I. Contexte de la mission

En Guinée, le projet d'Appui à la lutte contre la traite des personnes dans les pays du Golfe de Guinée comporte une composante 2 qui vise à soutenir les acteurs de la police, de la gendarmerie et de la justice dans leur lutte contre la traite des êtres humains notamment par le biais du renforcement des capacités des acteurs de la chaîne pénale.

Sur cette Composante 2 du projet, un diagnostic du fonctionnement de la chaîne pénale en matière de lutte contre la traite des êtres Humains en Guinée a été réalisé. Il est ressorti dans les difficultés : une connaissance insuffisante par les services judiciaires d’enquête et les magistrats des dispositions légales relatives à  la traite des êtres humains qui rend quasi-impossible la détection et l’investigation de faits de TEH.  

En outre, plutôt que d’avoir recours à la qualification juridique de traite des êtres humains, les services enquêteurs et les parquets retiennent des incriminations voisines mieux maîtrisées (proxénétisme, violences, trafic de migrants…). Les recommandations formulent notamment :  la formation des magistrats (notamment en poste au parquet ou à l’instruction) aptes à gérer des dossiers de traite et à établir des procédures de qualité ; la formation de base – formation initiale – sur la thématique TEH.

De plus, le Plan d’action pluriannuel 2020-2022 du Comité national de lutte contre la Traite des Personnes et Pratiques Assimilées (CNLTPPA), organe principal et interministériel, en charge de la lutte contre la TEH a prévu dans son Axe stratégique 2 relatif au renforcement des capacités des Magistrats et Forces de Défense et de Sécurité (FDS), la formation initiale sur la TEH pour les Magistrats, afin que ceux-ci puissent renforcer leurs capacités et prendre connaissance du défi (existence de faits de TEH, pratiques assimilées et régime juridique qui les pénalisent) et naturellement  contribuer à y pallier.

Dans la mise en œuvre de ces recommandations et du Plan d’action pluriannuel, un module sur la Traite des êtres humains est en cours d’élaboration. Il est destiné au parcours initial de formation des auditeurs de justice du centre de formation judiciaire. Ainsi, pour une question d’appropriation nationale plus efficiente du module TEH, il est nécessaire de renforcer les capacités en technique de pédagogie des formateurs du Centre pour parfaire l’enseignement du module TEH et des autres modules enseignés au Centre de formation judiciaire.

C’est dans ce cadre qu’Expertise France en appui au Comité National de Lutte contre la Traite des Personnes et Pratiques Assimilées (CNLTPPA), recrute un (e) formateur (rice), expert en pédagogie qui fera la formation des formateurs magistrats guinéens.

II. Objectifs 

Objectif général : Apporter un appui aux magistrats formateurs à travers une formation sur les techniques de pédagogie.

Objectifs spécifiques

Trois objectifs spécifiques sont visés :

Objectif spécifique 1 :      appuyer le développement et/ou l’actualisation de modules portant sur les techniques de formation pour les magistrats formateurs.

 Objectif spécifique 2 : renforcer les capacités des formateurs sur la méthodologie et les techniques de formation / ingénierie de formation et créer /ou harmoniser leurs outils de travail.

Objectif spécifique 3 : évaluer leurs performances avant et après la formation en établissant un outil de suivi des formateurs pour le centre de formation judiciaire.

III. Résultats à atteindre

 Résultat 1 : les formateurs ont à leur disposition un module sur les techniques de formation.

Résultat 2 :   les personnes cibles ont renforcé leurs capacités de formation par de nouvelles méthodes et techniques innovantes pointues de communication pédagogique, et de partage de connaissances à l’endroit des auditeurs de justice et ou Magistrats.

Résultats 3 :  une évaluation précise de la qualité des formateurs ayant reçu la formation et un outil de suivi des formateurs du centre de formation judiciaire sont disponibles.

IV. Description de la mission

Les missions du Consultant sont entre autres :  

• Proposer une méthode de formation des formateurs basée sur les réalités structurelles de la Guinée. Expertise France mettra à disposition du consultant le rapport de diagnostic de la chaîne pénale de la lutte contre la traite des êtres humains réalisé en 2020, le rapport du consultant national en charge de l’élaboration de modules TEH pour les parcours initiaux du centre de formation judiciaire, des écoles de police et de Gendarmerie contenant entre autres les modules TEH ; le rapport final du consultant en charge de l’élaboration du Guide méthodologique. De plus, Expertise France facilitera tous les échanges nécessaires avec les parties prenantes nationales (formateurs désignés par le Centre de formation judiciaire).
• Faire une évaluation préformation de la capacité de formateurs ;
• Mettre en place un module de méthodes et techniques de formation innovante.
• Renforcer leurs capacités sur la méthodologie et les techniques de formation moderne – ingénierie en pédagogie. ;
• Créer et ou harmoniser les outils de travail des formateurs ;
• Mettre en place les outils de suivi des formateurs pour le centre de formation judiciaire.

V. Méthodologie

• La méthode de formation sera du choix du formateur toutefois, elle doit être participative, et vivante.
• L’objectif étant de renforcer les capacités de 20 Magistrats guinéens - formateurs au Centre de formation judiciaire. Le centre déterminera les critères plus précis de sélection des bénéficiaires mais généralement, les formateurs du centre sont des magistrats avec une forte expérience comme praticien et comme formateur.

NB: La mission de l’expert international sera rémunérée par Expertise France. Ses billets d’avion, per diem, frais liés aux visas et aux tests covid, et frais éventuels liés aux déplacements seront pris en charge par Expertise France.