La Centrafrique et ses partenaires au développement font face à un défi majeur : assurer la sortie de crise du pays, dans un contexte de conflit prolongé, de crise humanitaire chronique, de déplacement forcé d’un quart de la population et de faiblesse des institutions publiques. Le conflit a entraîné l’effondrement quasi-total de ces dernières et de leur aptitude à exécuter les services publics les plus fondamentaux.

A ce jour, les fonctionnaires restent difficilement mobilisables en région pour plusieurs raisons : (i) enclavement ; (ii) insécurité persistante dans plusieurs zones du pays ; (iii) absence de services publics, dont les fonctionnaires et leurs familles sont également les bénéficiaires ; (iv) absence de véritables incitations et contreparties à la mobilité ; (v) difficulté pour les fonctionnaires de percevoir leur salaire dans des régions où les services financiers sont presque inexistants ; (vi) et faible maîtrise des effectifs et de leur gestion par les différents ministères.

Au travers du Plan National de Relèvement et de Consolidation de la paix (RCPCA), le gouvernement a poursuivi un travail de sortie de crise visant à restaurer la cohésion sociale et assurer la stabilisation du pays. Le RCPCA, approuvé par le Gouvernement en octobre 2016 et validé par la communauté internationale lors de la Conférence internationale de Bruxelles, a été la feuille de route du pays pour la période 2017-2021. Le RCPCA s’articule sur trois piliers prioritaires interdépendants et onze objectifs.

La restauration de l’autorité de l’Etat est l’une des principales préoccupations du gouvernement contenu dans le plan national du RCPCA à travers ses deux premiers piliers. Le pilier 1 du RCPCA a pour objectif notamment de : « Soutenir la paix, la sécurité et la réconciliation » et le pilier 2 a pour objectif de : « renouveler le contrat social entre l’État et la population ». Au sein du pilier 2, il est important de citer les sous-objectifs de : « redéployer l’administration sur tout le territoire, et mettre en place une gouvernance locale inclusive » et « fournir les services de base à la population sur l’ensemble du territoire – en particulier dans les domaines de l’éducation, la santé et l’eau, en commençant à transférer progressivement les capacités et les moyens aux structures nationales ». A travers ces 2 piliers du plan national, une stratégie nationale de Restauration de l’Autorité de l’Etat (RESA) a été élaborée avec l’appui de la MINUSCA et le PNUD (en septembre 2017) et pose les bases de l’action de l’Etat sur la période de 2017-2020. 

Afin de mieux piloter ce processus, la mise en œuvre de cette stratégie nationale RESA[1] de 2017 découlant du plan national RCPCA a été placée sous la coordination de la Primature. La stratégie se décline en trois domaines d’action prioritaires : (i) instauration progressive de la sécurité (dialogue avec les groupes armés en vue d’une cessation des hostilités, processus DRR, refondation et déploiement des forces de défense et de sécurité, relance du secteur de la justice) ; (ii) redéfinition du rôle des services publics (restructuration de l’administration / gouvernance locale, modernisation de la fonction publique, redéploiement progressif des services publics essentiels) ; (iii) amélioration de la gouvernance locale et développement économique local intégré (mise en œuvre de la décentralisation / participation des populations, valorisation des activités agropastorales, sylvicoles et minières, réhabilitation des infrastructures économiques).

La mise en œuvre de cette stratégie nationale RESA s’est adossée en 2017 (durant la période du gouvernement de transition) au Comité National pour le Redéploiement de l’Administration publique (CNRAP) au sein du ministère de l’Administration du Territoire et du développement Local (MATD). A compter de 2018, la stratégie s’est adossée à un Comité de Coordination et de Suivi (le CCS-RESA) positionné auprès de la Primature et avec les ministères de l’administration territoriale et de la décentralisation (MATD) et de la fonction publique (MFP), comme vice-présidents. Les travaux du CCS-RESA ont bénéficié d’appuis de la part du PNUD et de la MINUSCA, notamment en ce qui concerne la mise en place du comité de coordination, de ses premiers outils de cartographie de la présence des fonctionnaires/agents de l’Etat (FAE) sur le territoire, de sa planification et de son suivi-évaluation. Au niveau local, des comités préfectoraux et sous-préfectoraux de redéploiement de l’administration publique (CPRAP et CSPRAP) ont été instaurés, et sont chargés du suivi et de la remontée des informations sur le redéploiement. Toutefois, leur degré de fonctionnalité reste à ce jour limité et nécessite un accompagnement.

Dans la même dynamique, Expertise France, à travers le projet d’appui au Redéploiement de l’Etat centrafricain et des Services Essentiels (RESE) financé par l’Agence Française de Développement (AFD) vient s’inscrire en soutien à la mise en œuvre de cette stratégie nationale du gouvernement.

• Justification

Une étude rétrospective de la mise en œuvre de la stratégie RESA (de 2017 à 2020) nécessite d’être réalisée pour être partagée avec le bureau du CCS-RESA, les membres de la coordination pour la mise en œuvre de la stratégie nationale de la RESA et les Partenaires afin d’en tirer les leçons et d’appuyer la nouvelle programmation de cette stratégie nationale (2021-2023).

Au cours de cette étude, un atelier de bilan collectif sera organisé par le CCS-RESA. Cet atelier aura pour objectif d’enrichir les données factuelles collectées par des éléments de perception du processus RESA par ceux qui en ont la charge. Seront ainsi identifiés les forces et faiblesses du dispositif, ainsi que les obstacles rencontrés et les pistes d’amélioration. Une fois formalisé, l’étude rétrospective tirera le bilan de la mise en œuvre de cette stratégie sur la période 2017-2020 et sera partagée auprès de la coordination du CCS-RESA et ses partenaires. La coordination du CCS-RESA organisera pour ce faire un second atelier pour la restitution et la diffusion de ce bilan qui permettra de contribuer à la finalisation de la programmation 2021-2023.

Ce bilan de la stratégie RESA doit être l’occasion de capitaliser les actions engagées pour identifier les bonnes pratiques et les difficultés de mise en œuvre de la feuille de route de 2017-2020, de formuler des enseignements, des recommandations et d’orienter le processus de programmation pour 2021-2023.

[1] Cf. « Synthèse de la stratégie nationale de restauration de l’autorité de l’Etat en Centrafrique » (2018-2020) – RCA – Appui de la MINUSCA & PNUD.