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Réf.
2022/CADADRDCPP/8584

Type d'offre
Experts

Type de contrat
Contrat de prestation de services

Date limite de candidature
30/11/2022 23:59

Durée de la mission
Court terme

Contrat
Indépendant / Entrepreneur Individuel

Durée
09/10 jours de prestation

Description de la mission

L’Open Government Partnership (OGP) ou Partenariat pour un Gouvernement Ouvert (PGO) est une initiative internationale née en 2011 par la volonté de huit pays dont l’objectif est d’amener les Etats adhérents à des pratiques de bonne gouvernance, de transparence et de participation citoyenne. Cette initiative a la particularité d’être multipartite, c’est-à-dire impliquant plusieurs types d’acteurs à savoir l’Etat, la société civile et le secteur privé. Dès l’adhésion de la Côte d’Ivoire à l’OGP en octobre 2015, les dispositions ont été prises pour remplir les obligations liées à cette initiative. C’est-à-dire l’élaboration d’un plan d’action sur deux ans.
C’est dans cette perspective que la société civile, dans sa recherche de dynamisme et d’efficacité dans le cadre de cette initiative, s’est organisée en plateforme de plusieurs organisations appelée Plateforme de la Société Civile Ivoirienne pour le Partenariat pour un Gouvernement Ouvert (PSCI-PGO). Cette plateforme créée en aout 2016 s’est également constituée en quatre Groupes Thématiques (GT) avec des domaines d’actions spécifiques en lien avec les principes du PGO à savoir i) Transparence budgétaire, ii) Accès à l’information et TIC, iii) Participation citoyenne, iv) Lutte contre la corruption. Plusieurs appuis, sur la base des plans d’actions élaborés par les groupes thématiques, sont apportés par le projet depuis 2019.
Acteurs indispensables et partenaires clés du processus OGP, les OSC de la plateforme, membres du comité technique OGP ont un double défi, celui d’être un relais fiable des besoins de la population qu’elles représentent, mais aussi celui d’être un interlocuteur de haut niveau face à une administration publique très centralisée.
Le rôle clé joué par les OSC dans l’appui aux populations et de représentation de celles-ci dans les espaces de prise de décisions, demeure un atout important dans le processus de co-construction d’une action publique plus inclusive et transparente. A cet effet, permettre aux communautés d’avoir accès à des mécanismes sûrs et réactifs pour traiter leurs préoccupations sur des sujets comme la qualité des services publics fournis , la transparence et la redevabilité des autorités, etc, devient une priorité dans un contexte d’ouverture. La participation citoyenne se présente dès lors comme un outil démocratique devant permettre de rapprocher les citoyens et leur gouvernant national et local.
Dans le but de contribuer à renforcer les capacités de la société civile à articuler efficacement les besoins des citoyens avec le gouvernement, de s’approprier et de diffuser les concepts et les outils de CCAP, la formation est axée sur l’étude des mécanismes CCAP appliqués d’une part au niveau national et d’autre part au niveau local.
L’objectif de cette activité est de renforcer les capacités des membres des Groupes Thématiques qui le souhaitent sur les concepts et principes de la participation citoyenne ainsi que sur les différents outils de participation citoyenne qui pourraient leur être utiles et adaptés, notamment en lien avec les thématiques suivies par chaque GT (transparence financière ; accès à l’information ; participation citoyenne ; lutte contre la corruption)
La Côte d’Ivoire a initié cette année la co-construction de son quatrième Plan d’action national (PAN). A ce titre, la plateforme de la société civile, comme les années précédentes, s’implique activement et concrètement et est tenue d’être force de proposition au côté de l’administration pour la co-élaboration de ce quatrième PAN ; elle devra pour se faire, mener d’une part des activités de concertation citoyenne en vue de collecter les besoins réels des populations et n’en retenir que les idées prioritaires et d’autres parts, défendre ces idées dans une démarche participative pertinente au moment de la co-construction du PAN. Cette formation doit permettre à la PSCI-PGO de continuer de performer dans la réalisation de ces exercices spécifiques par la mise en application des principes et outils enseignés durant la formation.
Spécifiquement, il s’agit de :
 permettre à la PSCI-PGO en général et aux GT de façon spécifique d’être suffisamment outillés en vue de leur meilleure participation au processus conformément aux principes du PGO et au regard des cas pratiques et outils enseignés durant la formation,
 outiller la plateforme de la société civile à pouvoir s’impliquer activement et concrètement et être force de proposition au côté de l’administration pour la co-élaboration du quatrième PAN (PAN4),
 échanger des idées et des points de vue sur le concept et le principe du CCAP et sur l’importance de mettre en place un système de gouvernance basé sur les principes OGP
 initier les participants aux outils et techniques et explorer les opportunités pour une institutionnalisation des approches participatives appliquées au CCAP en Côte d’Ivoire.
 partager des expériences sur les applications pratiques d’outils et de techniques participatifs de CCAP.
Résultats attendus
A l’issue de la formation, les participants sauront :
 Maîtriser les concepts-clefs et les références réglementaires nationales et internationales ;
 Comprendre le rôle et des fonctions de la société civile, les enjeux de la participation et maîtriser les formes diverses de participation citoyenne permettant de promouvoir les principes PGO ;
 Utiliser les outils et méthodes de gouvernance participative à l’échelle locale (décentralisation) et nationale pour un meilleur développement ;
 Collaborer avec les autorités étatiques pour une meilleure fourniture des services publics le suivi de la performance des services sociaux de base dans les secteurs clés tels que la santé, l’éducation, l’eau, l’hygiène et l’assainissement.
Cette formation devra impérativement allier enseignement théorique et exercices pratiques.

Nombre de jours d’expertise
Maximum de 09/10 jours de prestation répartis comme suit :
Jours de préparation : 3/4 jours
Formation : 3/4 jours
Rédaction rapport : 2 jours

Description du projet ou contexte

La mission d’Expertise France s’inscrit dans le cadre de la politique de coopération, d’aide au développement, d’influence et de diplomatie économique de la France. L’agence promeut l’expertise publique française pour construire des politiques publiques qui répondent aux défis institutionnels, économiques, démographiques, sociaux et environnementaux des pays partenaires.

Expertise France appuie les administrations ou tout autre acteur qui participe à la mise en œuvre de ces politiques – institution publique, Parlement, société civile, secteur privé – en vue de :

• promouvoir la gouvernance démocratique, financière et économique ;
• agir au service d’un retour à la stabilité et répondre aux menaces ;
• répondre aux défis du développement durable et du changement climatique ;
• contribuer à un développement humain harmonieux.

Avec un volume d’activité de 237 millions d’euros, plus de 500 projets en portefeuille dans 100 pays et 60 000 jours d’expertise délivrés par an, Expertise France inscrit son action dans le cadre de la politique de solidarité, d’influence et de diplomatie économique de la France.

 

Lors de sa co-présidence du Partenariat pour un Gouvernement Ouvert (PGO - sept. 16-sept. 17), et dans le cadre de son Plan d’Action National 2018-2020, la France s’est engagée à soutenir la transparence de l’action publique au niveau international en affichant un soutien aux pays francophones dans la mise en œuvre de leur plan d’action. Le Gouvernement français a ainsi décidé de mettre en place, via un financement de l’AFD, le Projet d’Appui aux Gouvernements Ouverts Francophones (PAGOF).
Sur cette base l’AFD a décidé de confier à Expertise France (Agence française d’Expertise Technique Internationale) et CFI (Agence Française de développement médias) ce projet d’Assistance Technique, à destination des pays d’Afrique francophone, et ainsi d’accompagner ces derniers dans la mise en œuvre de leur réforme de gouvernement ouvert. La première phase du projet (PAGOF1) d’une durée de 3,5 ans, a ciblé en priorité les 3 pays déjà membres de l’initiative internationale, à savoir la Tunisie, le Burkina Faso et la Côte d’Ivoire (2018 -2022).
Fort de son succès, une seconde phase a été validée par l’AFD. Menée par l’opérateur Expertise France, elle concernera désormais 05 pays : Burkina Faso, Côte d’Ivoire, Maroc, Tunisie et Sénégal.
Dans cette nouvelle phase, le PAGOF2 continuera son appui aux côtés des administrations et de la société civile (dont les médias) de la Côte d’Ivoire, du Burkina Faso, de la Tunisie, du Sénégal et du Maroc, dans la mise en œuvre des engagements techniques du Gouvernement Ouvert et dans la mise en place de leur Plan d'Action National.
L’objectif général du #PAGOF est de soutenir et accompagner les administrations et la société civile (dont les médias) des pays bénéficiaires dans la réalisation de leurs engagements en lien avec le gouvernement ouvert afin de respecter les principes du PGO que sont la transparence de l’action publique et l’accès aux données, l’intégrité de l’action publique et des agents publics et l’utilisation des nouvelles technologies en faveur de l’ouverture et de la redevabilité. Il vise également à sensibiliser et soutenir les efforts des pays d’Afrique francophone dans leur démarche d’adhésion au PGO.

Profil souhaité

Description de la prestation à fournir :
Le prestataire devra :
- Proposer un programme de formation détaillé et adapté ;
- Préparer des fiches pratiques présentant sur les différents outils/démarches de participation citoyenne qui seront présentés lors de la formation et remis à tous les participants ;
- Préparer tous les supports de formation nécessaires et animer la formation
- Rendre un rapport à la fin de sa mission
Livrables attendus
Le prestataire devra fournir les livrables suivants :
- Liste des OSC identifiées
- les « fiches pratiques » des différentes démarches, différents outils de participation citoyenne

- Tous les supports de formation utilisés - Modules
- Un rapport de mission.

Qualifications et compétences
- Avoir une expérience concrète dans la conception et la conduite de formation sur la participation citoyenne
- Avoir une bonne compréhension sur le concept de la décentralisation, la gouvernance locale, le contrôle citoyen de l’action publique (CCAP)
- La connaissance de l’administration et services publics en Côte d’Ivoire ainsi que le processus de décentralisation sera un avantage
- Avoir une solide expérience en matière d’animation et de facilitation d’ateliers participatifs
- Compétences orales et rédactionnelles

Expérience professionnelle générale et spécifiques
- Expérience indispensable dans le domaine des mécanismes CCAP, processus et méthodologie CCAP, notamment en Côte d’Ivoire, dans le renforcement de la participation citoyenne, la vulgarisation du budget de l’Etat (budget citoyen, données ouvertes du budget) et l’amélioration de la qualité des services publics
- Avoir une expérience concrète dans l’élaboration d’outils de participation citoyenne
- Avoir une bonne connaissance des réalités et des défis de la société civile en Afrique subsaharienne
- Avoir une bonne connaissance de l’initiative PGO et/ou des principes de gouvernement ouvert
- Etre disponible pour des retours d’informations.

Informations complémentaires

Les prestataires intéressés doivent inclure les documents suivants dans leurs propositions :
- Une proposition technique détaillant leur compréhension du contexte et des termes de référence, la méthodologie proposée et les outils qui pourraient être mis à disposition (40 points)
- Le CV de l’expert ou des experts proposé(s) pour cette prestation, contenant des informations détaillées sur les qualifications, l'expérience et les références appropriées (éléments de preuve de leurs capacités à exécuter une telle tâche, projets/activités déjà mises en œuvre dans le domaine). (40 points)
- Une proposition financière détaillée en jours-homme, en HT et en TTC. (20 points)
- Les propositions doivent être soumises en français.
La proposition complète doit être envoyée par e-mail au plus tard le 30 novembre 2022 au mail suivant : rh.rci@expertisefrance.fr

Critères de sélection des candidatures

Le processus de sélection des candidats s'opérera selon le(s) critère(s) suivant(s) :

  • Formation/compétences/expériences du candidat
  • Formation/diplômes du candidat en lien avec la mission d’expertise
  • Compétences du candidat en lien avec la mission d’expertise
  • Expériences du candidat en lien avec la mission d’expertise
  • Évaluation de l’expertise du candidat dans le domaine recherché
  • Connaissances du candidat du contexte local (pays ou région d’intervention)
  • Compréhension par le candidat des enjeux du projet de coopération
  • Compréhension par le candidat du rôle de la mission au sein du projet de coopération

Date limite de candidature : 30/11/2022 23:59

Expertise France est l’agence publique de conception et de mise en œuvre de projets internationaux de coopération technique. L’agence intervient autour de quatre axes prioritaires :

  • gouvernance démocratique, économique et financière ;
  • paix, stabilité et sécurité ;
  • climat, agriculture et développement durable ;
  • santé et développement humain.

Dans ces domaines, Expertise France assure des missions d’ingénierie et de mise en œuvre de projets de renforcement des capacités, mobilise de l’expertise technique et joue un rôle d’ensemblier de projets faisant intervenir de l’expertise publique et des savoir-faire privés.

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