Le pôle Ressources de l’Etat, Systèmes Financiers et Gouvernance Locale (RSGL) du Département Gouvernance d’Expertise France développe et met en œuvre des projets d’accompagnement à la Mobilisation des Ressources Intérieures (MRI), financés par l’Union Européenne, l’Agence Française de Développement (AFD) et la Direction Général du Trésor. Ces projets visent à accompagner les administrations compétentes, notamment les douanes, dans l’amélioration de leurs recettes fiscales et la lutte contre la fraude.

Dans ce cadre, Expertise France lance un appel à manifestation d’intérêt pour constituer un vivier d’experts dédiés à l’appui aux administrations douanières. L’expertise recherchée se focalise notamment sur les domaines suivants :

• La structuration et la modernisation du cadre réglementaire et législatif douanier, notamment en matière de valeur en douane, d’origine, de classement tarifaire et de régimes douaniers ;
• L’appui à la modernisation des équipements et des systèmes d’information douaniers, à l’interopérabilité des applications et à la digitalisation des procédures de dédouanement, de transit et de recouvrement ;
• Le renforcement des capacités de collecte, de fiabilisation, de croisement et d’analyse des données douanières (déclarations, manifestes, transit, paiements), notamment par le datamining, les outils décisionnels et l’intelligence artificielle, à des fins de ciblage, de programmation des contrôles et de lutte contre la fraude ;
• L’accompagnement des stratégies de renseignement douanier, d’analyse et de gestion des risques, de ciblage, de contrôle des marchandises et des opérateurs, y compris le contrôle après dédouanement, ainsi que la lutte contre la contrebande et les trafics illicites ;
• Le renforcement des capacités et la professionnalisation des agents sur les filières métiers douanières (dédouanement, contrôle, enquête, renseignement, audit, gestion des risques, recouvrement), ainsi que sur les fonctions transversales (informatique, statistique, analyse de données) ;
• L’appui à la sécurisation de la chaîne logistique, à la facilitation des échanges, à la surveillance douanière et à l’amélioration du rendement des contrôles et du recouvrement ;
• Le renforcement de la coopération entre administrations fiscales et douanières, notamment par les échanges de données, le partage de renseignements, les contrôles coordonnés et la coopération internationale, pour améliorer les recettes et lutter contre les fraudes ;