Réf.
2020/EPAILT/5528
Type d'offre
Experts
Type de contrat
CDD
Domaines d'expertises
Mobilisation des ressources, gestion et redevabilité publiques
Date limite de candidature
17/05/2020 18:50
Contrat
Détachement d'un agent d'une administration publique ou parapublique
Durée
12 mois renouvelable 2 fois
Département Gouvernance - GOUV > Pôle Mobilisation des Ressources Financières
Mis en ligne le : 08/04/2020
Contexte du projet :
La République du Congo est confrontée à une crise économique et financière d’une ampleur sans précédent, déclenchée par la chute des cours du pétrole en 2014. Il en est résulté une forte détérioration des soldes courants et budgétaires et une importante récession économique. Les réserves à la banque centrale ont atteint des niveaux historiquement bas, s’établissant à moins d’un mois d’importations. Malgré des perspectives plus favorables en lien avec la reprise de la production pétrolière, la situation demeure critique. Les déficits successifs conjugués à la récession économique ont conduit à une très forte croissance de la dette publique.
Face à la crise, les autorités congolaises ont conclu en juillet 2019 un accord triennal avec le Fonds monétaire international (FMI) pour un montant équivalent à environ 448,6 MUSD en appui au programme économique et financier 2019-2022 du Congo. Le programme vise à restaurer les grands équilibres macroéconomiques du pays. Il s’articule autour de deux grandes orientations : poursuivre l’ajustement budgétaire tout en préservant des dépenses sociales et mener des réformes visant à diversifier l’économie et la rendre plus inclusive, en portant une forte attention aux réformes en matière de gouvernance.
Ce programme économique et financier soutient le Plan National de Développement 2018-2022 du Congo, articulé autour d’objectifs ambitieux d’amélioration de la gouvernance, de renforcement du capital humain et de diversification de l’économie.
La France appuie ces engagements des autorités congolaises à travers un prêt de soutien budgétaire de 135 millions d’euros sur la période 2019-2021. Ce prêt vise à (i) accompagner la stabilisation macro-budgétaire du pays et l’atteinte des critères quantitatifs du programme conclu avec le FMI et (ii) appuyer la mise en œuvre des réformes structurelles engagées par le Gouvernement dans le cadre de son programme.
La première tranche sera décaissée en un seul versement en 2019. Les deux tranches suivantes (2020 et 2021), de 45 millions d’euros chacune, feront l’objet de deux versements par an.
Le prêt de soutien budgétaire s’accompagne d’un dialogue renforcé sur les politiques et sur le suivi de la mise en œuvre des réformes. Outre le dialogue conduit par le Gouvernement congolais avec l’ensemble des partenaires technique et financier à travers notamment les réunions du groupe des bailleurs intervenant en aide budgétaire mis en place début 2018, et auquel participe la France, un comité mixte spécifique de suivi de l’appui de la France sera mis en place. Ce comité, dont la composition et l’organisation doivent être précisées, permettra d’examiner régulièrement les efforts réalisés dans le cadre du programme, notamment au regard de l’évolution de l’apurement des arriérés (sociaux et commerciaux), des dépenses sociales et des réformes de gouvernance (notamment environnement des affaires, gestion des finances publiques, en particulier mobilisation des ressources domestiques, gouvernance des entreprises publiques, partenariats publics-privés...).
Le prêt de soutien budgétaire est complété enfin d’un appui technique aux services du Ministère des Finances et du Budget pour les appuyer dans la mise en œuvre du programme de réformes économiques et financières des autorités. Le financement de cette prestation, pour un coût estimé à un montant maximum de 900.000 euros, serait réalisé sur le Fonds d’études et de renforcement des capacités prévu au contrat de désendettement et de développement (C2D) entre la France et la République du Congo. Les autorités congolaises envisagent de confier, en gré à gré, à l'opérateur public Expertise France la réalisation de cet appui technique.
L’objectif principal du PARFIP est d’améliorer l’efficacité et l’efficience de la gestion des ressources publiques, par une amélioration des contrôles en accompagnant la mise en place d’un dispositif de maîtrise des risques au sein des services du Ministère des Finances et du Budget ou des organismes sous tutelle.
Le PARFIP s’inscrit dans le cadre des réformes liées à la transposition des directives CEMAC relatives aux lois de finances, au règlement général sur la comptabilité publique, à la nomenclature budgétaire, aux opérations financières de l’Etat et au plan comptable de l’Etat[1], portées par le Projet de Réformes Intégrées du Secteur Public (PRISP), dont le comité de pilotage est assuré par la Primature et la coordination par le Ministère du Plan.
Il contribuera notamment à la composante n° 3 « Améliorer la transparence et l’imputabilité », sous composante 3.1 « Soutenir la CCDB Cours des Comptes et de Disciplines Budgétaire (CCDB), l’IGF et la commission économie et finance du Parlement (guides méthodologiques d’audit et de manuels de procédures, plan d’activités annuel, plan de formation…) ».
Le PARFIP appuiera l’Inspection Générale des Finances du Ministère du Budget et des Finances, qui a déjà engagé un certain nombre de réformes et dont l’Inspecteur Général des Finances est le point focal ministériel du PRISP.
Les activités du projet porteront sur deux composantes :
Pour chacune de ces composantes, toute une série d’activités sera mise en œuvre : formations ; accompagnement à la rédaction de manuels de procédures, de cartographies des risques, de cartographie des processus ; accompagnement sur le terrain (missions d’audit, mise en place du contrôle interne…).
Afin de mener à bien la mise en œuvre du PARFIP, Expertise France s’appuiera sur un(e) expert(e) principal(e) spécialisé (e) en audit interne. L’expert(e) principal(e) sera positionné(e) auprès de l’Inspecteur Général des Finances afin d’assurer la mise en œuvre du projet d’appui technique en accompagnant les services de l’IGF et ceux des bénéficiaires extérieurs à travers du conseil et en coordonnant les missions d’expertise court terme.
L’expert(e) principal(e) sera résident(e) sur toute la durée du projet
Recruté(e) dans le cadre du projet, l’expert(e) principal(e):
[1] Loi n° 10-2017 du 9 mars 2017 portant code relatif à la transparence et à la responsabilité dans la gestion des finances publiques ; Loi organique no36-2017 du 3 octobre relative aux lois de finances ; Décret no2018-67 du 1er mars 2018 portant règlement général de la comptabilité publique ; Décret no2018-68 du1er mars 2018 portant règlement général portant plan comptable de l’Etat ; Décret no2018-69 du 1er mars 2018 portant nomenclature budgétaire de l’Etat ; Décret no2018-70 du 1er mars 2018 instituant le tableau des opérations financières de l’Etat.
Qualifications recherchées
Expérience professionnelle
L’expert(e) devra justifier de plus de 10 années d’expériences professionnelles, dont 3 ans sur les postes ayant trait à l’audit interne/contrôle interne ou en tant qu’auditeur interne. L’expertise en gestion de projets et de conduite du changement serait un atout important.
L’expert(e) sélectionné(e) devra faire preuve d’une forte capacité d'adaptation et d’intégration afin de pouvoir réaliser ses missions dans un environnement professionnel nouveau et d’assurer l’avancée des activités.
Une expérience professionnelle en Afrique ou dans des contextes comparables serait un atout.
Expertise France est l’agence publique de conception et de mise en œuvre de projets internationaux de coopération technique. L’agence intervient autour de quatre axes prioritaires :
Dans ces domaines, Expertise France assure des missions d’ingénierie et de mise en œuvre de projets de renforcement des capacités, mobilise de l’expertise technique et joue un rôle d’ensemblier de projets faisant intervenir de l’expertise publique et des savoir-faire privés.