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Réf.
2021/EJM/6983

Type d'offre
Experts

Type de contrat
Contrat de prestation de services

Secteurs d'activité
Justice ; Renforcement des forces de défense et de sécurité

Date limite de candidature
05/11/2021 23:59

Durée de la mission
Court terme

Contrat
Portage salarial / Cabinet d'expertise

Durée
4 mois

Description de la mission

Nota Bene : en cas de contraintes professionnelles, il sera possible d’adapter la durée et les jours travaillés, ainsi que la localisation du lieu de mission (sans que cela ne remette en question la participation aux missions de consultation).

Selon les résultats de la mission de diagnostic et en fonction des besoins du projet, le poste pourra être reconduit. Auquel cas, les modalités seront à définir à l’issue de la mission de diagnostic.

Objectifs de la mission

Prenant en compte les contraintes qui ont fortement limité le temps d’instruction du programme avant sa signature, le programme démarre par une phase de diagnostic de quatre mois. L’objectif général de la phase de diagnostic est de préciser et de valider formellement les hypothèses, solutions et mécanismes de gouvernance du projet.

Spécifiquement, la phase de diagnostic devra permettre de :

  • actualiser la cartographie des acteurs, de leurs activités ainsi que de leur géographie d’action et calendrier d’intervention ;
  • identifier les besoins prioritaires en matière de renforcement des capacités de lutte contre l’impunité et de judiciarisation des opérations de la FC-G5S ;
  • détailler et documenter les différentes options de mise en œuvre possibles afin de permettre au Comité de pilotage de valider les amendements à la description de l’action et un plan de travail inséré dans l’effort général en faveur d’une amélioration de la judiciarisation des opérations de la FC-G5S ;
  • évaluer l’intérêt et la pertinence de partenariat avec certains acteurs et élaborer les accords de partenariat d’une part avec les partenaires du projet et d’autre part avec les autorités pertinentes des pays partenaires du projet ;
  • réaliser la planification opérationnelle du projet permettant de préciser les diverses étapes et le calendrier d'exécution des activités ;
  • informer ou préciser les valeurs de référence (baseline) des indicateurs objectivement vérifiables du cadre logique en annexe à cette description d’action et valider le système de suivi et évaluation du projet ;
  • définir les mécanismes de gouvernance les plus pertinents pour le projet.

Résultats attendus de la mission

A l’issue de la phase de diagnostic, le programme disposera de tous les éléments nécessaires pour amender les documents contractuels du programme (description de l’action, budget, cadre logique), établir et valider le plan d’action du programme, conclure les accords de partenariat avec les acteurs et autorités pertinents et définir les mécanismes de gouvernance du programme.

Méthodologie

La phase de diagnostic durera quatre mois dès le démarrage du programme, et sera réalisée par quatre experts qui travailleront de commun accord pour la bonne réussite des actions et objectifs.

L’équipe sera composée d’un.e Chef.fe de mission diagnostic (expert.e en ingénierie de projets dans le domaine de la réforme et gouvernance du secteur de la sécurité) qui coordonnera la mission de diagnostic et le travail des experts, d’un.e expert.e en gouvernance et renforcement de capacités d’unités prévôtales, d’un.e expert.e en justice militaire et d’un.e expert.e en conseil juridique dans le cadre d’une mission militaire.

L’équipe travaillera conjointement à la réalisation des objectifs et livrables attendus. Si la répartition des tâches suivra globalement les domaines d’expertise de chaque membre (implication et rôle accrus sur les questions de leurs domaines d’expertise respectifs), les experts travailleront en équipe et en concertation pour assurer que tous les sujets et enjeux sont bien pris en compte dans les décisions et propositions élaborées pendant la phase de diagnostic.

Sous réserve de modifications adoptées pendant sa première étape, la phase de diagnostic sera structurée comme suit :

  1. Phase 1 : Orientation et préparation à Paris :
  • Le briefing de démarrage : la mission débutera par un briefing sur les objectifs de la mission, sa méthodologie de mise en œuvre, les outils, la planification indicative de la mission et les résultats et livrables attendus. Le briefing inclura aussi des séances de formation ou recyclage sur les thématiques et enjeux pertinents pour la mission (y compris une formation sur la gestion des risques en mission, sur la sensibilité au conflit, la sensibilité au genre, la gestion axée sur les résultats, les procédures et principes de passation de marché, entre autres), pour garantir la bonne préparation des experts et une base de compréhension et de savoir commune de l’équipe avant le déploiement sur le terrain.
  • La revue documentaire : les experts devront s’approprier les documents et informations disponibles sur le projet, le contexte, les acteurs, les appuis existants, et toute autre information pertinente.
  • La révision de la méthodologie et du planning de la phase de diagnostic : après l’appropriation initiale du projet, l’équipe procédera à la révision et à l’approfondissement de la méthodologie des phases de consultation et de validation, des outils (y compris les guides d’entretiens), du calendrier et de la liste d’interlocuteurs prioritaires.
  • Les entretiens préliminaires avec les parties prenantes et partenaires basés en France.
  1. Phase 2 : Consultations dans les cinq pays du G5 Sahel :
  • Les entretiens avec les parties prenantes et partenaires  dans les cinq pays du G5 Sahel : partant de la base commune de connaissances acquises pendant la phase d’orientation et de préparation, et sur la base des expériences et connaissances de chaque expert, les experts mèneront des entretiens sur la base des guides préparés préalablement pour solliciter les informations et données requises pour les différents objectifs de la phase de diagnostic. Les missions seront conditionnées à une approbation préalable par Expertise France et les experts devront se conformer aux consignes et procédures d’Expertise France.
  • Les visites dans les sites d’intérêt pour le projet : les experts visiteront, dans la mesure du possible et dans le strict respect des mesures sécuritaires et sanitaires, les sites d’intérêt pour les activités du projet. Ces sites à visiter incluront des lieux intéressants, soit en tant que lieu de réalisation de certaines activités et opérations du projet (par exemple, écoles des forces de défense et de sécurité, centres de conférences, hôtels), soit en tant que cibles de l’appui du projet, notamment de la composante d’appui en infrastructures (par exemple, les postes de commandement et antennes de la FC-G5S) et en subventions (par exemple, le Collège Sahélien de défense et le Collège de Défense du G5 Sahel).
  1. Phase 3 : Consolidation et révision des résultats et livrables :
  • La rédaction et production des livrables préliminaires : les outils renseignés avec les informations et données collectées pendant la phase de consultation permettront aux experts de rédiger les rapports et livrables attendus.
  • La consolidation des résultats et livrables : les livrables et recommandations préliminaires feront l’objet de consultations ultérieures (bilatérales et/ou sous format d’atelier) pour harmoniser, réviser et consolider les informations et documents avant la finalisation des versions qui seront soumises à validation.
  1. Phase 4 : Validation, clôture du diagnostic et préparation du lancement du programme :
  • Les livrables seront présentés, révisés et validés dans le cadre des formats de gouvernance du programme qui seront définis, notamment par le Comité de pilotage stratégique qui sera organisé suite à la phase de diagnostic. Les recommandations et instructions issues de la révision seront intégrées et les documents révisés finaux envoyés pour la validation contractuelle.

La phase de diagnostic sera clôturée avec la soumission des livrables et l’organisation du lancement officiel du programme, concomitant avec le démarrage opérationnel de la mise en œuvre des activités et du plan d’action.

Logistique

La phase d’orientation et de préparation se déroulera au siège d’Expertise France à Paris, avec des visites et réunions auprès des services et départements ministériels pertinents basés à Paris.

Dès l’achèvement de cette phase, l’équipe d’experts sera déployée sur le terrain pour la phase de consultation dans les cinq pays du G5 Sahel. Le déploiement sera encadré par Expertise France et soumis aux procédures et consignes d’Expertise France et des ambassades de France des pays respectifs afin d’assurer les meilleures conditions de réalisation des missions. Les arrangements logistiques (vols, déplacements, per diems, etc.) seront gérés et pris en charge par Expertise France, suivant les procédures de l’agence et les barèmes de l’Union européenne pour les per diems.

Le programme sera installé à terme à Bamako au Mali, dans des bureaux qui seront aménagés au cours des premières étapes de la mission. Les phases finales du diagnostic (consolidation et révision des résultats, validation, clôture du diagnostic et préparation du lancement du programme) seront menées depuis Bamako. Les démarches pour la préparation des évènements nécessaires (atelier de révision et de consolidation des livrables et recommandations, réunion du Comité de pilotage du programme, évènement de lancement du programme) seront faites conjointement par l’équipe d’experts avec l’appui de l’équipe projet au siège d’Expertise France.

La phase de diagnostic s’achèvera avec la réunion du Comité de pilotage et la préparation de l’évènement de lancement du programme, prévus pour début 2022.

Description du projet ou contexte

En février 2014, les États sahéliens fondent le G5 Sahel sur deux piliers principaux, la sécurité et le développement. Afin de répondre à l’insécurité liée à la présence de groupes terroristes, la criminalité transfrontalière et le banditisme armée, et à la lumière de l’aggravation de la détérioration de la situation dans la région, notamment dans le centre du Mali et dans les zones nord du Burkina Faso, les Chefs d’État des pays du G5 Sahel (Mauritanie, Mali, Burkina Faso, Niger et Tchad) ont décidé le 7 février 2017 de créer la Force conjointe du G5 Sahel (FC-G5S). L’objectif de cette initiative est de mutualiser les efforts des États du G5 Sahel dans la lutte contre les menaces sécuritaires communes, en vue d’assurer un environnement favorable au développement socio-économique de la région.

La FC-G5S couvre un vaste espace géographique, s’étendant sur 3,300 km d'Ouest en Est et sur 1,600km du Nord au Sud. Elle rassemble en tout 8 bataillons issus des forces armées des 5 pays répartis sur 3 zones d’opérations appelées « fuseaux » (consistant en une bande de 100 km de chaque côté des frontières des cinq pays).

Dans son paragraphe VII relatif aux Objectifs Spécifiques de la FC-G5S, le CONOPS Stratégique de la Force conjointe dispose que « la Force conjointe disposera de compétences prévôtales en matière de Police judiciaire et de Renseignement pour appuyer l’action militaire ».

La judiciarisation consiste à transmettre aux autorités judiciaires les résultats des opérations de la force militaire (personnes capturées, indices recueillis, saisies, images, etc.), par le biais de procédures dûment élaborées, en conformité avec les législations nationales, et dans le strict respect des droits humains et du Droit international humanitaire.

La FC-G5S a bénéficié à ce jour de différents appuis au profit de sa Composante Militaire et de sa Composante Police, notamment par l’Union européenne. Dans la continuité de ces appuis, un nouveau « Programme d’appui aux composantes légale et prévôtale de la Force conjointe pour un meilleur fonctionnement de la Justice militaire dans les pays du G5 Sahel » (ACLEP-G5) a été confié à Expertise France, avec pour objectif de contribuer à renforcer la lutte contre l’impunité et les capacités de judiciarisation de la Force conjointe du G5 Sahel afin de lutter contre les groupes armés terroristes (GAT) et les groupes criminels organisés (GCO) dans le respect des droits humains et du droit international humanitaire. Les résultats escomptés du programme seront les suivants :

  • R1 : Les capacités opérationnelles des unités légales et prévôtales de la Force conjointe G5S sont durablement améliorées en termes d’équipements et d’infrastructure.
  • R2 : Les capacités des unités prévôtales à accomplir leur mandat de manière compétente et professionnelles sont renforcées.
  • R3 : La collaboration entre les différents acteurs de la chaîne de judiciarisation des opérations militaires de la FC-G5S et les dispositifs nationaux de justice sont renforcés.

Profil souhaité

Essentiel

  • Diplôme universitaire ou équivalent en droit, relations internationales, sciences politiques, ou toute autre discipline pertinente par rapport aux termes de référence ;
  • Expérience préalable de minimum 5 ans de magistrat spécialisé en justice pénale, et si possible une expérience de 3 ans minimum en affaires pénales militaires/droit des conflits armés ;
  • Excellente compréhension de tous les aspects de la qualité des projets et programmes ;
  • Aptitude à coopérer et à négocier avec des partenaires locaux et institutionnels ainsi qu'avec des représentants du gouvernement ;
  • Excellentes compétences en communication, capacité de s'adapter à un environnement multiculturel diversifié. Qualités de patience, de tact et de diplomatie ;
  • Aptitude au travail d’équipe, flexibilité, sens de l’organisation et réactivité ;
  • Aptitude rédactionnelles confirmées (rapports, notes de synthèse, stratégies etc.)
  • Bonne maîtrise des logiciels de gestion de projets et de logiciels de suivi/évaluation (collecte et d’analyse de données, visualisation, etc.), Word, Excel, et Power Point, de gestion du cycle de projet ;
  • Français et anglais courant.

Souhaité

  • Expérience dans le travail d’organisation et de diagnostic de démarrage de projets ou programmes, de formulation de projets pour des bailleurs institutionnels, notamment dans le secteur de la réforme des systèmes de sécurité ;
  • Connaissance du cadre juridique d’une opération militaire et de ses mécanismes de justice militaire ;
  • Une expérience de travail antérieure dans la région Sahel serait un atout ;
  • Connaissance des institutions et du contexte politique et militaire au Sahel.

Informations complémentaires

Documents à fournir en français :

  • CV;
  • Lettre de motivation;

NB : Les candidat(e)s intéressé(e)s par cette opportunité sont invité(e)s soumettre leur dossier dans les meilleurs délais, Expertise France se réservant la possibilité de procéder à la présélection avant cette date.

Critères de sélection des candidatures

Le processus de sélection des candidats s'opérera selon le(s) critère(s) suivant(s) :

  • Compétences du candidat en lien avec la mission d’expertise
  • Compréhension par le candidat du rôle de la mission au sein du projet de coopération
  • Évaluation de l’expertise du candidat dans le domaine recherché
  • Expériences du candidat en lien avec la mission d’expertise
  • Formation/compétences/expériences du candidat

Date limite de candidature : 05/11/2021 23:59

Document(s) joint(s) : ACLEP G5_TDR expert en affaires pénales militaires_2110.pdf

Expertise France est l’agence publique de conception et de mise en œuvre de projets internationaux de coopération technique. L’agence intervient autour de quatre axes prioritaires :

  • gouvernance démocratique, économique et financière ;
  • paix, stabilité et sécurité ;
  • climat, agriculture et développement durable ;
  • santé et développement humain.

Dans ces domaines, Expertise France assure des missions d’ingénierie et de mise en œuvre de projets de renforcement des capacités, mobilise de l’expertise technique et joue un rôle d’ensemblier de projets faisant intervenir de l’expertise publique et des savoir-faire privés.

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