Expertise France est l’agence publique française de conception et de mise en œuvre de projets internationaux de coopération technique. Membre du Groupe AFD, elle conçoit et met en œuvre des projets qui renforcent durablement les politiques publiques dans les pays en développement et émergents. Gouvernance, sécurité, climat, santé, éducation ; elle intervient sur des domaines clés du développement durable et contribue aux côtés de ses partenaires à la concrétisation de l’Agenda 2030.

Le 22 juillet 2019, la France et l’Union des Comores se sont engagées « vers une nouvelle dynamique de partenariat » à travers la signature d’un document-cadre, le Plan de développement France–Comores (PDFC), financé par la France à hauteur de 150 M€. La mise en œuvre de ce plan ambitieux est assurée par l’AFD, qui a confié la maîtrise d’ouvrage de quatre projets à Expertise France dans les secteurs de la santé, du développement économique et agricole, du renforcement des partenariats avec les diasporas et de l’insertion professionnelle. Des interventions complémentaires sont financées dans le cadre de l’aide publique au développement française et du PDFC, tels qu’un accompagnement à la gouvernance financière et au secteur de la justice, avec l’appui d’Expertise France.

Entre mars 2019 et janvier 2022, Justice Coopération Internationale (JCI) puis par Expertise France (EF) a mis en œuvre, sur financement de l’Ambassade de France, un projet de « Soutien au secteur de la Justice aux Comores », articulé autour de trois composantes : (i) diagnostic organisationnel de l’appareil judiciaire ; (ii) conception et mise en œuvre d’un programme de renforcement des capacités des professions du secteur et (iii) appui aux organisations non-gouvernementales ou parapubliques spécialisées dans la promotion des droits humains.

Dans ce cadre, les autorités comoriennes ont organisé un concours de recrutement de 20 futurs magistrats. Ce concours s’est tenu fin mai 2021, avec l’accompagnement d’experts français mobilisés par EF. Outre les 20 auditeurs de justice retenus, il est prévu que les 20 candidats arrivés à la suite soient sélectionnés pour devenir greffiers. Les auditeurs de justice recrutés sur concours en juin 2021 ont été officiellement intégrés à la fonction publique en octobre 2021. Le ministère de la Justice a sollicité la coopération française pour poursuivre cette formation.

L’Agence Française de Développement et Expertise France se sont engagées à travailler sur la continuité des actions entreprises et d’accompagner le processus de formation initial de ces professionnels de la justice. Le projet Mahakama Ya Musawa (« Justice pour tou.te.s » ou « Justice équitable », en shiKomori), devrait être lancé en mai 2022 et l’assistance technique internationale opérée par Expertise France. Il s’articulera autour de trois composantes :

1. Mettre en place/assurer la formation initiale professionnalisante des auditeurs de justice et greffiers, pour deux promotions successives.
2. Concevoir et organiser un parcours de préparation aux concours et un second concours.
3. Assurer la pérennisation du processus/dispositif de recrutement et de formations des professionnels de la justice.

Expertise France recrute un.une chef.fe de projet pour assurer la gestion quotidienne du projet en Union des Comores en lien avec le siège. I.Elle sera amené.e à travailler en étroite collaboration avec les autorités judiciaires, l’Agence française de développement, l’Ambassade de France aux Comores.