Réf.
2022/EJSLODFDPE/8563
Type d'offre
Experts
Type de contrat
Contrat de prestation de services
Date limite de candidature
30/11/2022 15:23
Durée de la mission
Court terme
Contrat
Indépendant / Entrepreneur Individuel
Durée
25 jours
Département Gouvernance économique et financière - GEFI > Pôle Économie, Secteur privé, commerce
Mis en ligne le : 10/11/2022
Le pôle économie, secteur privé, commerce, souhaite faire une étude qui présente l’ensemble des dispositifs envisageables pour soutenir financièrement les SAE. Cette étude devra donner une vision exhaustive des outils mobilisables, renseigner le périmètre juridique de ces outils, indiquer leurs points négatifs et positifs, pour Expertise France comme pour les SAE.
L’étude devra permettre de guider efficacement les chargés de projets d’Expertise France dans le développement et la réalisation dans leurs projets au sein desquels ils seront amenés à choisir, sur la base de l’étude sollicitée, entre les différents mécanismes de financements.
L’étude tiendra compte du contexte juridique particulier dans lequel évolue Expertise France. Elle prendra ainsi en considération l’environnement juridique de la coopération internationale et de l’aide publique au développement. Elle devra également tenir compte du droit français et international.
En tenant compte des éléments évoqués ci-dessus, l’étude devra présenter et répondre aux problématiques suivantes :
Le consultant travaillera en étroite collaboration avec les équipes du pôle économie, secteur privé, commerce ainsi que l’équipe dédié aux contrôles juridiques des outils de financements au sein de la direction des affaires juridiques d’Expertise France
De façon prioritaire, il est attendu du consultant :
- Un livrable comprenant des schémas d’actions et arbres de décisions pour guider efficacement les nouveaux projets dans le choix des outils de financement à destination, in fine, des SAE. Il devra contenir également des procédures adaptées et flexibles pour ces types de financement notamment sur les critères d'attribution (auprès des prestataires financiers et des bénéficiaires finaux) et de cumul d’octroi (exemple : cumul de subvention + prêt d’honneur).
- Un rapport contenant un diagnostic de l’existant juridique et opérationnel des outils de financement.
- Une présentation synthétique des livrables susmentionnés (format PPT)
Dans un second temps, il sera attendu du consultant :
- Un rapport juridique exhaustif, fourni et détaillé sur les outils de financements des SAE. Ce rapport devra tenir compte des particularités de l’environnement de travail d’EF, en particulier :
- Une présentation synthétique du livrable susmentionné (format PPT)
Faisant partie du département Gouvernance économique et financière (GEFI), le pôle économie, secteur privé, commerce, intervient dans trois domaines phares que sont :
1° Le secteur privé, l'entrepreneuriat, croissance durable et inclusive
2° L'économie numérique et l'innovation
3° Le commerce, l'intégration régionale économique et les politiques économiques
Les interventions du pole ECO en faveur du climat des affaires et l’entrepreneuriat répondent à plusieurs objectifs.
Elles visent à :
- promouvoir l’inclusion financière (services financiers et accès universel aux outils de financement, microfinance, fonds de garantie…)
-à faciliter l’accès des entreprises au crédit bancaire : formulation des besoins, formation du personnel des institutions, financières, médiation du crédit ;
-à améliorer la capacité des structures de soutien à relayer les besoins du secteur privé auprès des autorités publiques,
-à soutenir le développement d’un cadre normatif favorable à l’investissement et au développement du secteur privé,
-à améliorer la capacité des organisations de soutien à relayer les besoins du secteur privé auprès des autorités publiques (dialogue public privé, activités de plaidoyer),
-et à appuyer le développement de la chaîne de financement : fonds d’amorçage, fonds et banques d’investissement, mécanismes de garantie, institutions de microcrédit, outils de financement innovants.
Par ailleurs, dans son rôle d’appui à l’entrepreneuriat inclusif et durable, plus précisément de soutien technique et financier aux structures d’accompagnement à l’entrepreneuriat (SAE)[1], le pôle économie, secteur privé, commerce disposent d’un éventail outils de financements comme :
Face à la croissance du pôle ainsi que de ses projets qui vont dans le sens d’un soutien technique et financier aux SAE dans les pays en développement (Monde Arabe, Afrique Subsaharienne), il est important pour les équipes projets de disposer d’une analyse stratégique et juridique sur les outils de financement utilisables et utilisés, leur conditions d’usage et leurs conséquences juridiques, pour Expertise France comme pour les SAE. Mais également, envisager de nouveaux outils de financements des SAETel est l’objet de ces termes de référence.
Le poste est ouvert aux consultants ou cabinets possédant les qualifications suivantes :
L’assistance doit être fournie à distance. L’équipe consultante restera en contact étroit avec l’équipe ECO responsable du suivi de cette expertise juridique. Elle travaillera également en étroite collaboration avec les équipes de la direction des affaires juridiques d’Expertise France notamment sur toutes les procédures juridiques.
L’activité se déroulera entre décembre 2022 à janvier 2023 à Paris.
Cette expertise devra être réalisée en 20-25 jours facturables (j-h).
Une offre du consultant financière et technique est souhaitée.
Le processus de sélection des candidats s'opérera selon le(s) critère(s) suivant(s) :
Document(s) joint(s) : 2022 11 10 - Cahier des charges - Expertise juridique des outils de fin.._.pdf
Expertise France est l’agence publique de conception et de mise en œuvre de projets internationaux de coopération technique. L’agence intervient autour de quatre axes prioritaires :
Dans ces domaines, Expertise France assure des missions d’ingénierie et de mise en œuvre de projets de renforcement des capacités, mobilise de l’expertise technique et joue un rôle d’ensemblier de projets faisant intervenir de l’expertise publique et des savoir-faire privés.