Dans le cadre du déploiement de la Facilité Économie Bleue, la présente consultation vise à conclure un accord-cadre permettant à Expertise France de mobiliser, en fonction de ses besoins, un.e expert.e en conception et rédaction d’appels à projets.

L’expert.e pourra être sollicité.e pour appuyer la rédaction, la consolidation, la mise en cohérence et la finalisation du dossier d’appel à projets, ainsi que la préparation des outils nécessaires à son lancement, à l’analyse des candidatures, à l’évaluation, à la sélection et à la contractualisation des projets.

L’objectif est de traduire les orientations et arbitrages validés par Expertise France en documents opérationnels complets, clairs, cohérents et directement exploitables, conformes aux procédures applicables et adaptés aux capacités des futurs soumissionnaires. La mission n’a pas vocation à définir les orientations stratégiques de la FEB ni à se substituer aux décisions d’Expertise France.

Nature optionnelle des prestations et mobilisation par bons de commande

Les prestations décrites ci-après constituent un catalogue de prestations mobilisables dans le cadre de l’accord-cadre. L’expert.e pourra être mobilisé.e sur une ou plusieurs prestations, séparément ou conjointement, exclusivement sur la base d’un bon de commande émis par Expertise France.

Cadrage, structuration et mise en cohérence du dossier d’appel à projets

Selon les besoins définis dans le bon de commande, l’expert.e pourra notamment être mobilisé.e pour :

·         Analyser la note de cadrage, les résultats des consultations, le diagnostic régional, les procédures applicables et les autres documents transmis par Expertise France ;

·         Identifier les informations manquantes, les points à clarifier, les arbitrages nécessaires et les validations internes requises avant finalisation ;

·         Proposer ou consolider l’architecture générale du dossier, en distinguant le règlement d’appel à projets, les annexes destinées aux soumissionnaires, les outils internes d’analyse et d’évaluation ainsi que les supports de lancement et de clarification ;

·         Vérifier la cohérence entre les différentes pièces, harmoniser les termes employés et assurer la traçabilité des règles et critères d’une pièce à l’autre ;

·         Formuler des recommandations rédactionnelles et opérationnelles permettant de sécuriser la compréhension et l’utilisation du dossier.

Rédaction ou révision du règlement d’appel à projets

L’expert.e pourra être chargé.e de rédiger, réviser, compléter ou consolider tout ou partie du règlement d’appel à projets, à partir des orientations et arbitrages validés par Expertise France. Le règlement devra être suffisamment clair pour guider les soumissionnaires et suffisamment précis pour sécuriser les étapes de soumission, d’évaluation, de sélection, d’attribution et de contractualisation.

Selon le périmètre commandé, le règlement pourra notamment couvrir :

·         Le contexte, les objectifs et les résultats attendus de l’appel à projets ;

·         L’enveloppe financière indicative, les montants de subvention et les éventuels taux de cofinancement ;

·         Les priorités, lots ou catégories d’intervention ;

·         Les règles d’éligibilité des demandeurs, codemandeurs, partenaires, actions et coûts ;

·         Les modalités de soumission, les documents à transmettre et le calendrier prévisionnel ;

·         Les étapes et modalités d’évaluation, de sélection, de notification et de traitement des demandes de clarification ;

·         Les conditions d’attribution et de contractualisation ;

·         Les obligations des bénéficiaires en matière de gestion, de suivi, de reporting, d’audit, de communication et de visibilité ;

·         Les exigences transversales relatives notamment au genre, à l’inclusion, à l’environnement, au climat, aux droits humains, à la prévention des risques, aux conflits d’intérêts, à la fraude et à la redevabilité.

Préparation des annexes destinées aux soumissionnaires

L’expert.e pourra être mobilisé.e pour préparer, réviser ou harmoniser tout ou partie des annexes nécessaires à la préparation et au dépôt des candidatures. Ces annexes devront être simples à comprendre, cohérentes avec le règlement et adaptées aux capacités des organisations ciblées.

Les annexes susceptibles d’être commandées comprennent notamment :

·         Le formulaire de demande de subvention ;

·         Le modèle de proposition complète ;

·         Le cadre logique ;

·         Le modèle de budget et la notice budgétaire ;

·         Le modèle de déclaration sur l’honneur ;

·         Le modèle de fiche partenaire ;

·         Les trames relatives aux subventions en cascade, le cas échéant ;

·         La trame de plan de suivi-évaluation ;

·         La trame de plan de gestion des risques.

Préparation des outils d’évaluation, d’attribution et de contractualisation

L’expert.e pourra être mobilisé.e pour préparer ou consolider les outils nécessaires à l’analyse administrative, à l’évaluation technique, à la sélection et à la contractualisation des propositions. Ces outils devront permettre une analyse transparente, objective, cohérente et traçable.

Les outils susceptibles d’être commandés comprennent notamment :

·         La grille de vérification administrative ;

·         La grille d’éligibilité ;

·         La grille d’évaluation technique ;

·         La grille d’analyse financière et de capacité de gestion ;

·         Toute trame complémentaire nécessaire à la consolidation, à la documentation ou à la traçabilité du processus d’évaluation et d’attribution.

Appui à la phase de lancement et de clarification

Selon les besoins du projet, l’expert.e pourra appuyer Expertise France dans la préparation du lancement de l’appel à projets et dans l’organisation du dispositif de clarification destiné aux soumissionnaires.

·         Préparer un support de présentation synthétique de l’appel à projets ;

·         Préparer une foire aux questions initiale ;

·         Appuyer la formulation et la consolidation des réponses aux questions des soumissionnaires ;

·         Proposer un dispositif transparent et traçable de gestion des questions-réponses ;

·         Intégrer, après validation d’Expertise France, les corrections, précisions ou clarifications nécessaires dans les documents de l’appel à projets ;

·         Contribuer à la préparation méthodologique des séances d’information ou de lancement.