Le programme « State Building Contract II » (SBC-II) est un programme de renforcement de l’État financé par l’Union européenne et mis en œuvre en Haïti par Expertise France. Il vise à consolider les capacités de résilience de l’État haïtien, à améliorer la mobilisation des ressources internes et à créer un environnement favorable à une croissance économique durable, inclusive et soutenue.

1.       La réforme des finances publiques en Haïti

Depuis le début des années 2000, le Gouvernement haïtien s'est engagé dans un processus de modernisation de la gestion des finances publiques afin d'améliorer la discipline budgétaire, l'efficacité de la dépense publique, la mobilisation des ressources domestiques, la transparence des finances publiques et la qualité des services rendus aux citoyens.

Ce processus de réforme s'est progressivement structuré autour de plusieurs générations d'interventions. Une première vague de réformes a été engagée dans le cadre du Cadre de Coopération Intérimaire (CCI) au cours de la période 2004-2006. Elle a permis notamment la mise en place de plusieurs composantes du système actuel de gestion budgétaire et de contrôle des finances publiques.

Les évaluations PEFA réalisées en 2006 puis en 2011 ont toutefois mis en évidence des faiblesses importantes dans la performance du système de gestion des finances publiques. Elles ont notamment souligné la fragmentation des réformes, leur caractère essentiellement sectoriel, ainsi que l'absence d'un cadre stratégique permettant d'assurer leur cohérence et leur coordination. Ces constats ont conduit les autorités haïtiennes à engager une réflexion de fond sur la gouvernance de la réforme des finances publiques.

Dans cette dynamique, le Gouvernement a élaboré en 2014 une Stratégie de Réforme des Finances Publiques (SRFP) accompagnée d'un premier Plan d'Actions Triennal couvrant la période 2014-2016. Cette stratégie avait pour ambition de doter le pays d'une vision globale, cohérente et progressive de la modernisation de la gestion des finances publiques, en couvrant l'ensemble des fonctions budgétaires, comptables, fiscales, financières et de contrôle.

Afin d'assurer la gouvernance de cette stratégie, un dispositif institutionnel dédié a été mis en place comprenant :

• un Comité de Pilotage Stratégique (CPS), chargé de l'orientation générale de la réforme ;
• une Commission de Réforme des Finances Publiques et de Gouvernance Économique (CRFP-GE), responsable de la coordination, du suivi et de l'animation du processus de réforme ;
• des Comités Sectoriels de Réforme, assurant la liaison avec les administrations responsables de la mise en œuvre des différentes actions prévues par la stratégie.

Cette nouvelle gouvernance a permis de renforcer progressivement la coordination des réformes et de favoriser une meilleure implication des différentes institutions concernées.

En 2017, cette dynamique a été consolidée par la signature d'un Cadre de Partenariat entre le Gouvernement et plusieurs Partenaires Techniques et Financiers (PTF), destiné à améliorer la coordination de leurs appuis en faveur de la réforme des finances publiques et à renforcer l'alignement des interventions sur les priorités nationales.

2.       Une stratégie arrivée à la fin d'un cycle

Après plus d'une décennie de mise en œuvre, la SRFP a permis d'engager des réformes importantes dans plusieurs domaines de la gestion des finances publiques, notamment en matière de préparation budgétaire, de gestion de la trésorerie, de comptabilité publique, de contrôle interne, de développement des systèmes d'information et de transparence budgétaire. Toutefois, ces progrès demeurent inégaux selon les secteurs et plusieurs réformes structurantes restent inachevées ou nécessitent aujourd'hui une réorientation afin de répondre aux nouveaux enjeux auxquels sont confrontées les finances publiques haïtiennes.

Si plusieurs Plans d'Actions Triennaux ont été élaborés depuis 2014, la stratégie elle-même n'a pas fait l'objet d'une révision complète. Une tentative d'actualisation engagée en 2020 n'a pu être menée à son terme, bien que de nouveaux plans d'actions aient été préparés pour les périodes 2020-2022 puis 2024-2026. Il en résulte aujourd'hui un besoin de clarification des orientations stratégiques, de consolidation des acquis et de redéfinition des priorités de réforme.

Dans ce contexte, un exercice de bilan stratégique apparaît nécessaire afin d'apprécier les résultats effectivement obtenus, de comprendre les facteurs expliquant ces résultats et de capitaliser les enseignements en vue de préparer une nouvelle génération de réformes.