Financé dans le cadre du Programme de renforcement des capacités commerciales (PRCC), instrument bilatéral français d’aide publique au commerce, l’initiative IMPACT TRADE PARTNERSHIP (ITP) du groupe AFD vise à articuler les financements du groupe AFD avec les démarches des donneurs d’ordre français et européens en faveur de la durabilité de leur chaînes d’approvisionnement, dans une optique d’alignement avec les réglementations européennes (CS3D, CSRD, Règlement Déforestation, Taxonomie, CBAM…), standards internationaux et meilleures pratiques en la matière.

Il s’agit en particulier de :

-  Déployer des solutions de financement (prêts, garanties, equity…) et de l’assistance technique pour les fournisseurs au Sud – petits et grands.

-  Faciliter la collaboration entre les donneurs d’ordre et les pouvoirs publics des pays du Sud

Le PRCC se concentre sur l'amélioration des compétences et des connaissances des acteurs économiques des pays partenaires, tels que les entreprises, les institutions publiques et les organisations de la société civile. Il vise également à renforcer les institutions liées au commerce, ainsi qu'à promouvoir des politiques commerciales inclusives et durables.

La déclinaison opérationnelle et déploiement de l’initiative ITP, prise en charge sur 36 mois par Expertise France, se traduit par trois composantes :

-  Composante 1 : Cofinancement de projets pilotes à fort potentiel de passage à l’échelle portées par des coalitions de donneurs d’ordre, en Afrique.

-  Composante 2 : Financement d’assistance technique pour explorer les opportunités de synergies entre des financements du groupe AFD et des donneurs d’ordre, en Afrique.

-  Composante 3 : Financement de coalitions de donneurs d’ordre.

Les bénéficiaires finaux du projet sont donc l’ensemble des entreprises, fournisseurs, partenaires économiques locaux des entreprises européennes et françaises qui s’approvisionnent dans les pays du sud, qui ont vocation à s’aligner avec les réglementations européennes, standards internationaux et meilleurs pratiques.

L’objectif général du projet est de contribuer à l’émergence de chaînes de valeur internationales plus durables, inclusives et résilientes, dans lesquelles les acteurs économiques locaux africains améliorent leur conformité environnementale et sociale, leur accès aux marchés et leur part de valeur captée.

En particulier, les EEPA, coalitions, institutions financières et PEL adoptent des pratiques commerciales, environnementales et sociales plus durables, alignées sur les ODD, incluant des mécanismes de conformité, de partage de valuer, de réduction des risques et d’appui aux PEL.

Pour ce faire, les objectifs spécifiques sont les suivants :

1.       Renforcer l’intégration durable des PEL dans les chaînes de valeur internationales en améliorant leur conformité réglementaire, leurs capacités environnementales et sociales, leur compétitivité et les conditions de leur relation commerciale avec les EEPA.

2.       Mobiliser la démarche ITP au sein du Groupe AFD afin qu’elle soit intégrée dans l’identification, l’instruction, le financement et le suivi de projets liés aux chaînes de valeur durables et inclusives.

3.       Renforcer le rôle des coalitions dans la coordination des acteurs des chaînes de valuer, la production de solutions collectives et la mise en place de services durables au bénéfice de leurs membres.

Les résultats qui permettront de contribuer à ces objectifs sont les suivants :

1.       Les EEPA renforcent leur capacités dans l’appui à l’intégration de leurs PEL sur et à la durabilité des chaînes de valeur internationales ou dans leur plaidoyer pour améliorer les politiques publiques nationales en faveur de réglementations E&S.

2.       A travers la FAT, les différentes parties prenantes du Groupe AFD sont sensibilisées à la démarche ITP.

3.       Les coalitions renforcent leurs capacités, se structurent, se légitimisent auprès de leurs membres, et mettent en œuvre une offre de services durable du point de vue E&S au profit de leurs membres.

Pour ce faire, les activités mises en œuvre sont les suivantes :

-        Composante 1 : Guichet de subventions

o   Financement de projets portés par les EEPA

o   Assistance technique aux EEPA le souhaitant

-        Composante 2 : Facilité d’assistance technique

o   Identification et financement des projets permettant la montée en puissance de la démarche ITP au sein du Groupe AFD

-        Composante 3 : Renforcement des initiatives de durabilité

     o   Appui aux coalitions d’acteurs privés dans la réduction d’impact sur leurs chaînes de valeurs.

Le dispositif de suivi-évaluation se découpera en 9 temps :

1.       Cadre logique

2.       Plan SERA

3.       Guichet de subventions

4.       Formation

5.       Reporting/redevabilité

6.       Suivi/gestion des données

7.       Evaluation intermédiaire

8.       Evaluation finale

9.       Capitalisation

La théorie du changement est présente en annexe.