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Réf.
2022/EERL/8336

Type d'offre
Experts

Type de contrat
Contrat de prestation de services

Date limite de candidature
30/09/2022 09:42

Durée de la mission
Court terme

Contrat
Indépendant / Entrepreneur Individuel

Durée
123 jours

Description de la mission

Objectifs:

L’expertise environnementale et sociale apportera un appui perlé à l’ANPT dans le cadre de l’assistance technique mise en œuvre par Expertise France afin d’intégrer et suivre les questions environnementales et sociales dans toutes les activités du projet sur la base des résultats des études environnementales et sociales déjà conduite.

Résultats :

-        L’ANPT est appuyée dans la supervision de la gestion E&S telle que définie dans le PAR, le PRMS, les EIES, les PGES, le PEPP et le PG PCI-PCM ; et conformément à la réglementation béninoise et aux standards E&S internationaux.

 

-        Les mesures d’atténuation E&S proposées et les engagements pris par l’ANPT en tant que maitrise d’ouvrage du projet sont mis en œuvre lors des phases de construction et de réhabilitation ;

 

-        L’ANPT dispose d’outils de suivi de la mise en œuvre des PGES permettant des ajustements le cas échéant; Les fonctions et attributions quant à la mise en œuvre des PGES et les mesures à caractère environnemental, social, sanitaire et sécuritaire sont clairement définies et intégrées dans les documents d’appels d’offres et les documents contractuels des prestataires ;

 

-        Les parties prenantes (le(s) entreprise(s) en charge des travaux, l’Agence Béninoise pour l’Environnement (ABE), la Mairie d’Abomey, Laboratoire d’Art, d’Archéologie et d’Expertise Patrimoniale et Touristique (LACEPT) de l’Université d’Abomey-Calavi, Direction du Patrimoine Culturel (DPC) connaissent les procédures environnementales et sociales, sanitaires et sécuritaires pertinentes à leur niveau ;

 

-        Les procédures de communication et d’actions correctives soient établies, pour permettre une réaction appropriée en cas d’un incident et ou d’un accident lié à la mise en œuvre du projet, notamment en phase de chantier ;

 

-        Des procédures de communication sont établies pour un reporting de la mise en œuvre des plans de gestion et d’ajustements en cas d’imprévu ou de non pertinence des actions initialement prévues,

 

-        Des examens périodiques (sous forme de visite de chantier avec rapport) sont menés pour la bonne mise en œuvre des PGES avec la participation de l’ensemble des acteurs concernés

L’expert(e) environnemental et social local sera davantage impliqué dans la mise en œuvre au quotidien des activités.

En particulier, il/elle accompagnera l’ANPT dans la supervision de la mise en œuvre du Plan d’Action de Réinstallation (PAR), du Programme de Restauration des Moyens de Subsistance (PRMS), des Plans de Gestion Environnementale et Sociale (PGES), du Plan de Gestion du Patrimoine Culturel Matériel et Immatériel (PG PCI-PCM) ainsi que dans la mise en œuvre du Plan d’Engagement des Parties Prenantes (PEPP). Elle/il apportera également un appui à la définition de la méthodologie de suivi, contribuera au renforcement des capacités des acteurs, et participera au rapportage. .

Description du projet ou contexte

1.      Contexte général

Le Gouvernement béninois est engagé dans une stratégie visant à faire du tourisme une filière de développement économique créatrice de richesses et d’emplois et un outil de rayonnement du Bénin dans la région et à l’international. Le développement des projets phares du tourisme et de la culture sont ainsi inscrits dans l’axe stratégique 4 ‘’amélioration de la croissance économique’’ du Programme d’Action 2016-2021 du Gouvernement béninois (PAG).

L’Agence Nationale de promotion des Patrimoines et de développement du Tourisme (ANPT) a été créée en 2016. Placée sous tutelle de la Présidence de la République, elle a pour mission de concrétiser la vision du Gouvernement en matière de promotion du patrimoine et de développement du tourisme décrite dans le PAG.

C’est dans le contexte de la mise en œuvre de cet important programme d’investissements qu’est engagé le processus de création du Musée du Danhomè et de valorisation du site des Palais Royaux d’Abomey pour lequel l’AFD apportera un appui financier (estimé à 35 millions d’euros au total) et mobilisera Expertise France comme opérateur et partenaire de mise en œuvre.

Si le projet de création du musée répond à une priorité du gouvernement béninois, c’est également un projet ambitieux et symbolique contribuant à la réussite du processus restitution des biens culturels par la France au Bénin.

2.      Structuration du projet

En réponse à la sollicitation d’assistance technique de l’Etat béninois, l’équipe-France intervient donc depuis novembre 2019 sous la forme d’études préalables au projet de création du musée et de valorisation du site d’Abomey, financées par l’AFD et mises en œuvre par Expertise France en partenariat étroit avec le Ministère de la Culture.

Ces études préalables ont débouché sur la production d’un document-projet proposant une méthodologie de mise en œuvre et un chiffrage du budget nécessaire pour la réalisation des objectifs suivants :

Objectif général : Le patrimoine historique et culturel du Bénin, et notamment celui de la ville d’Abomey, est valorisé

→        Objectif spécifique (OS) 1 : le site historique d’Abomey (site palatial et nouveau musée) est modernisé, sa « Valeur Universelle Exceptionnelle » protégée et mise en valeur

→        OS 2 : la capacité technique et les perspectives socio-économiques des acteurs publics et privés concourant à la valorisation et protection du site d’Abomey et à son exploitation touristique sont renforcées

→        OS 3 : les capacités béninoises en termes de conservation et de valorisation du patrimoine culturel sont renforcées

Le projet est construit autour de 4 composantes :

       i.          Composante 1 : Modernisation du site palatial, construction muséale, et mise aux normes internationales

 

     ii.          Composante 2 : Appui à l’écosystème culturel et artisanal

 

    iii.          Composante 3 : Renforcement des capacités des acteurs du patrimoine et appui à la gestion dans la phase de lancement du nouveau site

 

    iv.          Composante 4 : Appui à coordination globale et la mise en œuvre du projet

 

 

 

3.      La composante 1 : Modernisation du site palatial, construction muséale, et mise aux normes internationales

Schéma de présentation des principales parties prenantes de la composante 1 :

Pour la mise en œuvre de cette composante du projet, l’ANPT s’appuiera sur quatre maîtrises d’œuvre à qui sont confiées les missions de conception puis de suivi de la réalisation des chantiers :

1.              MOE architecturale/musée : Françoise N’Thépé ;

2.              MOE scénographie : Les Crayons ;

3.              MOE réhabilitation des palais : A. Goncalves ;

4.              MOE promenade patrimoniale : à recruter

 

Ces quatre MOE seront recrutées directement par le gouvernement béninois. Les trois premières ont déjà été recrutées sur fonds propres de la partie béninoise et les missions sont désormais au stade de conception. La quatrième MOE (promenade patrimoniale) reste à recruter. Elle sera recrutée en début de projet par l’ANPT et sa mission sera financée par le projet pour un montant estimé de 250 000 €.

 

Afin de coordonner les missions de ces quatre MOE, d’apporter un appui à la MOA béninoise en phase de chantier et en vue de la cohérence des interventions, le recrutement d’une OPC (Ordonnancement, Pilotage et Coordination) est prévu pour agir en qualité de « MOE chapeau ». Elle sera directement recrutée par la MOA béninoise sur financement du projet à hauteur de 365 000 €.

 

En tant qu’AMO, Expertise France, à travers la mobilisation de la cheffe de mission basée à Cotonou et de l’expert référent AMO composante 1, assurera un appui auprès de la MOA béninoise, en particulier pour le suivi de la mission des maîtrises d’œuvre (MOE) consistant à finaliser les phases APD, PRO, formuler les dossiers de consultation des entreprises pour le lancement des appels d’offres réalisation des travaux et appuyer Expertise France pendant la phase travaux.

La mission d’Expertise France sera particulièrement cruciale pour faciliter la coordination nécessaire entre les productions des MOE et les interventions d’assistance technique relevant des composantes 2 et 3. En effet, les options proposées par les MOE – et validées par la MOA – tant sur le plan de l’architecture, de la scénographie, de la réhabilitation et de l’aménagement paysager, doivent être traitées en concertation étroite avec les experts en charge de l’appui à la définition du modèle de gestion et d’animation de l’ensemble musée/site ainsi que de l’appui à la valorisation/conservation des collections.

Enfin, Expertise France, en tant qu’AMO, apportera un appui sur la définition du planning opérationnel du projet dans son ensemble, y compris le volet chantier.

4.      Gestion Environnementale et Sociale du projet

Afin d’éviter, réduire et compenser les impacts environnementaux et sociaux (E&S) négatifs induits par la mise en œuvre, des études E&S conformes aux standards internationaux ont été produites par le bureau d’études Insuco, à savoir :

-        Une Etude d’Impact Environnementale et Sociale (EIES) et un Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) pour la construction du Musée de l’Epopée des Amazones et des Rois de Danhomè (MEARD) sur la Cour des Amazones à Abomey ;

-        Une Etude d’Impact Environnementale et Sociale (EIES) et un Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) pour la réhabilitation du site palatial environnant qui comprend les anciens palais de fonction des rois Béhanzin, Glèlè, Guézo et Agoli-Agbo ainsi que le site de l’Institut Français d’Afrique Noire (IFAN).

-        Un Plan d’Engagement de Parties Prenantes (PEMPP) incluant un dispositif participatif et consultatif adapté à la portée symbolique et historique du projet.

-        Un Plan d’Action de Réinstallation (PAR) et un Programme de Restauration des Moyens de Subsistance (PRMS) afin de compenser les déplacements physiques et économiques induits par la réhabilitation du site palatial ;

-        Un Plan de Gestion du Patrimoine Culturel Matériel et Immatériel (PG PCI-PCM) afin de préserver le patrimoine archéologique ainsi que la tenue des rites et usages qui ont lieu sur le site.

En tant que maitrise d’ouvrage, l’ANPT est responsable de la mise en œuvre des différentes mesures prévues au niveau de la documentation présentée ci-dessus. L’ANPT dispose d’une équipe de sauvegarde environnementale et sociale composée d’une spécialiste en sauvegarde sociale et d’un spécialiste en sauvegarde environnementale. L’équipe supervise l’ensemble des projets mis en œuvre de l’ANPT. Une maitrise d’œuvre sociale (MOS) sera recrutée pour accompagner l’ANPT dans la mise en œuvre du PAR et du PRMS concernant notamment : l’accomplissement des démarches administratives au profit des Personnes Affectées par le Projet (PAP), la réinstallation des ménages affectés, la mise en œuvre des compensations auprès PAP y compris leur accès aux actions de formations. Un OPC (ordonnancement, pilotage et coordination) sera aussi en charge de la mise en place et du respect du PGES.  Le recrutement d’une expertise E&S pour appuyer méthodologiquement l’ANPT dans la mise en œuvre et le suivi des PGES est prévue en amont du début des travaux

 

Coordonnée par EF, le recrutement d’une expertise E&S composée de deux experts (qui auront un lien fonctionnel régulier) est requis pour appuyer l’ANPT dans la supervision de la mise en œuvre de la gestion E&S du projet.

 

Un.e expert.e E&S local.e, objet du présent recrutement, sera mobilisé pour accompagner  l’ANPT dans la supervision de la mise en œuvre au quotidien de la gestion E&S. Il est attendu un accompagnement de proximité en terme de suivi terrain, de préparation et d’encadrement des formations, et d’une veille sur le respect des mesures mises en œuvre. Elle/il apportera un appui technique à la mise en œuvre de la gestion E&S.  Elle/il accompagnera l’ANPT dans la supervision de mise en œuvre des PGES, PAR et PRMS ainsi que dans la mise en œuvre du PEPP. 

 

Elle/il sera accompagné d’un.e autre expert(e) environnemental et social (recruté au même moment)  qui veillera à la conformité des mesures mises en œuvre avec les standards E&S internationaux afin de garantir la mise en œuvre des meilleures pratiques et le contrôle qualité des activités. Elle/il apportera un appui méthodologique à la mise en œuvre de la gestion E&S.  Elle/il validera la méthodologie, les outils à développer, la conception des formations, le contrôle qualité des rapports ainsi que le respect des règlementations.  

Profil souhaité

L’expert(e) E&S sera titulaire d'un diplôme d'études supérieures en ingénierie, sciences environnementales, sciences sociales ou dans un autre domaine connexe, avec au moins 5 ans d'expérience pertinente de préférence dans le suivi environnemental et social et dans le contexte de missions similaires et avec des bailleurs internationaux.

Le/la candidat(e) doit disposer d’une solide connaissance de la réglementation E&S béninoise.

Elle/il avoir une expérience avérée en matière de gestion E&S conforme aux standards internationaux, y compris en matière de réinstallation involontaire et restauration des moyens de subsistance (NES n° 5 de la Banque Mondiale ou équivalent).

Une expérience probante en matière de consultation, développement participatif et mobilisation des parties prenantes y compris des communautés est requise.

Des expériences dans le renforcement des capacités, le suivi/mise en œuvre des activités E&S (des exemples pourront être demandés) constituent un avantage.  

L’expert(e) doit résider à Cotonou (Bénin) et être disponible pour des déplacements sur Abomey.

Une expérience en lien avec les sites patrimoniaux serait appréciée.

Informations complémentaires

Le niveau de mobilisation attendu est de 123 hommes/jours sur la durée du projet (48 mois) avec des missions fréquentes à Abomey.

Le tableau prévisionnel d’exécution des missions suivant est estimatif.  Il appartiendra à l’expert de proposer dans une note méthodologique une estimation des hommes/jours à répartir.

Activités non exhaustives

Estimation nbr de jours

Accompagnement de l’ANPT dans l’intégration de la gestion E&S applicable au projet au niveau du manuel de procédures  et la rédaction  des documents d’appels d’offre et contrat de travaux pour intégrer les clauses ESSS /les mesures de mitigation E&S applicables

8

Formation et encadrement des intervenants en charge de la gestion des impacts E&S y compris réinstallation (MOA, entreprises travaux, MOS et OPC) en conformité avec les études et plans de gestion E&S (EIES, PGES, PEPP, PAR et PRMS)

19

Participation aux réunions des chantiers et supervision E&S des chantiers

25

Appui à l’ANPT dans la production des rapports de mise en œuvre des PGES

9

Appui à l’ANPT dans la production des rapports de mise en œuvre du PEES annexé à la convention de financement

11

Appui à l’ANPT dans la production des rapports de mise en œuvre du PAR et du PRMS y compris rapports d’achèvement

12

Appui à l’ANPT dans la mise en œuvre du PEPP

20

Appui à l’ANPT dans la mise en œuvre et la gestion du mécanisme de gestion des réclamations

8

Appui à l’ANPT dans la production des rapports de mise en œuvre du PEPP

9

 

L’expert E&S interviendra pendant avant, pendant et après les travaux prévus sur le site palatial d’Abomey

Critères de sélection des candidatures

Le processus de sélection des candidats s'opérera selon le(s) critère(s) suivant(s) :

  • Expériences du candidat en lien avec la mission d’expertise

Date limite de candidature : 30/09/2022 09:42

Expertise France est l’agence publique de conception et de mise en œuvre de projets internationaux de coopération technique. L’agence intervient autour de quatre axes prioritaires :

  • gouvernance démocratique, économique et financière ;
  • paix, stabilité et sécurité ;
  • climat, agriculture et développement durable ;
  • santé et développement humain.

Dans ces domaines, Expertise France assure des missions d’ingénierie et de mise en œuvre de projets de renforcement des capacités, mobilise de l’expertise technique et joue un rôle d’ensemblier de projets faisant intervenir de l’expertise publique et des savoir-faire privés.

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