1. Objectifs

• Objectif général

Apporter un appui pour le renforcement des capacités des magistrats guinéens sur les techniques d’enquête, poursuite, instruction et jugement de l’infraction de la Traite des êtres humains.

• Objectifs spécifiques

Trois objectifs spécifiques sont visés :

Objectif spécifique 1 : Appuyer le renforcement des capacités des magistrats guinéens dans le domaine de la détection de la Traite des êtres humains et dans la capacité de qualification juridique.

Objectif spécifique 2 : Appuyer le renforcement des capacités des magistrats guinéens dans les techniques de poursuite, d’instruction et de jugement de la TEH.

Objectif spécifique 3 : Appuyer le renforcement des capacités des magistrats dans les techniques d’entraide judiciaire internationale.

2. Résultats à atteindre 

Résultat 1 : les magistrats guinéens savent qualifier juridiquement des faits de TEH.

Résultat 2 : au terme des formations, les magistrats guinéens ont développé leurs  capacités techniques de poursuite, d’instruction et de jugement en TEH.

Résultat 3 : les magistrats guinéens ont une connaissance des mécanismes et outils d’entraide judiciaire internationale en matière pénale.

3. Description de la mission

Les missions du Consultant sont entre autres :  

• Former en collaboration avec les nationaux, sur les techniques d’instructions poussées, de poursuite et de jugement en matière de TEH ;
• Proposer une méthode de formation basée sur les réalités structurelles de la Guinée. Expertise France mettra à disposition du consultant le rapport de diagnostic de la chaine pénale de la lutte contre la traite des êtres humains réalisé en 2020, le rapport du consultant national en charge de l’élaboration de modules TEH pour les parcours initiaux du centre de formation judiciaire, des écoles de police et de Gendarmerie contenant entre autres les modules TEH ; le rapport final du consultant en charge de l’élaboration du Guide méthodologique. Expertise France facilitera tous les échanges nécessaires avec les parties prenantes nationales (formateurs nationaux et le public cible).
• Faire une évaluation préformation des connaissances des stagiaires ;
• Mettre en place un module de formation sur la TEH et les techniques de poursuite, d’instruction et de jugement.
• Renforcer les capacités des magistrats sur le cadre normatif international, régional (CEDEAO) et national de la TEH.
• Renforcer les capacités sur la qualification juridique d’une infraction en général, et spécifiquement infraction complexe comme la TEH ;
• Renforcer les capacités sur les techniques d’entraide judiciaire internationale en matière pénale

4. Méthodologie

La méthode de formation sera du choix du formateur toutefois, elle doit être participative, interactive et vivante. La personne sélectionnée travaillera avec au moins avec un magistrat guinéen pour la formation en raison de questions culturelles.

L’objectif est de renforcer les capacités de 80 Magistrats guinéens dont 20 sont des formateurs magistrats centraux. Les 60 autres sont généralement issus de juridictions de premier degré de manière générale dans un premier temps et de manière particulière dans un deuxième temps. 

   1) Détails sur le public cible

Il s’agit de 80 magistrats repartis en magistrats centraux et magistrats de premier degré.

• Magistrats centraux :

Ils sont au nombre 20 magistrats pour la plupart formateur au Centre de formation judiciaire avec des expériences avérées comme praticien. Ils bénéficieront de la formation sur la TEH séparément des autres.

• Magistrats des juridictions de premier degré

Ils sont au nombre de soixante (60) sur deux séries. Une première série sera de former 60 magistrats et parmi lesquels 25 seront choisis. L’autre série de 25 magistrats sélectionnés parmi les 60 pour une formation plus avancée.

   2) Timing indicatif de formation

• 20 Magistrats par session. Il y aura 3 sessions et chaque session durera 7 jours dont 3 jours de formation sur place, 2 jours de préparation et coordination avec les formateurs locaux et 2 de rapportage avec pré-identification des acteurs pertinents pour une formation approfondie.
• Les 25 Magistrats qui auront montré plus d’intérêt et/ou une pertinence dû à leurs postes bénéficieront d’une formation plus approfondie (7j d’expertise dont 3j de formation sur place).
• Troisièmement, parmi les 25 précités, 06 d’entre eux après sélections sur la base de la méthode de choix du Consultant en concertation avec ces binômes nationaux, feront objet de coachings (2 coachings de 10 jours chacun).

Proposition du rythme de formation

NB :

• Un total de 05 sessions dont 20 personnes à former par session sauf pour la formation avancée où il est prévu une session de 25 personnes.
• La durée de la formation Avril 2022 à Octobre 2022 (le mois de Juin 2022, temps de repos si le consultant le souhaite ; les mois d’Aout et de Septembre 2022 repos pour causes de vacance judiciaire et de période de forte pluie).