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Réf.
2021/ERDLMEODLSRR/6241

Type d'offre
Experts

Type de contrat
Contrat de prestation de services

Secteurs d'activité
Autre ; Genre, droits et modernisation de l'Etat

Date limite de candidature
06/03/2021 15:33

Durée de la mission
Court terme

Durée
8 H/J

Description de la mission

  • Objectif général

L’objectif principal de cette étude rétrospective de la mise en œuvre de la stratégie Nationale de Restauration de l’Autorité de l’Etat en Centrafrique est de dresser le bilan des acquis, des réalisations et des difficultés afin de faire ressortir les premières volontés pour la nouvelle programmation 2021-2023.

               Les objectifs spécifiques de l’étude sont de :

  • Recueillir les principales actions menées dans le cadre de la mise en œuvre de la RESA ;
  • Procéder à une évaluation des résultats obtenus au regard des objectifs quantitatifs globaux et des objectifs quantitatifs sectoriels fixés (indicateurs) ;
  • Evaluer la stratégie de mise en œuvre de la RESA (Cadre juridique, financier et règlementaire) ;
  • Examiner le mécanisme de collecte de données mis en place par le secrétariat permanent du RCPCA et faire des propositions d’amélioration ;
  • Faire des propositions concrètes d’actions prioritaires à mener dans le cadre de la prolongation de la RESA et au regard du RCPCA ;
  • Animer un atelier débriefing/table-ronde pour identifier les facteurs de blocage et des préconisations ;
  • Elaborer un rapport d’étude intégrant des recommandations en termes d’actions prioritaires pour la nouvelle feuille de route 2021-2023.
  • Résultats à atteindre

Les résultats attendus de cette étude rétrospective de la mise en œuvre de la stratégie RESA (de 2017-2020) sont :

  • Un état des lieux de la mise en œuvre de la stratégie RESA de 2017 à 2020 est réalisé
  • Les données factuelles auprès des acteurs de la RESA sont collectées ;
  • Les enseignements et recommandations individuels auprès des acteurs étatiques et partenaires techniques et financier (PTF) sont recueillis ;
  • Un atelier bilan collectif sur la perception du processus RESA, sous forme de tables rondes avec le secrétariat permanent du RCPCA, le comité de coordination et de suivi de la mise en œuvre de la RESA, et les points focaux des ministères sectoriels « clés» est organisé ;
  • Un document de bilan de la RESA est rédigé et complété par une feuille de route sur les préconisations à tenir dans la nouvelle programmation de 2021-2023

Activités prévues

Le travail de consultance internationale sera réalisé à distance en raison des conditions sécuritaires et sanitaires ne permettant pas un déplacement en Centrafrique.

Le consultant international devra inscrire sa mission dans le cadre de la prolongation du plan national du RCPCA[1] (2020-2023) et de la stratégie nationale de restauration de l’Etat ainsi que dans le cadre des travaux de réflexion sur la nouvelle programmation de la stratégie nationale RESA jusqu’en 2023.

A partir de travaux bibliographiques et d’échanges directs avec le consultant national et l’équipe de coordination de l’étude (CCS-RESA et Expertise France) par visioconférence, le consultant international devra apprécier l’atteinte des objectifs fixés de la stratégie nationale RESA et de chaque axe stratégique de sa programmation de 2017 à 2020 en appuyant le consultant national à dresser un bilan des réalisations au cours de ces trois dernières années et en identifiant les principales contraintes et succès dans la mise en œuvre du processus RESA.

Le consultant international mobilisera son expertise pour la réflexion sur les différents aspects conceptuels du CSS-RESA mettant en œuvre la stratégie RESA. Il analysera conjointement avec le consultant national les acquis en matière de renforcement du cadre juridique, financier et réglementaire du CCS-RESA et fournira un avis technique sur les lois et textes juridiques régissant ce comité de coordination et à réviser si nécessaire.

Il appuiera le consultant national à réaliser l’évaluation de la programmation de 2017-2020 et en fournira les indicateurs complétés.

A l’issue de cette phase d’évaluation, un premier atelier national de bilan collectif animé par le consultant national, organisé sur Bangui doit permettre de recueillir les appréciations, les engagements de chaque participant et les préconisations pour l’avenir. Ces résultats aideront le consultant national à compléter ses informations pour finaliser cette étude rétrospective.

Le consultant international sera le co-rédacteur du document de bilan avec le consultant national pour cette première phase de la stratégie nationale RESA (2017-2020).

Le bilan devra présenter un contexte intégrant les enseignements tirés de l‘état des lieux, des principes directeurs consolidés à partir des recommandations formulées, un rappel des axes stratégiques de la feuille de route associés à leurs indicateurs, des préconisations pour la programmation de 2021-2023 et en fonction du besoin, un échéancier chronologique et réaliste des textes juridiques et institutionnels à réviser ou à adopter en précisant les responsabilités engagées.

Après avoir obtenu l’étude bilan finalisée, le gouvernement à travers le CCS-RESA organisera un second atelier national de restitution du bilan pour présenter les résultats de cette étude, opter pour une programmation réaliste pour cette seconde phase 2021-2023 et obtenir un engagement de chaque partie prenante étatique et partenaires internationaux pour sa bonne mise en œuvre.

Livrables attendus

Tous ces livrables cités ci-dessous doivent être en version numérique (par mail).

Le planning prévisionnel est le suivant :

Livrables

Date de livraison

1.       Planning de mission

T0

2.       Livrable 1 : Analyse documentaire + Amendements de la note de cadrage méthodologique

T0 + 2 jours

3.       Livrable 2 : Amendements du compte rendu de l’état des lieux des réalisations après entretiens/échanges avec les parties prenantes et de proposition de tables rondes en collectif

T0 + 6 jours

4.       Livrable 3 : Document de bilan de la 1ere phase de cette stratégie RESA de 2017-2020 comportant les prérogatives à respecter pour la programmation de 2021-2023

T0 + 8 jours

L’appui à la réalisation de l’étude rétrospective de la stratégie nationale RESA pourra se réaliser par 8 Hommes/Jour (H/J) de consultance internationale sur une période de 2 à 3 mois selon la programmation des activités du CSS-RESA et de l’évolution du contexte sociopolitique du pays actuel.

Coordination

Le prestataire aura un interlocuteur unique pour la mise en œuvre de l’étude : Expertise France.

Expertise France travaillera en coordination avec les acteurs clés de la RESA (Chargé de mission CCS-RESA, RCPCA, Bureau des affaires civiles MINUSCA, Bureau intégré de la MINUSCA, référent PNUD).

Une réunion d’information se tiendra 02 jours après la notification du contrat de prestation.

Une coordination étroite avec le CCS-RESA, plus spécifiquement la chargée de mission et l’experte en appui au CCS-RESA (mis à disposition par Expertise France), au sein de la primature devra impérativement être mise en place dès la préparation de cette étude en amont, avant la réalisation de celle-ci et jusqu’à sa finalisation. En outre, des échanges réguliers avec la MINUSCA, le RCPCA, le PNUD et Expertise France (siège et bureau local) seront à prévoir sur l’état d’avancement de l’étude et éventuellement les difficultés rencontrées.

[1] RCA, « Plan National de relèvement et de consolidation de la paix » 2017-2021

Description du projet ou contexte

La Centrafrique et ses partenaires au développement font face à un défi majeur : assurer la sortie de crise du pays, dans un contexte de conflit prolongé, de crise humanitaire chronique, de déplacement forcé d’un quart de la population et de faiblesse des institutions publiques. Le conflit a entraîné l’effondrement quasi-total de ces dernières et de leur aptitude à exécuter les services publics les plus fondamentaux.

A ce jour, les fonctionnaires restent difficilement mobilisables en région pour plusieurs raisons : (i) enclavement ; (ii) insécurité persistante dans plusieurs zones du pays ; (iii) absence de services publics, dont les fonctionnaires et leurs familles sont également les bénéficiaires ; (iv) absence de véritables incitations et contreparties à la mobilité ; (v) difficulté pour les fonctionnaires de percevoir leur salaire dans des régions où les services financiers sont presque inexistants ; (vi) et faible maîtrise des effectifs et de leur gestion par les différents ministères.

Au travers du Plan National de Relèvement et de Consolidation de la paix (RCPCA), le gouvernement a poursuivi un travail de sortie de crise visant à restaurer la cohésion sociale et assurer la stabilisation du pays. Le RCPCA, approuvé par le Gouvernement en octobre 2016 et validé par la communauté internationale lors de la Conférence internationale de Bruxelles, a été la feuille de route du pays pour la période 2017-2021. Le RCPCA s’articule sur trois piliers prioritaires interdépendants et onze objectifs.

La restauration de l’autorité de l’Etat est l’une des principales préoccupations du gouvernement contenu dans le plan national du RCPCA à travers ses deux premiers piliers. Le pilier 1 du RCPCA a pour objectif notamment de : « Soutenir la paix, la sécurité et la réconciliation » et le pilier 2 a pour objectif de : « renouveler le contrat social entre l’État et la population ». Au sein du pilier 2, il est important de citer les sous-objectifs de : « redéployer l’administration sur tout le territoire, et mettre en place une gouvernance locale inclusive » et « fournir les services de base à la population sur l’ensemble du territoire – en particulier dans les domaines de l’éducation, la santé et l’eau, en commençant à transférer progressivement les capacités et les moyens aux structures nationales ». A travers ces 2 piliers du plan national, une stratégie nationale de Restauration de l’Autorité de l’Etat (RESA) a été élaborée avec l’appui de la MINUSCA et le PNUD (en septembre 2017) et pose les bases de l’action de l’Etat sur la période de 2017-2020. 

Afin de mieux piloter ce processus, la mise en œuvre de cette stratégie nationale RESA[1] de 2017 découlant du plan national RCPCA a été placée sous la coordination de la Primature. La stratégie se décline en trois domaines d’action prioritaires : (i) instauration progressive de la sécurité (dialogue avec les groupes armés en vue d’une cessation des hostilités, processus DRR, refondation et déploiement des forces de défense et de sécurité, relance du secteur de la justice) ; (ii) redéfinition du rôle des services publics (restructuration de l’administration / gouvernance locale, modernisation de la fonction publique, redéploiement progressif des services publics essentiels) ; (iii) amélioration de la gouvernance locale et développement économique local intégré (mise en œuvre de la décentralisation / participation des populations, valorisation des activités agropastorales, sylvicoles et minières, réhabilitation des infrastructures économiques).

La mise en œuvre de cette stratégie nationale RESA s’est adossée en 2017 (durant la période du gouvernement de transition) au Comité National pour le Redéploiement de l’Administration publique (CNRAP) au sein du ministère de l’Administration du Territoire et du développement Local (MATD). A compter de 2018, la stratégie s’est adossée à un Comité de Coordination et de Suivi (le CCS-RESA) positionné auprès de la Primature et avec les ministères de l’administration territoriale et de la décentralisation (MATD) et de la fonction publique (MFP), comme vice-présidents. Les travaux du CCS-RESA ont bénéficié d’appuis de la part du PNUD et de la MINUSCA, notamment en ce qui concerne la mise en place du comité de coordination, de ses premiers outils de cartographie de la présence des fonctionnaires/agents de l’Etat (FAE) sur le territoire, de sa planification et de son suivi-évaluation. Au niveau local, des comités préfectoraux et sous-préfectoraux de redéploiement de l’administration publique (CPRAP et CSPRAP) ont été instaurés, et sont chargés du suivi et de la remontée des informations sur le redéploiement. Toutefois, leur degré de fonctionnalité reste à ce jour limité et nécessite un accompagnement.

Dans la même dynamique, Expertise France, à travers le projet d’appui au Redéploiement de l’Etat centrafricain et des Services Essentiels (RESE) financé par l’Agence Française de Développement (AFD) vient s’inscrire en soutien à la mise en œuvre de cette stratégie nationale du gouvernement.

  • Justification

Une étude rétrospective de la mise en œuvre de la stratégie RESA (de 2017 à 2020) nécessite d’être réalisée pour être partagée avec le bureau du CCS-RESA, les membres de la coordination pour la mise en œuvre de la stratégie nationale de la RESA et les Partenaires afin d’en tirer les leçons et d’appuyer la nouvelle programmation de cette stratégie nationale (2021-2023).

Au cours de cette étude, un atelier de bilan collectif sera organisé par le CCS-RESA. Cet atelier aura pour objectif d’enrichir les données factuelles collectées par des éléments de perception du processus RESA par ceux qui en ont la charge. Seront ainsi identifiés les forces et faiblesses du dispositif, ainsi que les obstacles rencontrés et les pistes d’amélioration. Une fois formalisé, l’étude rétrospective tirera le bilan de la mise en œuvre de cette stratégie sur la période 2017-2020 et sera partagée auprès de la coordination du CCS-RESA et ses partenaires. La coordination du CCS-RESA organisera pour ce faire un second atelier pour la restitution et la diffusion de ce bilan qui permettra de contribuer à la finalisation de la programmation 2021-2023.

Ce bilan de la stratégie RESA doit être l’occasion de capitaliser les actions engagées pour identifier les bonnes pratiques et les difficultés de mise en œuvre de la feuille de route de 2017-2020, de formuler des enseignements, des recommandations et d’orienter le processus de programmation pour 2021-2023.

[1] Cf. « Synthèse de la stratégie nationale de restauration de l’autorité de l’Etat en Centrafrique » (2018-2020) – RCA – Appui de la MINUSCA & PNUD.

Profil souhaité

L’étude/bilan sera réalisée par un consultant national appuyé par un(e) consultant(e) international(e)afin de pouvoir bénéficier d’un regard croisé sur cette étude rétrospective de la stratégie nationale.

Le consultant international réunira les compétences suivantes :

  • Diplôme d’enseignement supérieur de niveau MASTER 2 ou Doctorat en droit public, sociologie, sciences sociales, sciences économiques ou assimilées ;
  • Avoir au moins dix (10) ans d’expériences professionnelles dans les domaines de l’appui institutionnel, de l’administration territoriale au sein des pays en voie de développement ou des pays post-conflits ;
  • Avoir de l’expérience avérée dans la recherche, l’élaboration des études de politique publique ou de tout autre document à caractère national ;
  • Expérience professionnelle préalable dans la mise en œuvre de projet de développement local ;
  • Justifier d’une expérience pertinente et spécifique de haut niveau (politique et stratégique) dans la gestion de sortie de crise et de reconstruction de l’autorité de l’Etat dans les contextes de post-crises ;
  • Une bonne connaissance du milieu institutionnel en Afrique est indispensable (Connaissance de la RCA serait un atout) ;
  • Excellente capacité d’analyse, de synthèse et de rédaction ;
  • Maitrise du Français (Oral et Ecrit) ;
  • Maîtrise des logiciels sous Office (Word, Excel, Powerpoint etc.).

Informations complémentaires

Organisation de la mission

Le consultant international sera encadré par Expertise France. Son rôle principal sera d’appuyer le consultant national dans l’élaboration de sa méthodologie pour l’étude, dans l’analyse des informations récoltées, dans la compilation et la rédaction de cette étude. Il devra apporter un œil extérieur dans l’analyse auprès du consultant national et s’assurer de la qualité du document final de l’étude rétrospective.

Le consultant international sera appuyé par le CCS-RESA et Expertise France dont le rôle principal sera de faciliter la prise de contact avec le consultant national en mettant à disposition du consultant national une connexion Internet pour leurs échanges à distance par visioconférence.

  • Soumission de l’offre

Les personnes intéressées par cet avis sont priées d’adresser leur dossier complet comprenant :

  • Un curriculum vitae détaillé et actualisé,
  • Une lettre de motivation pour cette mission
  • Une proposition technique avec un calendrier d’exécution
  • Une proposition financière

Si une avance de démarrage est souhaitée, elle doit apparaitre dans le devis fourni par le candidat. Elle ne pourra dépasser 20% du montant total de la prestation.

Critères de sélection des candidatures

Le processus de sélection des candidats s'opérera selon le(s) critère(s) suivant(s) :

  • Formation/compétences/expériences du candidat

Date limite de candidature : 06/03/2021 15:33

Expertise France est l’agence publique de conception et de mise en œuvre de projets internationaux de coopération technique. L’agence intervient autour de quatre axes prioritaires :

  • gouvernance démocratique, économique et financière ;
  • paix, stabilité et sécurité ;
  • climat, agriculture et développement durable ;
  • santé et développement humain.

Dans ces domaines, Expertise France assure des missions d’ingénierie et de mise en œuvre de projets de renforcement des capacités, mobilise de l’expertise technique et joue un rôle d’ensemblier de projets faisant intervenir de l’expertise publique et des savoir-faire privés.

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