En juillet 2020, la France et la République de Maurice ont signé une Convention pour un prêt de contingence associant (i) un prêt budgétaire de 300 millions d’euros, (ii) un dialogue de politique publique et (iii) une série d’assistances techniques  sur les thématiques de résilience sanitaire, résilience sociale, résilience économique et résilience climatique.

La mission décrite dans cette fiche de poste s’inscrit dans le volet de résilience économique.

Le conseil des Ministres (cabinet meeting) du 13 décembre 2019 a pris acte de la décision de mise en place d’une fonction de planification au sein du MoFEPD.

Les objectifs poursuivis par l’assistance technique tels que décrits par la matrice de politique publique sur le troisième volet (planification économique résiliente) sont les suivants :

• (Re)construire des outils de planification de moyen long terme, de suivi-évaluation, de dialogue et de coordination intersectoriels ;
• Intégrer les enjeux sociaux (pauvreté, réduction des inégalités), climatiques, écosystémiques et les risques de catastrophes dans la gestion des finances publiques (planification, budget, investissements, fiscalité, audit …).

L’AFD a engagé un dialogue avec l’équipe du futur Bureau de planification en novembre 2021. L’AFD et le Ministère se sont accordés sur un certain nombre d’éléments de vision (Etat stratège ; concilier gains de productivité et résilience macro-écologique ; capacité à orienter les choix budgétaires et l’épargne nationale à moyen-long terme), de démarche (projection, planification, budgétisation, suivi-évaluation) et des outils (modélisation, simulation, dialogue) pour mettre en place l’accompagnement envisagé.

Principales missions assignables au Bureau

1. Projection / Visions du futur: développer une capacité de représentation du futur, appuyée sur des outils de prospective et une ou des modélisation(s) de l’économie à long terme, intégrant notamment le climat et l’environnement, et permettant d’en étudier les impacts budgétaires selon différents scénarios. L’élaboration d’un modèle implique de définir collectivement le schéma conceptuel, les liens de causalité, la forme fonctionnelle, les hypothèses comportementales, les variables exogènes, endogènes, paramètres clés. Un point délicat concerne les secteurs dont il faudra envisager la contraction, et donc l’accompagnement à long terme (implications budgétaires) dans une optique de transition juste.

2. Planification: mise en place d’un cadre national de planification et formulation d’une stratégie de long terme adossée à la vision nationale nourrie par :

     a) Un dialogue et une concertation structurés entre parties prenantes (administrations, entreprises, syndicats, financeurs…), nécessaires à l’acceptation sociale de la planification ainsi que de la prééminence accordée aux objectifs de long terme (LT).

      b) Des analyses thématiques s’appuyant sur des outils prospectifs, des modélisations, ou d’autres outils, par exemple micro-simulation d’une réforme fiscale ou du système de retraites ; analyses coûts – bénéfices des projets d’investissement structurants à LT intégrant une valeur élevée de l’action pour le climat ; analyses des coûts de l’inaction notamment par rapport à l’adaptation au changement climatique ; estimation et réduction des risques de catastrophes (sanitaires, naturelles, technologiques), etc. Sous réserve d’accord des parties prenantes, l’ensemble des outils pourraient intégrer la contrainte climat/environnementale de façon à viser un objectif de soutenabilité forte.

3. Coordination intersectorielle et cohérence inter-temporelle des politiques et stratégies : mettre en cohérence politiques sectorielles et vision nationale, actions à court terme et stratégie à long terme, dans un dialogue interministériel à même de traiter les conflits entre objectifs contradictoires et de défendre l’intérêt général à long terme.

4. Planification budgétaire et budgétisation à moyen long terme (MLT): sur la base d’un cadrage macro-économique de MLT, traduire la stratégie nationale (y compris la gestion de la dette) et les stratégies sectorielles en cadrage budgétaire de MLT ; assurer la cohérence entre stratégies, cadrage macro-fiscal, budget et investissements.

5. Évaluation des politiques publiques répondant aux exigences assignées de qualité, de transparence et de redevabilité. Politique et outils d’évaluation (ex ante, ex post) cohérents avec les moyens dévolus. Diffusion des analyses. Production d’un rapport annuel (couvrant par exemple l’investissement et les dépenses publiques, leur impact sur la dette publique à long terme, la contribution des investissements à une trajectoire de décarbonation et de résilience, etc.).