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Réf.
2022/EE/7850

Type d'offre
Experts

Type de contrat
Contrat de prestation de services

Date limite de candidature
27/05/2022 11:34

Durée de la mission
Expertise perlée

Durée
77 jours

Description de la mission

Objectifs :

L’expertise environnemental et social apportera un appui perlé à l’ANPT dans le cadre de l’assistance technique mis en œuvre par Expertise France afin d’intégrer et suivre les questions environnementales et sociales dans toutes les activités du projet sur la base des résultats des études environnementales et sociales déjà conduites.

 

 

Résultats :

-          L’ANPT est appuyée dans la supervision de la gestion E&S telle que définie dans le PAR, le PRMS, les EIES, les PGES, le PEPP et le PG PCI-PCM ; et conformément à la réglementation béninoise et aux standards E&S internationaux,

 

-          Les mesures d’atténuation E&S proposées et les engagements pris par l’ANPT en tant que maitrise d’ouvrage du projet sont mis en œuvre lors des phases de construction et de réhabilitation,

 

-          L’ANPT dispose d’outils de suivi de la mise en œuvre des PGES permettant des ajustements le cas échéant. Les fonctions et attributions quant à la mise en œuvre des PGES et les mesures à caractère environnemental, social, sanitaire et sécuritaire sont clairement définies et intégrées dans les documents d’appels d’offres et les documents contractuels des prestataires.

 

-          Les parties prenantes (le(s) entreprise(s) en charge des travaux, l’Agence Béninoise pour l’Environnement (ABE), la Mairie d’Abomey, Laboratoire d’Art, d’Archéologie et d’Expertise Patrimoniale et Touristique (LACEPT) de l’Université d’Abomey-Calavi, Direction du Patrimoine Culturel (DPC) connaissent les procédures environnementales et sociales, sanitaires et sécuritaires pertinentes à leur niveau ;

 

-          Les procédures de communication et d’actions correctives sont établies, pour permettre une réaction appropriée en cas d’un incident et ou d’un accident lié à la mise en œuvre du projet, notamment en phase de chantier ;

 

-          Des procédures de communication sont établies pour un reporting de la mise en œuvre des plans de gestion et d’ajustements en cas d’imprévu ou de non pertinence des actions initialement prévues,

 

-          Des examens périodiques (sous forme de visite de chantier avec rapport) sont menés pour la bonne mise en œuvre des PGES avec la participation de l’ensemble des acteurs concernés.

 

L’expert(e) environnemental et social garantira la mise en œuvre des meilleures pratiques internationales E&S ainsi que le contrôle qualité des rapports produits.  

En particulier, elle/il assurera la conformité avec les meilleures pratiques internationales de la mise en œuvre des mesures de réinstallation et de restauration des moyens de subsistance prévues au niveau du PAR et du PRMS. A ce titre, elle/il assurera l’encadrement de la MOS.

Elle/il sera mobilisé sur la partie méthodologie (développement d’outils et de canevas) ainsi que sur la partie opérationnelle (rédaction du manuel de procédures du projet, révision des documents d’appels d’offre et contrat de travaux. Elle/il sera mobilisé.e dans la supervision de la mise en œuvre des PGES pendant la phase travaux mis en œuvre par l’OPC, etc.), ainsi que du PG PCI-PCM et du PMPP. Elle/il apportera un appui à la définition de la méthodologie de suivi et à la conception des formations des intervenants. Elle/il apportera également un appui à l’ANPT en matière de préparation des rapports de mise en œuvre et d’achèvement des plans cités précédemment en assurant le contriole qualité des rapports produits et présentés par l’ANPT.

 

L’expert environnemental et social sera notamment en charge :

-                      d’accompagner l’ANPT dans la préparation des outils et des documents de références, des bases de données, des tableaux de bords,  du système de collecte de données et indicateurs pour le suivi de la mise en œuvre et des impacts et autres documents nécessaires (formulaires et listes de contrôle, listes pour l'enquête de base et la Fiche de Surveillance de l’Environnement, modèles de rapports y compris pour le Journal Environnemental des Zones Exploitées, les Fiches d’Action Environnementale et Sociale, les compte-rendus des Réunions de Sensibilisation, Rapports de Formation, rapports réguliers, fiches d’incident, documents adaptés en fonction des phases du projet, …). Chaque Plan établi pour les besoins du projet disposera d’outils qui lui seront clairement associés.

 

-                      d’établir des données de référence pour l’ensemble des recommandations des PGES (certaines données peuvent se recouper sur plusieurs recommandations) en coordination avec l’expert E&S basé au Bénin,

 

-                      de conseiller l’ANPT dans l’encadrement de la maitrise d’œuvre sociale (en cours de recrutement)  sur la base d’un  plan de travail annuel et des budgets E&S dédiés, notamment en matière d’appui-conseil au démarrage (proposition d’outils pour les rapports et la collecte des informations) pour le suivi du versement des compensations dues aux PAP, le suivi de l’accompagnement à la gestion, le suivi de la mise en œuvre des mesures de réinstallation (déménagement, identification de nouveaux sites, réinstallation, etc.) et des mesures de restauration des moyens de subsistance ;

 

-                      d’appuyer l’ANPT dans la supervision de la révision de la qualité et la mise en œuvre des plans de gestion des déchets, de l’utilisation des ressources, de gestion des gaz à effets de serre et de poussières, de gestion de la biodiversité, de communication et autres plans prévus dans les PGES, et d’effectuer des recommandations d’améliorations le cas échéant ;

 

-                      d’accompagner méthodologiquement la conception du mécanisme de gestion des plaintes (traitement, suivi, etc.), du Plan d’Engagement des Parties Prenantes (PEPP), du système de suivi de l’engagement des parties prenantes,

 

-                      d’accompagner méthodologiquement la conception des actions de renforcement des capacités des acteurs du projet, dans le domaine de la gestion environnementale et sociale des activités du projet,. Ces actions seront ciblées en fonction des attributs et rôles des acteurs dans le projet ;

 

-                      d’appuyer à la préparation/supervision et d’assurer le contrôle qualité des rapports conformément au calendrier approuvé, afin de faire état des progrès réalisés, des incidents observés, des potentiels problèmes ou prévisions de goulots d'étranglement liés à la mise en œuvre des PAR, PRMS, PGES et PEPP.

 

d’accompagner et de conseiller l’expert E&S recruté localement par EF, sur les activités à mettre en œuvre sur le terrain, (réunions régulières),  

 livrables:

-       Rapport de démarrage, comprenant les outils, modèles, cadre et agenda proposé : mois 1

-       Fiche de Surveillance mise à jour, plan et modules de renforcement des capacités : mois 3

-       Rapport de contrôle qualité des rapports : en fonction des besoins,

-       Programmation semestrielle de mobilisation de l’expertise ;

-       Rapports semestriels et annuels ;

-       Fiches d’incidences, Fiches d’Action ES et autres communications à l’ANPT : en fonction des besoins,

-       Rapport de fin de mission : fin de projet

 

L’ensemble des rapports devront être validés par l’ANPT et seront diffusés à tous les acteurs du projet.

Description du projet ou contexte

1.     Contexte général

Le Gouvernement béninois est engagé dans une stratégie visant à faire du tourisme une filière de développement économique créatrice de richesses et d’emplois et un outil de rayonnement du Bénin dans la région et à l’international. Le développement des projets phares du tourisme et de la culture sont ainsi inscrits dans l’axe stratégique 4 ‘’amélioration de la croissance économique’’ du Programme d’Action 2016-2021 du Gouvernement béninois (PAG).

 

L’Agence Nationale de promotion des Patrimoines et de développement du Tourisme (ANPT) a été créée en 2016. Placée sous tutelle de la Présidence de la République, elle a pour mission de concrétiser la vision du Gouvernement en matière de promotion du patrimoine et de développement du tourisme décrite dans le PAG.

C’est dans le contexte de la mise en œuvre de cet important programme d’investissements qu’est engagé le processus de création du Musée du Danhomè et de valorisation du site des Palais Royaux d’Abomey pour lequel l’AFD apportera un appui financier (estimé à 35 millions d’euros au total) et mobilisera Expertise France comme opérateur et partenaire de mise en œuvre.

 

Si le projet de création du musée répond à une priorité du gouvernement béninois, c’est également un projet ambitieux et symbolique contribuant à la réussite du processus restitution des biens culturels par la France au Bénin.

2.     Structuration du projet

En réponse à la sollicitation d’assistance technique de l’Etat béninois, l’équipe-France intervient donc depuis novembre 2019 sous la forme d’études préalables au projet de création du musée et de valorisation du site d’Abomey, financées par l’AFD et mises en œuvre par Expertise France en partenariat étroit avec le Ministère de la Culture.

 

Ces études préalables ont débouché sur la production d’un document-projet proposant une méthodologie de mise en œuvre et un chiffrage du budget nécessaire pour la réalisation des objectifs suivants :

 

Objectif général : Le patrimoine historique et culturel du Bénin, et notamment celui de la ville d’Abomey, est valorisé

→         Objectif spécifique (OS) 1 : le site historique d’Abomey (site palatial et nouveau musée) est modernisé, sa « Valeur Universelle Exceptionnelle » protégée et mise en valeur

→         OS 2 : la capacité technique et les perspectives socio-économiques des acteurs publics et privés concourant à la valorisation et protection du site d’Abomey et à son exploitation touristique sont renforcées

→         OS 3 : les capacités béninoises en termes de conservation et de valorisation du patrimoine culturel sont renforcées

Le projet est construit autour de 4 composantes :

      i.        Composante 1 : Modernisation du site palatial, construction muséale, et mise aux normes internationales

 

    ii.        Composante 2 : Appui à l’écosystème culturel et artisanal

 

   iii.        Composante 3 : Renforcement des capacités des acteurs du patrimoine et appui à la gestion dans la phase de lancement du nouveau site

 

   iv.        Composante 4 : Appui à coordination globale et la mise en œuvre du projet

 

3.     La composante 1 : Modernisation du site palatial, construction muséale, et mise aux normes internationales

Schéma de présentation des principales parties prenantes de la composante 1 :

Pour la mise en œuvre de cette composante du projet, l’ANPT s’appuiera sur quatre maîtrises d’œuvre à qui sont confiées les missions de conception puis de suivi de la réalisation des chantiers :

1.           MOE architecturale/musée : Françoise N’Thépé ;

2.           MOE scénographie : Les Crayons ;

3.           MOE réhabilitation des palais : A. Goncalves ;

4.           MOE promenade patrimoniale : à recruter

 

Ces quatre MOE seront recrutées directement par le gouvernement béninois. Les trois premières ont déjà été recrutées sur fonds propres de la partie béninoise et les missions sont désormais au stade de conception. La quatrième MOE (promenade patrimoniale) reste à recruter. Elle sera recrutée en début de projet par l’ANPT et sa mission sera financée par le projet pour un montant estimé de 250 000 €.

 

Afin de coordonner les missions de ces quatre MOE, d’apporter un appui à la MOA béninoise en phase de chantier et en vue de la cohérence des interventions, le recrutement d’une OPC (Ordonnancement, Pilotage et Coordination) est prévu pour agir en qualité de « MOE chapeau ». Elle sera directement recrutée par la MOA béninoise sur financement du projet à hauteur de 365 000 €.

 

En tant qu’AMO, Expertise France, à travers la mobilisation de la cheffe de mission basée à Cotonou et de l’expert référent AMO composante 1, assurera un appui auprès de la MOA béninoise, en particulier pour le suivi de la mission des maîtrises d’œuvre (MOE) consistant à finaliser les phases APD, PRO, formuler les dossiers de consultation des entreprises pour le lancement des appels d’offres réalisation des travaux et appuyer Expertise France pendant la phase travaux.

 

La mission d’Expertise France sera particulièrement cruciale pour faciliter la coordination nécessaire entre les productions des MOE et les interventions d’assistance technique relevant des composantes 2 et 3. En effet, les options proposées par les MOE – et validées par la MOA – tant sur le plan de l’architecture, de la scénographie, de la réhabilitation et de l’aménagement paysager, doivent être traitées en concertation étroite avec les experts en charge de l’appui à la définition du modèle de gestion et d’animation de l’ensemble musée/site ainsi que de l’appui à la valorisation/conservation des collections.

 

Enfin, Expertise France, en tant qu’AMO, apportera un appui sur la définition du planning opérationnel du projet dans son ensemble, y compris le volet chantier.

 

4.     Gestion Environnementale et Sociale du projet

Afin d’éviter, réduire et compenser les impacts environnementaux et sociaux (E&S) négatifs induits par la mise en œuvre, des études E&S conformes aux standards internationaux ont été produites par le bureau d’études Insuco, à savoir :

-       Une Etude d’Impact Environnementale et Sociale (EIES) et un Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) pour la construction du Musée de l’Epopée des Amazones et des Rois de Danhomè (MEARD) sur la Cour des Amazones à Abomey ;

-       Une Etude d’Impact Environnementale et Sociale (EIES) et un Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) pour la réhabilitation du site palatial environnant qui comprend les anciens palais de fonction des rois Béhanzin, Glèlè, Guézo et Agoli-Agbo ainsi que le site de l’Institut Français d’Afrique Noire (IFAN).

-       Un Plan d’Engagement de Parties Prenantes (PEMPP) incluant un dispositif participatif et consultatif adapté à la portée symbolique et historique du projet.

-       Un Plan d’Action de Réinstallation (PAR) et un Programme de Restauration des Moyens de Subsistance (PRMS) afin de compenser les déplacements physiques et économiques induits par la réhabilitation du site palatial ;

-       Un Plan de Gestion du Patrimoine Culturel Matériel et Immatériel (PG PCI-PCM) afin de préserver le patrimoine archéologique ainsi que la tenue des rites et usages qui ont lieu sur le site.

 

En tant que maitrise d’ouvrage, l’ANPT est responsable de la mise en œuvre des différentes mesures prévues au niveau de la documentation présentée ci-dessus. L’ANPT dispose d’une équipe de sauvegarde environnementale et sociale composée d’une spécialiste en sauvegarde sociale et d’un spécialiste en sauvegarde environnementale. L’équipe supervise l’ensemble des projets mis en œuvre de l’ANPT. Une maitrise d’œuvre sociale (MOS) sera recrutée pour accompagner l’ANPT dans la mise en œuvre du PAR et du PRMS concernant notamment : l’accomplissement des démarches administratives au profit des Personnes Affectées par le Projet (PAP), la réinstallation des ménages affectés, la mise en œuvre des compensations auprès PAP y compris leur accès aux actions de formations. Un OPC (ordonnancement, pilotage et coordination) sera  aussi en charge de la mise en place et du respect du PGES . Le recrutement d’une expertise E&S pour appuyer méthodologiquement l’ANPT dans la mise en œuvre et le suivi des PGES est prévue en amont du début des travaux.

 

Coordonnée par EF, le recrutement d’une expertise E&S composée de deux experts (qui auront un lien fonctionnel régulier) est requis pour appuyer l’ANPT dans la supervision de la mise en œuvre de la gestion E&S du projet.

 

Il est attendu que l’expert(e)  E&S, objet du présent recrutement,  veille à la conformité des mesures mises en œuvre avec les standards E&S internationaux afin de garantir la mise en œuvre des meilleures pratiques, assure le contrôle qualité des activités et des rapports ainsi que le respect de la réglementation nationale.  Elle/il sera mobilisé.e sur la méthodologie, les outils à développer, la préparation des formations à encadrer, le contrôle qualité des rapports ainsi que le respect des règlementations. Elle/il apportera un appui méthodologique à la mise en œuvre de la gestion E&S.

 

Elle/il sera accompagné d’un.e expert(e) environnemental et social local (recruté au même moment) qui sera davantage impliqué dans la mise en œuvre au quotidien des activités.  En particulier, elle/il accompagnera l’ANPT dans la supervision de la mise en œuvre des PGES, PAR et PRMS ainsi que dans la mise en œuvre du PEPP. 

Profil souhaité

L’expert(e) E&S sera titulaire d'un diplôme d'études supérieures en ingénierie, sciences environnementales, sciences sociales ou dans un autre domaine connexe, avec au moins 15 ans d'expérience pertinente de préférence dans le suivi environnemental et social et dans le contexte de missions similaires et avec des bailleurs internationaux (cinq (5) expériences minimum).

 

Le/la candidat doit avoir une expérience avérée en matière de gestion E&S conforme aux standards internationaux, y compris  en matière de réinstallation involontaire  et restauration des moyens de subsistance  (NES n° 5 de la Banque Mondiale ou équivalent).

 

Des expériences dans le renforcement des capacités, de très bonnes aptitudes en pédagogie et communication et la qualité de rapportage (des exemples pourront être demandés).

 

La connaissance du Bénin, constituent un avantage.

 

Une expérience en lien avec les sites patrimoniaux serait appréciée.

 

L’expert(e) devra coordonner les activités de l’expert(e) E&S local(e) afin d’assurer la qualité de la gestion E&S du projet.

Informations complémentaires

Le niveau de mobilisation attendu est de 77 hommes/jours sur la durée du projet (48 mois) avec une mission au Bénin peu après la prise de poste. La majorité de la consultance se fera à distance.

 

L’expert E&S interviendra avant, pendant et après les travaux prévus sur le site palatial d’Abomey.

 

Le début de l’expertise est prévu dès mai 2022.

 

Activités non exhaustives

Estimation nbr de jours

Accompagnement de l’ANPT dans l’intégration de la gestion E&S applicable au projet au niveau du manuel de procédures 

4

Accompagnement de l’ANPT dans la rédaction des documents d’appels d’offre et contrat de travaux pour intégrer les clauses ESSS /les mesures de mitigation E&S applicables

3

Accompagnement de l’ANPT dans la préparation des outils et des documents de reporting (template)

5

Contrôle qualité des rapports

11

Appui à la formation et à l’encadrement des intervenants en charge de la gestion des impacts E&S y compris réinstallation (MOA, entreprises travaux, MOS et OPC) en conformité avec les études et plans de gestion E&S (EIES, PGES, PEPP, PAR et PRMS)

6

Appui à l’ANPT dans la production des rapports de mise en œuvre du Plan d’Engagement Environnemental et Social (PEES) annexé à la convention de financement

4

Appui à l’encadrement et à l’accompagnement de la MOS

15

Appui à l’ANPT dans la production des rapports de mise en œuvre du PAR et du PRMS y compris rapports d’achèvement

4

Appui à l’ANPT dans la mise en œuvre du PEPP

15

Appui à l’ANPT dans la mise en œuvre du mécanisme de gestion des réclamations

5

Appui à l’ANPT dans la production des rapports de mise en œuvre du PEPP

5

 

L’expert E&S interviendra pendant avant, pendant et après les travaux prévus sur le site palatial d’Abomey.

 

Le prestataire remettra un dossier de candidature succinct comportant :

 

  1. une présentation du prestataire ainsi qu’une liste succincte de références sur des missions similaires (maximum 2 pages) ;
  2. une lettre de motivation
  3. un CV de l’expert incluant son CV (max 3 pages) ;

 

Expertise France recommande que les candidats à ce poste prennent connaissance de l’offre « Expert E&S : recrutement local » qui composera l’expertise E&S pour appuyer l’ANPT dans la supervision de la mise en œuvre de la gestion E&S du projet.

Critères de sélection des candidatures

Le processus de sélection des candidats s'opérera selon le(s) critère(s) suivant(s) :

  • Expériences du candidat en lien avec la mission d’expertise

Date limite de candidature : 27/05/2022 11:34

Expertise France est l’agence publique de conception et de mise en œuvre de projets internationaux de coopération technique. L’agence intervient autour de quatre axes prioritaires :

  • gouvernance démocratique, économique et financière ;
  • paix, stabilité et sécurité ;
  • climat, agriculture et développement durable ;
  • santé et développement humain.

Dans ces domaines, Expertise France assure des missions d’ingénierie et de mise en œuvre de projets de renforcement des capacités, mobilise de l’expertise technique et joue un rôle d’ensemblier de projets faisant intervenir de l’expertise publique et des savoir-faire privés.

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