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Réf.
2021/EPLRDOALPAOBDLT/6489

Type d'offre
Experts

Type de contrat
Contrat de prestation de services

Domaines d'expertises
Genre, droits et modernisation de l'Etat

Date limite de candidature
20/06/2021 15:47

Durée de la mission
Court terme

Contrat
Indépendant / Entrepreneur Individuel

Durée
10/12 jours

Description de la mission

L’objectif de la mission est de favoriser une participation plus active des citoyens au processus budgétaire de l'Etat et une appropriation des politiques publiques par les citoyens. Cette action doit permettre aux citoyens d’être directement impliqués dans le processus budgétaire, et de se tenir informés des choix budgétaires retenus à la fin du cycle budgétaire pour une meilleure compréhension de l’action publique.

Il s’agit donc de promouvoir à la fois la participation citoyenne et le principe de collaboration avec les autorités étatiques, mais également la transparence de l’action du Gouvernement (transparence budgétaire notamment) et sa redevabilité (possibilité de contrôle et suivi citoyen du budget de l’Etat).

Cela permettra in fine d’améliorer l’efficacité de l’action publique, de renforcer la confiance entre l’administration, les élus et les citoyens et pour les citoyens, de permettre une meilleure appropriation des orientations budgétaires de l’Etat et donc de son action et de contribuer à améliorer des politiques publiques et l’adhésion citoyenne au civisme fiscal.

L’Objectif principal de l’activité est donc de créer un pool de compétences des OSC ivoiriennes dans le domaine budgétaire afin que celles-ci puissent collaborer et participer au mieux et en toute connaissance de cause aux orientations budgétaires de l’Etat.

De manière spécifique, il s'agira de :

  • Identifier un pool d’OSC spécialisées dans le domaine financier et budgétaire et la transparence financière ;
  • Former et renforcer les capacités des membres de ces OSC sur les grands principes budgétaires, la vulgarisation du budget de l’Etat et la participation citoyenne au processus budgétaire

Description du projet ou contexte

La mission s'exerce dans le cadre du Projet #PAGOF - Projet d'Appui aux Gouvernements Ouverts Francophones.

L’objectif général du #PAGOF est de soutenir et accompagner les administrations et la société civile (dont les médias) des pays bénéficiaires (Tunisie, Burkina Faso et Côte d’Ivoire) dans la réalisation de leurs engagements en lien avec le gouvernement ouvert afin de respecter les principes du PGO que sont la transparence de l’action publique et l’accès aux données, l’intégrité de l’action publique et des agents publics et l’utilisation des nouvelles technologies en faveur de l’ouverture et de la redevabilité. Il vise également à sensibiliser et soutenir les efforts des pays d’Afrique francophone dans leur démarche d’adhésion au PGO. Dans ce cadre, Expertise France se chargera plus particulièrement de l’appui aux autorités, et CFi de l’appui aux organisations de la société civile (dont les médias).

Deux axes d’intervention ont été priorisés pour chaque pays : le premier (Axe A) se concentre sur des activités de sensibilisation aux principes de gouvernement ouvert et principes méthodologiques liés au PGO ; le second (Axe B) s’attache à appuyer la mise en œuvre technique des Engagements pris par chaque pays dans le cadre de leur Plan d’Action National (PAN).

L’activité s’exerce dans le cadre de la mise en œuvre technique des Engagements pris par chaque pays dans le cadre de leur PAN (Axe B) et plus particulièrement sur l’Engagement 2 du 3ème PAN de la Côte d’Ivoire (2020-2022) : « Convier la Société Civile à la séance plénière de pré-validation des orientations budgétaires à travers le Document de Programmation Budgétaire et Économique Pluriannuel (DPBEP) à partir de 2021».

Profil souhaité

Qualifications et compétences

  • Connaissance des principes de gouvernement ouvert, transparence des gouvernements, lutte contre la corruption, e-gov, administration électronique au sein de l’administration centrale et locale ; 
  • Connaissance des principes budgétaires de l’Etat en Côte d’Ivoire (Budget Programme et Document de Programmation Budgétaire et Économique Pluriannuel DPBEP), connaissance du budget citoyen, de la transparence financière ;
  • Connaissance du dialogue avec les Organisations de la Société Civile ;
  • Excellentes compétences rédactionnelles.

Expérience professionnelle générale et spécifiques

  • Expérience dans la mise en œuvre de projet/activités sur les principes de gouvernement ouvert, transparence des gouvernements, e-gov, administration électronique au sein de l’administration centrale et locale ;
  • Expérience indispensable dans le domaine du Budget de l’Etat, processus et méthodologie budgétaire, notamment en Côte d’Ivoire, dans la vulgarisation du budget de l’Etat (budget citoyen, données ouvertes du budget) ;
  • Expérience dans le dialogue avec les OSC et la participation citoyenne ;
  • Expériences prouvée dans la formation ;
  • La connaissance de l’administration et services publics en Côte d’Ivoire sera un avantage ;
  • Capacité à travailler en milieu interculturel, capacité de mise en perspective des relations autorités/OSC et de faciliter leurs échanges.

Informations complémentaires

Les consultants intéressés doivent inclure les documents suivants dans leurs propositions :

  • Une brève proposition technique détaillant leur compréhension du contexte et des termes de référence, la méthode de formation proposée (programme de formation détaillé ; modules abordés ; méthodes pédagogiques utilisées, format des modules, etc.) et adaptée aux participants (5/7 pages) ;
  • Les CV de l’expert proposé contenant des informations détaillées sur les qualifications, l'expérience et les références appropriées ;
  • Les éléments de preuve de leurs capacités à exécuter une telle tâche (références/projets/activités déjà mises en œuvre dans le domaine, sous forme de présentation de l’expérience du consultant);
  • Une proposition financière détaillée en jours-homme au total.

Critères de sélection des candidatures

Le processus de sélection des candidats s'opérera selon le(s) critère(s) suivant(s) :

  • Compétences du candidat en lien avec la mission d’expertise
  • Expériences du candidat en lien avec la mission d’expertise
  • Connaissances du candidat du contexte local (pays ou région d’intervention)

Date limite de candidature : 20/06/2021 15:47

Document(s) joint(s) : TdR RCI Activité B6-6.1 Participation OSC Orientations budgétaires.docx

Expertise France est l’agence publique de conception et de mise en œuvre de projets internationaux de coopération technique. L’agence intervient autour de quatre axes prioritaires :

  • gouvernance démocratique, économique et financière ;
  • paix, stabilité et sécurité ;
  • climat, agriculture et développement durable ;
  • santé et développement humain.

Dans ces domaines, Expertise France assure des missions d’ingénierie et de mise en œuvre de projets de renforcement des capacités, mobilise de l’expertise technique et joue un rôle d’ensemblier de projets faisant intervenir de l’expertise publique et des savoir-faire privés.

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