L’expert technique international (ETI) douanier aura pour mission de conseiller le haut conseil douanier et le directeur général des douanes libanaises sur les actions à entreprendre en vue de réformer et de moderniser l’organisation de l’administration des douanes pour la mise en œuvre efficace de ses missions. Dans cette perspective, il est envisagé de fournir à l’ETI un bureau d’appoint localisé à l’ambassade de France au Liban pour effectuer sa mission en coordination avec les autres représentants des autorités françaises, comme le Service économique régional (SER), et pour se rendre auprès du haut conseil douanier ou à la direction générale des douanes libanaises.

Principales tâches et résultats attendus : Les tâches de l’ETI douanier s’articulent autour de trois axes de travail principaux :

1. Préciser le diagnostic effectué par les agences et bailleurs internationaux (cf. les rapports de la Banque Mondiale, du FMI, de l’UE et d’Expertise France) en identifiant les domaines d’amélioration de l’organisation et la mise en œuvre des missions douanières. Proposer au haut conseil douanier et au directeur général des douanes, les recommandations de réforme nécessaires dans le cadre du Customs Reform Joint Committee.

Sur le plan de la gouvernance, l’ETI contribuera aux réflexions pour la mise en place d’un système de gouvernance unique et à la révision du cadre réglementaire en cas de besoin (participation au sein du Customs Reform Joint Committee).

L’ETI devra par ailleurs soutenir l’actualisation du système Asycuda mis en œuvre par la CNUCED. Dans ce cadre, il devra également apporter un éclairage technique aux réformes requises pour développer la sélectivité des contrôles douaniers, l’analyse de risque ou la mise en place d’un guichet unique par exemple.

Dans le domaine de la lutte contre la fraude et du renseignement, l’ETI douanier devra être en capacité d’apporter une expertise approfondie afin de proposer des solutions concrètes pour améliorer ou restructurer le dispositif existant, dans le cadre de la réforme envisagée.

L’ETI pourra également contribuer le cas échéant au processus d’accession du Liban à l’Organisation mondiale du commerce dans ses dimensions douanières (par exemple, en matière de mise en œuvre de l'accord sur la facilitation des échanges).

2. Dispenser des formations appropriées suite à ses recommandations. En cas de besoin, l’ETI douanier effectuera lui-même une partie des formations nécessaires dans le cadre des réformes envisagées. En accord avec le haut conseil douanier et le directeur général des douanes libanaises, il apportera aux cadres douaniers les conseils requis.

3.  Le cas échéant, solliciter une expertise ponctuelle de la DGDDI dans les domaines ci-dessus mentionnés ou dans d’autres secteurs. Cette expertise perlée ne devra être envisagée qu’en coordination avec les programmes existants (comme le « EU strengthening capacity for integrated border management in Lebanon » - EU IBM Lebanon - mis en œuvre par l'ICMPD ou le programme de contrôle des conteneurs – CCP - de l'ONUDC-OMD) dans le cadre desquels elle devrait être prioritairement financée. Dans ce contexte, l’ETI douanier participera aux réunions du haut comité des douanes libanaises pour la réforme des douanes.