Objectifs de la mission

L'objectif général de la mission est d'appuyer le projet CORAC 5-6 dans l'analyse économique et financière des projets d'infrastructures et de services des corridors 5 et 6 et dans la structuration de leur financement et de leur exploitation, en particulier sous forme de partenariats public-privé.

Les objectifs spécifiques sont les suivants :

•     appuyer l'application de la méthodologie d'analyse multicritères de la CEMAC et l'évaluation du potentiel PPP des projets prioritaires identifiés sur les corridors ;

•     contribuer à la promotion et à la structuration de concessions routières de longue durée sur les sections à fort trafic, conformément aux recommandations du PAGIRN ;

•     appuyer la préparation de textes, modèles types et outils économiques et financiers relatifs aux concessions et autres montages PPP ;

•     contribuer à l'opérationnalisation du Fonds régional de financement des études des projets PPP au niveau de la CEMAC ;

•     renforcer les capacités des institutions régionales et nationales en matière d'économie des transports, de financement et d'exploitation des infrastructures.

Description des tâches

Sous la supervision du Chef de projet CORAC 5-6 et en coordination avec l'équipe projet, l'expert réalisera notamment les tâches suivantes. Cette liste est indicative et pourra être précisée ou ajustée en fonction de l'évolution des besoins du projet.

1. Analyse économique et priorisation des projets (activité 1.3.1)

•     Contribuer à l'identification et à la caractérisation des projets d'infrastructures et de services logistiques le long des corridors (routes, ports secs, plateformes logistiques, postes frontaliers, etc.) ;

•     Appuyer l'application des guides et outils d'analyse multicritères de la CEMAC pour évaluer la faisabilité et la rentabilité économique et financière des projets ;

•     Analyser le potentiel de montage en PPP des projets selon les standards internationaux (faisabilité juridique, capacité institutionnelle, attractivité pour les investisseurs) ;

•     Contribuer à la validation, avec les parties prenantes, d'une liste hiérarchisée de projets « prêts à l'investissement » pouvant faire l'objet d'un appui de l'Union européenne ;

•     Animer ou co-animer des ateliers techniques de formation des administrations nationales et régionales à l'utilisation des outils d'évaluation.

2. Promotion et structuration des concessions PPP (activité 1.3.4)

•     Appuyer la mise en œuvre des recommandations du PAGIRN relatives à la mise en place de concessions routières de longue durée ;

•     Analyser les blocages rencontrés par les initiatives récentes de mise en concession routière dans la sous-région, notamment au Cameroun, et formuler des recommandations opérationnelles ;

•     Contribuer à la préparation et à l'animation de forums régionaux sur la mise en œuvre de concessions PPP ;

•     Contribuer à l'élaboration d'un plan d'affaires (recettes et charges) de concession en PPP à partir de l'expérience de la concession LCR (Congo), en lien avec le juriste spécialisé en PPP chargé de la préparation d'un projet de contrat type de concession ;

•     Appuyer la création et l'animation du comité régional des directeurs des routes et des concessionnaires routiers d'Afrique centrale.

3. Fonds régional de financement des études des projets PPP (activité 1.4.1)

•     Contribuer à la définition de la gouvernance du Fonds régional, sous l'autorité de la Commission de la CEMAC, avec la participation des États membres et des partenaires techniques et financiers ;

•     Appuyer l'élaboration du règlement opérationnel et des critères d'éligibilité définissant les types d'études financées (faisabilité, APS, APD, études environnementales, juridiques et institutionnelles) ;

•     Contribuer à la définition du processus de sélection des projets à étudier, aligné sur les priorités régionales et nationales ;

•     Appuyer la structuration de la cellule technique dédiée à la gestion du Fonds et l'identification de cofinancements potentiels (Banque mondiale, BEAC, BAD, UE, secteur privé).

4. Appui transversal

•     Apporter une expertise en économie des transports, en modélisation économique et financière et en structuration de financements au bénéfice des autres composantes et activités du projet (zones économiques et logistiques spéciales, entretien routier, gestion des corridors, etc.) ;

•     Contribuer au renforcement des capacités des unités PPP nationales, de la cellule PPP de la CEMAC et des ministères sectoriels ;

•     Participer, à la demande du Chef de projet, aux réunions techniques et institutionnelles avec les partenaires du projet et produire les notes et comptes rendus afférents.

Livrables et volume indicatif

Les livrables attendus et le volume de jours associé sont présentés ci-après à titre indicatif. La répartition définitive sera arrêtée d'un commun accord avec le Chef de projet lors du cadrage de la mission, dans la limite du volume contractuel de 65 jours/homme.

Tous les livrables seront rédigés en français et remis sous format électronique modifiable. Ils seront soumis à la validation du Chef de projet CORAC 5-6.

Périmètre géographique et caractère non exhaustif

La mission couvre l'ensemble des pays des corridors 5 et 6. Des missions de terrain pourront être organisées, en fonction des besoins, notamment au Cameroun, au Gabon, en République du Congo (échanges avec LCR), en République Centrafricaine et au Tchad. Les frais de mission seront pris en charge conformément aux règles d'Expertise France.

Les présents termes de référence n'ont pas un caractère exhaustif : les tâches et livrables décrits ci-dessus pourront être précisés, complétés ou ajustés d'un commun accord en fonction de l'évolution des besoins du projet et des priorités arrêtées avec les partenaires institutionnels.