Descriptif du projet

L'Union européenne s'est fixé pour objectif d'atteindre zéro émission nette d'ici 2050 et a lancé en décembre 2019 le Green Deal européen comme feuille de route pour atteindre la neutralité carbone. Cet ensemble stratégique de mesures politiques a également servi de base au plan de relance de l'UE post-covid-19. Cela a conduit à des conditions strictes sur l'utilisation des dépenses de la facilité pour la reprise et la résilience (FRR), à savoir que 37 % du financement de la FRR de l'UE doivent être consacrés à des projets climatiques, et que 100 % des dépenses doivent respecter le principe de "ne pas nuire de manière significative". Critères.
Ce nouveau contexte institutionnel renforce l'importance de la budgétisation verte dans les États membres de l'UE. Cela a été souligné dans une communication de la Commission européenne publiée en décembre 2019 concernant le Green Deal européen : « Les budgets nationaux jouent un rôle clé dans la transition. Une plus grande utilisation des outils de budgétisation verte aidera à réorienter l'investissement public, la consommation et la fiscalité vers des priorités vertes et loin des subventions nuisibles ».
Un « budget vert » peut donc être considéré comme un outil important des efforts des gouvernements en matière d'environnement et de changement climatique tout en favorisant l'efficacité, la responsabilité et la transparence des politiques connexes. Il soutient également le contrôle parlementaire de l'effort national concernant l'action climatique.

Le vrai défi est de s'assurer que la budgétisation verte n'est pas seulement entreprise comme un exercice théorique, mais qu'elle mène à une action transformatrice des gouvernements sur le front environnemental. Si la première étape des exercices de budgétisation verte est l'identification des dépenses et des recettes qui sont favorables ou nuisibles à l'environnement, les étapes suivantes devraient inclure des analyses de l'efficacité des postes budgétaires climatiques/environnementaux, des options de réforme des recettes nuisibles au climat/à l'environnement et dépenses (y compris les dépenses fiscales), des analyses des besoins de financement supplémentaires et une évaluation de la cohérence du budget avec les objectifs du pays en matière de changement climatique et d'autres objectifs liés à l'environnement. Cela nécessite la mise en place d'une validation indépendante et que les parlementaires se saisissent de ces questions.

Objectif général du projet

Expertise France en étroite collaboration avec l'Institute for Climate Economics (I4CE) apporte actuellement un appui technique au renforcement des capacités des États membres demandeurs pour les accompagner dans leurs efforts de déploiement ou de test d'un Cadre de Budgétisation Verte au niveau national.

Objectifs spécifiques

Le programme de formation se compose de trois composantes/modules complémentaires :
(1) Introduction aux cadres et pratiques de budgétisation verte ;
(2) Étude de cas spécifique à un pays sur les revenus et dépenses verts ;
(3) Diagnostic guidé/auto-évaluation spécifique à chaque pays concernant le cadre national de budgétisation verte
(4) Programme pilote d'échange de fonctionnaires sur la budgétisation verte parmi les fonctionnaires praticiens des États membres

Les objectifs spécifiques du projet sont de fournir aux États membres inscrits :

1. Connaissance des cadres et pratiques de budgétisation verte (y compris les paramètres institutionnels) ;
2. Une compréhension des principaux défis méthodologiques dans l'identification des dépenses, des dépenses fiscales et des recettes bénéficiant ou nuisant à l'environnement ;
3. Orientations quant aux domaines d'amélioration pour fournir les conditions nécessaires et les points d'entrée pour un cadre de budgétisation verte, ou pour renforcer le cadre national de budgétisation verte pour atteindre différents niveaux de développement.
4. Renforcer l'application et les connaissances acquises sur la budgétisation verte des fonctionnaires praticiens dans 17 États membres ; leur offrir une occasion unique d'acquérir des connaissances et une expérience concrètes sur la manière d'élaborer et de mettre en œuvre une budgétisation verte conformément à leurs systèmes nationaux de GFP, ainsi que de partager les meilleures pratiques et l'évolution des politiques de l'UE et d'utiliser conjointement des outils dans ce domaine
La formation peut être dispensée dans l'une des deux langues de travail de l'UE (anglais et français). L'interprétation dans toute autre langue sera à la charge de l'autorité bénéficiaire dans l'État membre concerné. Les échanges auront lieu sur place dans les locaux des États membres accueillant physiquement l'échange. Cependant, les échanges en ligne seront également facilités si nécessaire, en fonction de la disponibilité et de la capacité des participants.