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Réf.
2020/EJP/5854

Type d'offre
Experts

Type de contrat
Contrat de prestation de services

Secteurs d'activité
Mobilisation des ressources, gestion et redevabilité publiques

Date limite de candidature
23/09/2020 18:45

Durée de la mission
Expertise perlée

Contrat
Indépendant / Entrepreneur Individuel

Durée
65

Description de la mission

L’expert.e mobilisé.e travaillera avec une équipe spécialisée sur les PPP basée au Brésil ; constituée du chef de mission de la coopération, d’un.e expert.e institutionnel, d’un.e expert.e financier,  d’un.e expert.e sectoriel (domaine de la gestion des déchets). L'équipe étant basée au Brésil, l'expert.e juriste doit également être installé.e au Brésil.

D’autres expert.e.s (fiscaliste et administratif) sont amenés à intervenir sur le projet de manière plus ponctuelle.

Cette équipe a pour rôle de fournir une assistance technique et un renforcement de capacité adaptés aux besoins du projet de gestion des déchets du consortium intercommunal de Comares dans l’état du Ceará (Nordeste) et de la Caixa en valorisant l’expérience française en matière de PPP. Les activités principales de l’accompagnement sont :

  • l’appui à l’appropriation des livrables de l’étude de faisabilité du projet ;
  • la préparation des acteurs institutionnels au suivi et à l’exécution du projet ;
  • Accompagner à l'organisation du consortium intercommunal et le sensibiliser sur les éléments financiers clefs.

L'expert.e juriste a pour rôle de déployer un appui technique auprès de la CAIXA et du consortium, dans le cadre de cette coopération il est également attendu de capitaliser sur les expériences françaises en matière de PPP.

Lors de l’activité d’appropriation des livrables de l’étude de faisabilité, il/elle effectuera des observations techniques sur les études préliminaires et les études techniques, économiques et environnementales (EVTEA). Les observations feront l'objet de groupes de travail auprès de l’équipe du consortium de Comares en charge du projet.

L’activité de préparation au suivi exécution s’inscrit dans la continuité du travail d’élaboration du cadre de régulation de la gestion des déchets. Le travail sera dans un premier temps d’établir avec l’équipe un modèle de régulation axé sur les indicateurs de qualité et de performance adapté au projet de PPP du consortium de Comares. Dans un second temps de travailler avec l’agence de régulation du Ceará.

Description du projet ou contexte

Appui au développement de partenariats public-privé au sein des municipalités brésiliennes

Le Ministère français de l’Economie et des Finances et le Ministère brésilien de la Planification, de la gestion et du budget (MPDG) ont signé en mars 2017 un Mémorandum d’entente pour une coopération bilatérale en matière d’infrastructures publiques. Le gouvernement brésilien a formulé une demande d’expertise française dans le domaine des partenariats public-privé pour l’appui à son programme de développement des projets d’infrastructures en PPP des collectivités locales.

Dans ce cadre, un programme de coopération a été élaboré pour l’appui à la gouvernance des partenariats public-privé de niveau municipal.

Les secteurs prioritaires sélectionnés sont :

  • Déchets solides urbains,
  • Eau et l’assainissement,
  • Eclairage public,
  • Mobilité urbaine.

 

Cette coopération est coordonnée par le Secrétariat spécial du Programme de partenariats d’investissements (SPPI), en partenariat avec le ministère du Développement régional, et exécutée par la Caixa econômica federal (CAIXA).

Du côté français, la coopération est portée par l’Agence française de développement (AFD) et mise en œuvre par Expertise France, l’agence publique de conception et de mise en œuvre de projets internationaux de coopération technique. Le projet est financé sur le Fonds d’Expertise Technique (FEXTE).

Dans le cadre de cette coopération l’appui au déploiement d’un projet de gestion des déchets en PPP est déployé. Cette prestation comporte l’appui aux acteurs municipaux et institutionnels brésiliens dans l’élaboration du projet ainsi la mise en place d’une boîte à outil.

Profil souhaité

  • Vous avez une formation en droit, avocat ou juriste, spécialisé(e) dans les PPP, les contrats publics, les projets d’infrastructures;
  • Vous avez une expérience significative en droit de la réalisation de projets d’infrastructures dans le domaine de l’éclairage public/ gestion de l’eau et l’assainissement;
  • Vous avez connaissances des normes brésiliennes relatives aux projets d’infrastructures publiques;
  • Vous avez une expérience en matière d’élaboration de programmes de coopération internationale ;
  • Vous maitrisez le portugais à l’oral et à l’écrit.

Informations complémentaires

  • Lieu de la mission :  Brésil
  • Durée de la mission : 80 jours perlés
  • Date de prise de fonction :  septembre/ octobre 2020

Critères de sélection des candidatures

Le processus de sélection des candidats s'opérera selon le(s) critère(s) suivant(s) :

  • Compétences du candidat en lien avec la mission d’expertise
  • Formation/compétences/expériences du candidat

Date limite de candidature : 23/09/2020 18:45

Expertise France est l’agence publique de conception et de mise en œuvre de projets internationaux de coopération technique. L’agence intervient autour de quatre axes prioritaires :

  • gouvernance démocratique, économique et financière ;
  • paix, stabilité et sécurité ;
  • climat, agriculture et développement durable ;
  • santé et développement humain.

Dans ces domaines, Expertise France assure des missions d’ingénierie et de mise en œuvre de projets de renforcement des capacités, mobilise de l’expertise technique et joue un rôle d’ensemblier de projets faisant intervenir de l’expertise publique et des savoir-faire privés.

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