Objet de la mission

Accompagner la préparation du prochain cycle de réforme de la gestion des finances publiques à travers la conception méthodologique, la préparation et l’animation des ateliers nationaux et régionaux, ainsi que la consolidation et la capitalisation de leurs résultats, afin de produire un diagnostic technique partagé et des options techniques destinées à alimenter la phase ultérieure d’élaboration du nouveau plan stratégique.

Objectifs de la mission

Objectif

Préparer, animer, et capitaliser les ateliers de réflexion sur le prochain plan stratégique de modernisation de la gestion des finances publiques visant à :

·       Contribuer à l’établissement d’un diagnostic technique partagé de la gestion des finances publiques à partir du croisement des résultats du PEFA++ et du bilan du PSMGFP 2016-2026.

·       Identifier les acquis à consolider, les réformes à poursuivre ou à réorienter et les difficultés persistantes.

·       Identifier les facteurs techniques, institutionnels, organisationnels, juridiques ou liés aux systèmes d’information susceptibles d’expliquer les difficultés rencontrées.

·       Dégager les principaux enjeux techniques susceptibles de structurer le prochain cycle de réforme.

·       Formuler des options techniques destinées à éclairer la phase ultérieure de réflexion stratégique et politique.

·       Confronter le diagnostic national aux réalités territoriales et identifier les problématiques spécifiques de mise en œuvre de la GFP au niveau déconcentré et décentralisé.

Objectifs spécifiques 

1.     Établir un diagnostic technique partagé en croisant les constats du PEFA++ et le bilan du PSMGFP 2016-2026, afin d'identifier les convergences, les écarts, les acquis à consolider, les réformes à poursuivre ou à réorienter, et les difficultés persistantes, avec leurs causes (techniques, institutionnelles, organisationnelles, juridiques, systèmes d'information).

2.     Intégrer la dimension territoriale en confrontant le diagnostic national aux réalités des niveaux déconcentré et décentralisé, et en identifiant les obstacles spécifiques de mise en œuvre de la GFP.

3.     Dégager les enjeux techniques prioritaires et formuler des options destinées à structurer le prochain cycle de réforme et à éclairer la réflexion stratégique ultérieure, avec une capitalisation des travaux sous forme de livrables de synthèse validés par les participants.

Périmètre et activités

Phase 1 – Préparation méthodologique

·       Analyser les résultats du PEFA++ et le bilan du PSMGFP 2016-2026 mis à disposition par le commanditaire.

·       Identifier les principaux constats, acquis, difficultés, causes et enjeux susceptibles de structurer les travaux de réflexion.

·       Proposer une méthodologie détaillée d’animation et de capitalisation des ateliers.

·       Élaborer une grille commune d’analyse et de travail destinée aux groupes thématiques et aux ateliers régionaux.

·       Préparer les supports de présentation, fiches thématiques, canevas de groupes et outils de collecte des contributions.

·       Proposer un dispositif permettant de distinguer clairement les constats, les enjeux et les options techniques, sans les confondre avec des arbitrages politiques.

·       Participer aux réunions préparatoires avec le MEF, Expertise France et les autres expertises mobilisées afin d’assurer la cohérence de la démarche.

Phase 2 – Animation de la séquence nationale

·       Animer les travaux techniques nationaux à compter de la troisième journée de l’atelier national, conformément au dispositif général.

·       Présenter la méthodologie de travail et les objectifs des groupes thématiques.

·       Faciliter les travaux autour de la grille commune : acquis ; difficultés persistantes ; causes et blocages ; enjeux ; options techniques.

·       Accompagner les groupes dans la formulation de constats argumentés et dans l’identification des liens et interdépendances entre réformes.

·       Organiser les restitutions des groupes et faciliter la consolidation des contributions.

·       Préparer et animer la restitution et la consolidation du diagnostic national provisoire.

·       Identifier les points nécessitant des approfondissements ou des arbitrages ultérieurs, sans se substituer à la phase stratégique et politique.

Phase 3 – Préparation et animation des ateliers régionaux

·       Adapter les supports et la méthodologie nationale au contexte des ateliers régionaux.

·       Présenter de manière ciblée le diagnostic national provisoire aux participants régionaux.

·       Faciliter l’analyse des difficultés de mise en œuvre des réformes au niveau territorial et de leurs causes.

·       Organiser les échanges autour des circuits budgétaires, financiers et comptables locaux, de la mobilisation des recettes, de l’accès aux systèmes d’information, de la disponibilité des données, des capacités administratives et de l’articulation entre niveaux central et territorial.

·       Accompagner l’identification des enjeux et options techniques spécifiques ou complémentaires ressortant des territoires.

·       Organiser la restitution et la validation de chaque contribution régionale.

·       Veiller à l’utilisation d’une grille commune permettant la comparaison et la consolidation des résultats des différents ateliers.

Phase 4 – Consolidation et capitalisation

·       Exploiter les contributions des ateliers nationaux et régionaux.

·       Identifier les convergences, différences et spécificités territoriales.

·       Consolider les résultats dans une grille nationale commune.

·       Structurer les principaux enjeux techniques du prochain cycle de réforme.

·       Formuler et organiser les options techniques identifiées au cours des ateliers.

·       Préparer le rapport ou relevé de conclusions de la séquence de réflexion technique.

·       Élaborer une note technique de synthèse nationale présentant, par grand domaine, les constats, acquis, difficultés persistantes, causes, enjeux et options techniques.

·       Élaborer ou finaliser la matrice consolidée destinée à servir de support à la phase ultérieure de réflexion stratégique et politique.

·       Présenter les résultats consolidés au commanditaire et intégrer les observations permettant de finaliser les livrables.

Livrables

Organisation et articulation avec les autres expertises

Le bureau d’études intervient en coordination étroite avec le MEF, Expertise France et les consultants chargés de la restitution du PEFA++ et du bilan du PSMGFP. Il ne se substitue pas à ces derniers : son rôle est de transformer les résultats des diagnostics en matière de réflexion technique collective et d’assurer la capitalisation des échanges.

Le bureau d’études assure la cohérence méthodologique entre l’atelier national et les ateliers régionaux. Il veille notamment à ce que les contributions territoriales puissent être rapprochées du diagnostic national et consolidées selon une grille commune.

Le bureau d’études est responsable de l’animation des travaux techniques à compter de la troisième journée de l’atelier national ainsi que de la préparation, de l’animation et de la capitalisation des ateliers régionaux.

Résultats attendus

·       Un diagnostic technique partagé fait ressortir les interdépendances entre les réformes de

·       Les réalités territoriales sont intégrées à la réflexion nationale.

·       Les enjeux et options du prochain cycle de réforme sont synthétisés et capitalisés

·       Les résultats sont capitalisés dans des documents directement exploitables pour la phase ultérieure de réflexion stratégique et politique.

Limites du mandat

Les ateliers et les livrables produits dans le cadre de la présente mission ont une vocation technique et préparatoire. Le bureau d’études n’a pas pour mandat d’arrêter les orientations politiques du futur plan, de définir les priorités définitives, de fixer la programmation ou de déterminer les financements. Les arbitrages correspondants relèvent de la phase stratégique et politique ultérieure.

Positionnement dans le processus global

Le mandat s’inscrit dans le processus suivant : restitution PEFA++ → restitution du bilan du PSMGFP → analyse croisée → ateliers nationaux de réflexion technique → ateliers régionaux → consolidation du diagnostic et des options techniques → phase ultérieure de réflexion stratégique et politique → élaboration du nouveau plan stratégique.

Durée et calendrier indicatif

La mission couvrira l’ensemble de la séquence de préparation, d’animation et de capitalisation des ateliers nationaux et régionaux. Le niveau de mobilisation devra être adapté au calendrier définitif, comprenant notamment la préparation méthodologique, les trois jours de travaux techniques nationaux prévus dans la séquence globale, les ateliers régionaux de trois jours chacun, ainsi que le temps nécessaire à la consolidation et à la finalisation des livrables.

Mobilisation d’expertise : 30 hommes/jours d’expertise (20 jours de préparation et consolidation ; 10 jours de mise en œuvre des ateliers) est prévue pour cette activité

Les dates estimatives à Antananarivo sont novembre 2026

Les dates estimatives en régions seront en novembre / décembre 2026

Les régions retenues :

·       Vakinankaratra

·       Haute-Matsiatra

·       DIANA

Les coûts logistiques des ateleirs seront à la charge d’Expertise France.