Contexte
Les produits médicaux de qualité inférieure et falsifiés (PMQIF) constituent une menace majeure pour la santé, l'économie et la sécurité en Afrique. L'Organisation mondiale de la Santé estime qu'un produit médical sur dix circulant dans les pays à revenu faible ou intermédiaire est de qualité inférieure ou falsifié, entraînant plus de 250 000 décès évitables par an. Pour relever ce défi, Expertise France met en œuvre le programme MEDISAFE Phase 2 avec le soutien financier de l'Union européenne (NDICI).
La ​​phase 1 de MEDISAFE (2018-2023) a couvert 11 pays d'Afrique de l'Est et centrale (Burundi, RDC, Ghana, Éthiopie, Seychelles, Kenya, Ouganda, Tanzanie, Malawi, Rwanda et Zambie). Elle a permis d'élaborer un manuel de référence sur la législation relative aux PMQIF (une perspective africaine), un guide national sur la sécurité de la chaîne d'approvisionnement pharmaceutique et une stratégie de communication sur les PMQIF, ainsi que la feuille de route adoptée à Nairobi en avril 2022. Le programme a rassemblé plus de 300 participants lors de 14 événements régionaux et nationaux, en partenariat avec le réseau NRBC de l'Union européenne, l'Union africaine, l'AUDA-NEPAD, l'ONUDC, l'OMS (siège à Genève) et l'OMS AFRO (Brazzaville), le siège d'INTERPOL à Lyon (France), le bureau régional d'INTERPOL à Nairobi, les Bureaux centraux nationaux (BCN) d'INTERPOL et le Conseil de l'Europe.
MEDISAFE 2.0 prolonge et élargit cette première phase : il s'agit d'un projet de quatre ans, financé par l'Union européenne (NDICI) à hauteur de 9 millions d'euros, mis en œuvre par Expertise France en gestion indirecte via un accord de contribution avec la délégation de l'Union européenne (DUE) au Nigeria. Il couvre 13 pays répartis en deux groupes régionaux :
Groupe A (Afrique de l'Ouest) : Bénin, Côte d'Ivoire, Ghana, Guinée (Conakry), Nigeria, Sénégal, Togo.
Groupe B (Afrique de l'Est et australe) : Burundi, République démocratique du Congo, Éthiopie, Kenya, Rwanda, Zambie. Conformément à l'approche retenue dans le document d'action, le projet distingue les pays ayant bénéficié de la phase 1 de MEDISAFE (sept sur treize, à savoir le Ghana, le Burundi, la RDC, l'Éthiopie, le Kenya, le Rwanda et la Zambie) de ceux nouvellement intégrés. Il associe des activités adaptées au niveau de maturité des nouveaux pays — incluant la capitalisation, la prise en compte des enseignements tirés et la consolidation des actions pour les pays de la première phase — à des activités régionales transversales réunissant les deux groupes (mentorat par les pairs, partage d'expériences, coordination opérationnelle).
Objectif global : Atténuer les menaces sanitaires, économiques et sécuritaires liées aux produits médicaux de qualité inférieure ou falsifiés (SFMP) en Afrique de l'Ouest et de l'Est.
Le projet poursuit cet objectif à travers trois objectifs spécifiques complémentaires, articulés autour d'une théorie du changement unique et intégrant tous une approche inclusive et sensible au genre :
•    OS1 - Renforcer les capacités juridiques nationales et régionales de lutte contre les SFMP grâce à une harmonisation inclusive et sensible au genre des cadres juridiques et à la mise en œuvre de réglementations clés.
•    OS2 - Renforcer les capacités des acteurs nationaux et régionaux du droit et de l'application de la loi à détecter, enquêter sur et combattre les SFMP, par l'optimisation de procédures opérationnelles inclusives, l'amélioration du renseignement et le développement d'une coopération transnationale répondant aux besoins spécifiques des populations les plus vulnérables, notamment les femmes et les enfants.
•    OS3 - Renforcer et sécuriser la chaîne d'approvisionnement et accroître la sensibilisation du public aux SFMP, via des approches inclusives et sensibles au genre, en valorisant le rôle actif des femmes professionnelles de santé, des organisations communautaires dirigées par des femmes et des aidants, afin de garantir la sécurité des populations ainsi qu'un accès équitable à des produits médicaux sûrs et efficaces. Objectif spécifique (OS2) : Renforcer les capacités des acteurs nationaux et régionaux chargés de l'application de la loi à prévenir, détecter, enquêter sur et poursuivre les cas de produits médicaux de qualité inférieure et falsifiés (PMQIF), grâce à l'optimisation de procédures opérationnelles inclusives, à l'amélioration de la collecte de renseignements et au développement d'une coopération transnationale répondant aux besoins spécifiques des populations les plus vulnérables, en particulier les femmes et les enfants.
Ces termes de référence s'inscrivent dans le volet « Application de la loi » (OS2), auquel contribuent deux résultats :
Contribution à l'OS2
Résultat 2.1 : Les services nationaux chargés de l'application de la loi dans tous les pays partenaires de Medisafe (douanes, police, inspecteurs des autorités réglementaires, autorités judiciaires et organismes de lutte contre la corruption) démontrent une capacité opérationnelle accrue pour prévenir, détecter, enquêter sur et poursuivre les cas liés aux produits médicaux de qualité inférieure et falsifiés (PMQIF), grâce à la mise en œuvre de formations structurées, de mécanismes de coordination interinstitutionnelle et d'outils opérationnels fondés sur les données.
Résultat 2.2 : D'ici 2030, une plateforme régionale sécurisée d'échange d'informations et de partage de renseignements sur les produits médicaux de qualité inférieure et falsifiés (PMQIF) est établie et opérationnelle entre tous les pays partenaires de Medisafe, permettant une collaboration systématique entre les autorités nationales de réglementation (ANR), les douanes, la police et les autorités judiciaires, tant au niveau national qu'entre les différents groupes de pays.