L’expert.e perlé.e « Justice » est en charge de coordonner et superviser la mise en œuvre des activités du volet justice liées au deuxième pilier d’intervention du projet : « Renforcer les capacités des acteurs de la chaîne pénale en matière de lutte contre la traite des êtres humains ».

Il/Elle travaillera en étroite coordination avec le/la expert. perlé.e en charge du volet Police de ce même pilier.

Le programme de ce deuxième pilier d’intervention se base sur les conclusions du diagnostic de la chaîne pénale réalisé dans 5 pays d’intervention et dont les recommandations ont été validées par les autorités lors d’ateliers de restitution. Il inclut les activités suivantes :

1 : Suivi de l’application des recommandations issues des diagnostics de la chaîne pénale qui dressent un état des lieux des pratiques, des processus et des blocages opérationnels pour une application renforcée du droit pénal en matière de lutte contre la traite des êtres humains et formulent des mesures correctives

2 : Etablissement de trois cellules fonctionnelles et permanentes dédiées à la lutte contre la traite des êtres humains sont au sein des ministères de la Justice partenaires (RCI, Ghana, Guinée)

a) Rédaction d'un cahier des charges techniques pour l'établissement et le fonctionnement de bureaux ou cellules TEH

b) Organisation de réunions techniques consultatives par pays

c) Production d'un guide de procédures fonctionnelles pour la cellule TEH

d) Equipement / réhabilitation / acquisition de matériel bureautique / affectation de personnel

e) Appui aux activités des cellules TEH établies :

• fonctions de coordination générale: supports de diffusion des lois et décrets applicables, compilation des jurisprudences et jugements en matière de TEH, création d’une base de données de suivi des dossiers avec l’ensemble des acteurs et des jugements en matière de TEH, publicité des décisions prises, collecte et diffusion de bonnes pratiques à l’échelle nationale et à l’échelle régionale
• fonctions d’appui technique (formations de routine, coaching, assistance ponctuelle dans le cadre d’enquêtes spécifiques)

3 : Institutionnalisation de parcours de formation initiale et continue, incluant des modules sur la protection des victimes mineures et le genre en matière de lutte contre la traite

a) Élaboration de parcours de formation standardisés et intégrés aux programmes initiaux et continus (Ecoles de Magistrature)

b) Formation de formateurs au niveau central (écoles de magistrature)

c) Renforcement continu des agents des juridictions locales. 

Afin de mener à bien sa mission, l’expert.e, en lien avec l’équipe siège et le Directeur du projet sur le terrain, assure les responsabilités suivantes  :

Sur le plan opérationnel :

• assure la cohérence de la stratégie du Pilier 2 (volet justice) au niveau régional et est force de proposition pour les activités du pilier 4 Coopération transfrontalière dans son domaine d’intervention
• développe, avec la coordination siège et régionale, un réseau de partenaires et d’experts thématiques internationaux pertinents pour le projet
• assure l'expression des besoins (termes de référence, cahiers des charges), la vérification des livrables/actions déléguées aux partenaires locaux, aux prestataires publics et privés associés au projet (experts publics détachés, expertise privée individuelle, cabinets de recherche et consultants) 
• fournit un appui technique, méthodologique et organisationnel aux structures et institutions bénéficiaires du projet
• Assure le monitoring de la bonne diffusion auprès des acteurs de la chaîne pénale et l’utilisation des outils techniques d’information sur la traite mis à disposition par le projet
• Organise des séances semestrielles régionales d’échange (à distance) avec les magistrats identifiés, en collaboration avec les points focaux ministériels dans chaque pays
• effectue des déplacements dans la région afin de soutenir la coordination, le suivi et la visibilité des actions mises en place.

Sur le volet stratégique du projet :

• En étroite collaboration avec le/la deuxième expert.e (volet Police), le siège d’Expertise France et la coordination régionale, est force de proposition concernant les orientations stratégiques et opérationnelles du projet, dans le respect du cadre contractuel ;
• assure la mobilisation des partenaires pertinents pour le projet, en premier lieu, des acteurs partenaires et facilite le dialogue entre parties prenantes ;
• assure le suivi des risques opérationnels et des stratégies de mitigation de l’activité ;
• est en charge de faire remonter à Expertise France, de manière pertinente, les éventuelles difficultés dans la gestion des partenariats institutionnels ou dans la mise en œuvre opérationnelle des activités.

 Relations institutionnelles et partenariales, gouvernance et représentation du projet :

• En étroite collaboration avec le/la deuxième expert.e et le siège d’Expertise France, s’assure du niveau de connaissance/information et d’appropriation des différentes parties prenantes (Ministères, institutions et acteurs locaux, partenaires de mise en œuvre, Ambassades, DUE, AFD,…). Pour cela, il/elle veille à une bonne circulation de l’information et intègre de manière pertinente chaque acteur, en fonction de leur rôle respectif ;
• en étroite collaboration avec les experts coordinateurs locaux, assure le lien opérationnel avec les représentations de l’Union Européenne, de l’AFD et les Ambassades de France dans les pays d’intervention ;
• s’assure de la complémentarité du projet avec les autres initiatives locales et nationales sur la thématique et développe des synergies.