Objectif général de la mission

La mission a pour objectif de doter les institutions nationales de formation concernées de dispositifs pérennes, cohérents et directement opérationnels de formation continue en matière de LBC/FT/FP. À cette fin, le/la consultant/e devra, en lien avec une expertise nationale et dans une démarche participative fondée sur les besoins réels des bénéficiaires :

(i) établir un diagnostic précis de l’offre de formation, des capacités institutionnelles et pédagogiques et des lacunes de compétences ;

(ii) concevoir ou réviser au moins deux curricula de formation continue et leurs modules associés ;

(iii) élaborer des outils pédagogiques et des cas pratiques adaptés au contexte ivoirien ;

(iv) former et accompagner un vivier national de formateurs ; et

(v) appuyer l’expérimentation, l’évaluation, l’amélioration et l’appropriation institutionnelle des dispositifs développés, afin de permettre leur déploiement autonome et régulier.

Objectifs spécifiques de la mission

Le/la consultant/e devra :

• analyser l’organisation, les procédures de programmation, les publics, les volumes horaires, les méthodes pédagogiques, les mécanismes de validation et les ressources disponibles pour la formation continue dans chaque institution bénéficiaire ; 
• inventorier et examiner les curricula, modules, supports et cas pratiques existants afin d’en apprécier la pertinence, l’actualité, la cohérence pédagogique et le degré d’intégration de la LBC/FT/FP ; 
• identifier, par institution et par catégorie de bénéficiaires, les compétences à renforcer, les situations professionnelles critiques, les contraintes de mise en œuvre et les priorités de formation ; 
• définir l’architecture de chaque curriculum : finalités, compétences visées, publics, prérequis, parcours, modules, durées, modalités d’animation, ressources, évaluations et conditions de certification ou de validation ; 
• concevoir des modules différenciés selon les fonctions exercées, notamment l’analyse, la recherche et l’interpellation, les perquisitions et saisies, l’investigation financière, la coopération interservices et le traitement judiciaire des dossiers ; 
• renforcer les capacités de recherche, de recueil, de croisement et d’analyse du renseignement financier, y compris à partir des administrations, organismes publics, acteurs non assujettis, sources humaines légalement mobilisables et sources ouvertes, compte tenu du poids de l’économie informelle ; 
• élaborer au moins quatre cas pratiques contextualisés, fondés sur des situations nationales anonymisées ou reconstituées, couvrant les principales étapes de détection, d’enquête, de poursuite, de saisie et de confiscation ; 
• produire, tester et finaliser les manuels du formateur et de l’apprenant ainsi qu’un aide-mémoire opérationnel ;
• former les formateurs nationaux, les accompagner lors de formations pilotes et intégrer aux outils les enseignements issus de l’expérimentation ;
• proposer un mécanisme réaliste d’institutionnalisation, de mise à jour périodique, de suivi des acquis et d’évaluation différée des effets des formations sur les pratiques professionnelles.

Résultat attendus

À l’issue de la mission, les résultats suivants devront être obtenus, documentés et validés par les parties prenantes :

Le diagnostic des curricula de formation existants

• un rapport de démarrage précise la compréhension de la mission, la méthodologie, les outils de collecte, les interlocuteurs, le calendrier et la répartition des responsabilités au sein de l’équipe ;
• les curricula, modules, pratiques pédagogiques, capacités disponibles et contraintes institutionnelles de chaque structure sont analysés ;
• les besoins et compétences prioritaires sont cartographiés par institution, fonction, catégorie de bénéficiaires et type de formation continue ;
• les lacunes relatives à la LBC/FT/FP, à l’investigation financière, au renseignement financier et à l’organisation fonctionnelle des services d’enquête sont clairement établies ;
• un rapport de diagnostic assorti de recommandations hiérarchisées et d’une feuille de route de développement des curricula est validé.

L’élaboration des curricula et des modules de formation associés

• au moins un curriculum de formation continue, accompagnés de leurs modules, scénarios pédagogiques et dispositifs d’évaluation, sont conçus ou révisés, validés et prêts à être intégrés dans les plans de formation des institutions concernées ;
• les contenus couvrent les compétences communes et les besoins propres aux policiers, gendarmes, douaniers, agents des eaux et forêts et autres acteurs retenus, selon leurs attributions ;
• au moins quatre cas pratiques contextualisés et cohérents avec les modules sont élaborés, testés et intégrés aux outils de formation ; 
• un manuel du formateur, un manuel de l’apprenant et un aide-mémoire opérationnel sont disponibles dans une version validée et reproductible ; 
• un vivier de formateurs nationaux maîtrise les contenus, les méthodes d’animation et les modalités d’évaluation et est en mesure d’assurer la réplication autonome des formations ;

Il est à noter qu’à ce jour, la formation initiale des agents et fonctionnaires de police, des militaires de la gendarmerie ainsi que des autres corps d’officiers de police judiciaire ne prévoit pas de modules spécifiques consacrés à la criminalité économique et financière, notamment à la LBC/FT/FP. L’analyse préliminaire des besoins montre que les curricula de formation initiale existants sont déjà très denses et qu’il est difficile d’y intégrer suffisamment cette thématique, les écoles de formation n’envisageant pas de prolonger la durée des cursus initiaux. 

Dans le cadre de la présente mesure, le choix portera donc exclusivement sur la formation continue, avec pour cible principale les officiers et commissaires de police, les gendarmes, les douaniers et les agents des eaux et forêts. Les modules destinés aux OPJ devront également porter sur l’organisation fonctionnelle des services d’enquête, en promouvant la spécialisation des différents acteurs dans une dynamique de complémentarité et d’efficacité opérationnelle. Ils devront notamment préciser l’articulation entre les fonctions d’analyse, de recherche et d’interpellation, de perquisition et de saisie, ainsi que les autres fonctions concourant à la conduite efficace des enquêtes. Une attention particulière devra, en outre, être accordée à la recherche, au recueil, au croisement et à l’analyse du renseignement financier. À cet égard, les modules devront développer les capacités des enquêteurs à rechercher l’information au-delà des seules données détenues par les assujettis à la LBC/FT/FP, notamment auprès des administrations et organismes publics, des acteurs économiques et professionnels non assujettis, des sources humaines légalement mobilisables et des sources ouvertes. Cette orientation est particulièrement importante dans le contexte régional, caractérisé par le poids de l’économie informelle, qui impose de diversifier les sources d’information et les méthodes de reconstitution des flux financiers et patrimoniaux.

Méthodologie et prestations attendues du / de la consultant/e

La mission sera exécutée en quatre phases successives. Pour chacune d’elles, le/la consultant/e devront préparer les travaux, mobiliser les parties prenantes, produire les livrables intermédiaires, animer leur examen technique, intégrer les observations reçues et soumettre une version finale pour validation. L’expert/e international/e assurera la cohérence d’ensemble et la coordination technique de l’équipe, sans préjudice des responsabilités spécifiques précisées dans le cadre estimatif.

État des lieux

Le/la consultant/e réaliseront un état des lieux institutionnel, pédagogique et opérationnel. Ils élaboreront une note de cadrage, une matrice d’analyse documentaire, des questionnaires et guides d’entretien, puis conduiront les consultations auprès des institutions de formation et des services utilisateurs. L’analyse devra relier les besoins de compétences aux fonctions effectivement exercées, aux risques de LBC/FT/FP, aux contraintes de l’économie informelle et aux conditions concrètes d’intégration des formations dans les dispositifs existants.

• appuyer la mise en place et le fonctionnement d’un groupe stratégique réunissant les directions de formation concernées, l’INFJ, la GIZ et Expertise France, avec la participation, selon les besoins, du PPEF, de la CENTIF, de la SATTA, de l’AGRAC et d’autres structures spécialisées ; 
• organiser une réunion de lancement destinée à valider le périmètre, la méthodologie, les outils, les interlocuteurs, le calendrier et les modalités de validation ; 
• collecter et analyser les textes, plans de formation, curricula, modules, supports, données d’activité et évaluations disponibles ; 
• conduire les entretiens, ateliers ou groupes de discussion nécessaires avec les responsables, formateurs et bénéficiaires ; 
• produire un rapport de diagnostic comprenant la cartographie des besoins, les compétences prioritaires, les contraintes, les options d’intégration et une feuille de route validée.

Les services de consultant/es national et international seront mobilisés pour conduire cet état des lieux.

Développement des outils pédagogiques

Sur la base du diagnostic validé, le/la consultant/e concevront ou réviseront les curricula et leurs modules associés selon une approche par compétences. Chaque curriculum précisera au minimum les publics, prérequis, objectifs d’apprentissage, progression, durée, méthodes, ressources, exercices, modalités d’évaluation, conditions de validation et mécanisme de mise à jour.

• développer au moins un curriculum de formation continue et les modules correspondant aux fonctions et niveaux de responsabilité des bénéficiaires ; 
• intégrer des séquences consacrées à l’organisation fonctionnelle des services d’enquête, à la spécialisation complémentaire des équipes, à l’investigation financière et patrimoniale, au renseignement financier, aux sources ouvertes et aux sources autres que celles des assujettis ; 
• élaborer au moins quatre cas pratiques fondés sur le contexte ivoirien et sur des enseignements tirés de dossiers nationaux anonymisés ou reconstitués ;
• chaque cas comprendra un scénario, un dossier documentaire, des consignes, un corrigé, une grille d’évaluation et des indications d’animation ; 
• soumettre les projets d’outils à une revue technique et pédagogique, intégrer les observations puis produire les versions validées et reproductibles.

Les livrables de cette phase comprendront, pour chaque curriculum, les modules détaillés, le manuel du formateur, le manuel de l’apprenant, l’aide-mémoire opérationnel, les cas pratiques complets et les outils d’évaluation des acquis et de la formation. La validation de ces différents outils s’effectuera conformément aux pratiques de chacun des partenaires ou selon tout autre mécanisme approprié permettant d’en garantir la pérennisation.

Formation des formateurs

Les consultants prépareront et animeront, pour chaque groupe cible, une formation de formateurs combinant maîtrise technique des contenus, appropriation des outils, techniques d’animation pour adultes, conduite des cas pratiques et évaluation des acquis. Ils vérifieront les compétences obtenues au moyen de mises en situation et formuleront, pour chaque formateur, les besoins éventuels d’accompagnement complémentaire.

Cette formation de formateurs devra être conduite pour chacun des groupes cibles, sur la base des manuels élaborés à l’intention des formateurs.

Les formateurs nationaux conduiront ensuite des sessions pilotes sous la supervision des consultants. Ceux-ci observeront les séquences, recueilleront les retours des participants et des institutions, mesureront la compréhension et l’utilisabilité des outils, puis consigneront les ajustements dans un rapport de capitalisation. Les curricula, modules, manuels et cas pratiques seront finalisés sur cette base.

Formation de la cible

Les institutions mobiliseront les bénéficiaires et organiseront le déploiement des formations, avec l’appui méthodologique des consultants. Ces derniers fourniront les outils de suivi, consolideront les données de participation et d’évaluation immédiate, puis conduiront une évaluation différée auprès des personnes formées. Cette évaluation devra apprécier l’utilisation effective des acquis dans le travail, documenter des exemples d’application et formuler des recommandations pour les recyclages, la mise à jour des contenus et la pérennisation du dispositif.

À cette étape, la présence de l’un des experts nationaux, en l’occurrence l’expert magistrat, pourrait être requise afin d’assurer le suivi des formations dispensées par les formateurs retenus.