L’expert national de courte durée en matière de justice environnementale sera responsable de la mise en œuvre des activités du projet destinées aux institutions judiciaires monténégrines (Composante 1) en ce qui concerne l’organisation de la table ronde régionale de convergence de la CEJ sur le climat et la justice environnementale prévue les 18 et 19 novembre 2026 à Shkodra, en Albanie, avec la participation des parties prenantes nationales de l’environnement et de la justice des trois pays bénéficiaires (MNE, NMK, ALB).

Il/elle travaillera sous la direction directe du chef d’équipe (« TL ») pour : 

• o   Contribuer avec la partie monténégrine du contenu à l’organisation et à la réalisation de la table ronde régionale sur la justice environnementale ;
•  
• o   Assurer la liaison avec les institutions judiciaires et les parties prenantes monténégrines et veiller à leur implication dans le processus de la table ronde régionale ;
•  
• o   Organiser des activités liées au Monténégro dans le cadre de la table ronde régionale, activer, faciliter, coordonner et animer les réunions de trois groupes de travail thématiques (GT) chargé d’élaborer des projets de documents et une présentation structurée des affaires de criminalité environnementale à présenter lors de la Table ronde régionale, en collaboration avec le TL, l’expert international clé (IKE) en justice environnementale et le responsable financier et administratif (« FAO ») ;
•  
• o   Faire rapport au TL sur les activités menées et s’assurer de leur qualité et de leur respect des délais en référence au plan de travail et au calendrier des réunions du WG convenu ;
• o   Effectuer d’autres tâches liées au projet, telles que détaillées dans les bons de commande.

En particulier, l’expert national à court terme contribuera directement à :

Composante 1 Accès à la justice environnementale

Cette composante travaille à l’amélioration de l’accès à la justice environnementale dans les 3 pays des Balkans occidentaux : l’Albanie, la Macédoine du Nord et le Monténégro. Le travail de l’expert consisterait à contribuer directement à la mise en œuvre des activités suivantes au Monténégro :

Activité 1.1 Améliorer la compréhension commune, la coordination et la gouvernance de la justice en matière d’environnement.

Le travail consistera à tirer des leçons de l’évaluation des besoins et de l’atelier national de juin 2025, ainsi qu’à contribuer aux préparatifs et à la présentation des conclusions et recommandations aux parties prenantes du système de justice, lors de la table ronde régionale ;

Sous-activité 1.1.2 Organisation d’une table ronde régionale sur la justice environnementale (AL, NMK, MNE)

Tâche 1.1.2.1 Préparation de la table ronde régionale sur la justice environnementale

• •         Activez les groupes de travail, confirmez la composition, les points focaux et le calendrier des réunions
  • -      Faciliter, coordonner et guider les travaux de trois groupes de travail thématiques : i) Justice et criminalité environnementale/contentieux ; ii) Poursuites judiciaires et application de la loi ; iii) Élaboration des politiques, avec le soutien du TL et de l’IKE.
  •  
  • -      Planifier, faciliter, coordonner et modérer les réunions des GT avec trois réunions pour chaque GT thématique, afin de préparer la table ronde régionale ;
  •          Soutenir la mission régionale auprès des multinationales dans le cadre de la préparation de la table ronde régionale. Tâche 1.1.2.2 Contribuer à l’exécution de la table ronde régionale.

Tâche 1.1.2.3 Contribuer à la préparation des rapports de la table ronde régionale 

• • L’expert rendra compte au TL et travaillera en étroite coordination avec le IKE et l’équipe projet/EF à Tirana et à Paris.
  •  
  • L’expert agira en tant qu’homologue direct du projet pour les activités liées à la table ronde régionale avec les institutions bénéficiaires monténégrines concernées.

Responsabilités techniques spécifiques 

• Cartographier et impliquer les institutions pertinentes et d’autres parties prenantes dans le processus préparatoire et la participation à la table ronde régionale et aux trois groupes de travail thématiques, y compris l’identification des représentants institutionnels et des points focaux pertinents.
•  
• Fournir des contributions juridiques et institutionnelles spécifiques au Monténégro pour soutenir le IKE et les experts internationaux dans les domaines suivants :

 -      analyse des cadres juridiques et institutionnels dans les quatre juridictions ;

 -      examen de la législation nationale, rapports d’activité sur les chapitres 27, 23 et 24; pratique en matière d’EIE et Convention d’Aarhus; mise en œuvre

 -      analyse des exigences nationales découlant de la directive (UE) 2024/1203 sur la criminalité environnementale.

•  Soutenir IKE et les experts internationaux dans l’analyse comparative, y compris l’identification des pratiques nationales pertinentes et des SOP existantes, ainsi que leur alignement avec les exigences de l’UE et les approches régionales.
•  
•  Contribuer à l’élaboration des résultats techniques de la table ronde régionale, notamment :

-      le modèle de matrice SOP, couvrant les procédures nationales et régionales ; 

-      le plan structurel et les dispositions clés du projet d’accord de coopération régionale sur l’application de la justice environnementale ;

-      projets de modèles harmonisés de SOP ;

-      le modèle de présentation des affaires de criminalité environnementale ; 

-      le projet de Déclaration d’intention sur la coopération régionale en matière d’application de la justice environnementale.

• Fournir un soutien technique et consultatif au IKE et aux experts internationaux pour la préparation, l’examen et l’amélioration des projets de résultats, en veillant à ce que les considérations spécifiques au Monténégro, les arrangements institutionnels et les exigences juridiques soient correctement pris en compte.
•  
• Faciliter la consultation et la validation avec les institutions monténégrines représentées dans les groupes de travail et soutenir l’incorporation de leurs commentaires techniques dans les projets de résultats.
•  
• Assurer le partage en temps opportun des informations techniques pertinentes et des développements avec le IKE et le TL, et signaler rapidement tout problème susceptible d’affecter la mise en œuvre, l’engagement des parties prenantes, les ressources, les délais ou la qualité et la cohérence des résultats.

Planification et coordination des activités des groupes de travail

 Travailler conjointement avec l’équipe du projet pour planifier, organiser, faciliter, coordonner et modérer les réunions des trois groupes de travail thématiques selon le calendrier convenu ;

•  
• Fournir aux GT les contributions techniques et l’orientation nécessaires à l’élaboration des documents provisoires qui seront présentés à la table ronde régionale;
•  
• Collaborer étroitement avec le IKE pour concevoir, préparer et affiner les documents provisoires, gérer les interdépendances thématiques, éviter les doubles emplois et assurer un soutien cohérent et constant entre les groupes de travail thématiques ;
•  
• Partager les ébauches de documents sur les SOP et la structure proposée avec le GT pour examen, faciliter la discussion et recueillir leurs commentaires sur les sujets prioritaires et l’applicabilité des solutions proposées aux SOP ;
•  
• Soutenir les GT dans la définition des priorités nationales, des sessions thématiques et des études de cas pertinentes à présenter lors de la table ronde régionale.
•  
• En étroite coordination avec IKE et TL, soutenir les groupes de travail dans la préparation et la finalisation du projet de déclaration d’intention régionale / instrument de coopération régionale.
•  
• Soutenir les institutions multinationales représentées dans les groupes de travail dans l’examen, la validation et l’approbation des projets de documents préparés par les groupes de travail (modèles de SOP, déclaration d’intention sur la coopération régionale en matière d’application de la justice environnementale).

Mobilisation de l’expertise et assurance qualité

• Préparer ou examiner le calendrier des réunions, les ordres du jour et les documents provisoires du GT pour examen;
•  
• Informer, guider et coordonner techniquement les membres des groupes de travail, en étroite collaboration avec le chef d’équipe et l’IKE ;
•  
• Contribuer à la capitalisation des leçons apprises et des bonnes pratiques.

Surveillance, rapports et apprentissage

• Suivre l’avancement technique des travaux du GT et leur contribution à la préparation de la table ronde régionale, en coordination avec le IKE et le TL ;
•  
• Aider les institutions bénéficiaires à recueillir, analyser et interpréter les données nécessaires pour suivre la performance institutionnelle et les résultats des projets;
•  
• Rédiger des contributions thématiques aux rapports de projet;
•  
• Identifier les leçons apprises, les pratiques transférables et les besoins émergents et contribuer à leur diffusion et utilisation dans la programmation future.

Coordination des parties prenantes et représentation institutionnelle 

• Développer et maintenir des relations de travail étroites avec les institutions bénéficiaires concernées et leurs homologues représentés dans les GT, en veillant à ce que le soutien au projet reste aligné sur leurs besoins actuels et émergents;
•  
• Coordonner avec l’ambassade de France, la délégation de l’Union européenne, d’autres agences d’exécution, des partenaires internationaux et des donateurs, aux côtés ou au nom du TL lorsque cela est demandé, afin de promouvoir la complémentarité, les synergies et l’échange d’informations ;
• Représenter Expertise France et le projet, aux côtés ou pour le compte du TL sur demande, dans les réunions techniques et dans le dialogue avec les institutions nationales ;
•  
• Travailler en étroite collaboration avec les membres des GT, les institutions représentées et l’équipe de projet pour assurer une préparation, une mise en œuvre et un suivi efficaces de la table ronde régionale ;
•  
• Contribuer à la visibilité et à la communication des activités et résultats liés à la table ronde régionale, en coordination avec l’équipe du projet CEJ et conformément aux exigences de visibilité de l’EF et de l’AFD.
•  

Autres tâches

• Assurer la conformité aux règles et procédures d’Expertise France, y compris les exigences relatives à la conduite professionnelle, aux conflits d’intérêts, à la prévention de la fraude et de la corruption, à la protection des données et à la sécurité ;
•  
• Effectuer toute autre tâche liée au projet demandée par le chef d’équipe.