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Réf.
2026/ETFPBTAAEOFF/15814

Type d'offre
Experts

Type de contrat
Contrat de prestation de services

Domaines d'expertises
Innovations Technologiques

Date limite de candidature
29/07/2026 23:59

Durée de la mission
Court terme

Contrat
Indépendant / Entrepreneur Individuel

Durée
13 months

Description de la mission

Objectifs
Objectif général

L'objectif général est d'accélérer le développement d'un cadre d'Open Finance robuste, inclusif et aligné sur les normes internationales pour l'Arménie, en posant les bases d'un secteur financier fondé sur les données, favorisant la concurrence, l'innovation et la protection des consommateurs. Cet objectif sera poursuivi grâce à un appui stratégique ciblé apporté aux parties prenantes des secteurs public et privé, selon les axes suivants :

  • Conception du cadre juridique et réglementaire – établir les fondements juridiques et réglementaires de l'Open Finance, notamment en ce qui concerne les obligations de partage des données, les exigences relatives au consentement, les structures de gouvernance et les mécanismes de supervision.
  • Définition du périmètre des données et priorisation des cas d'usage – déterminer les catégories de données financières qui relèveront du cadre d'Open Finance ainsi que les cas d'usage devant être mis en œuvre en priorité.
  • Normes techniques et infrastructures – définir l'architecture technique de l'écosystème, notamment en matière de normalisation des API, d'authentification des clients, d'interopérabilité et de suivi de la mise en œuvre.
  • Accès au marché et dispositifs d'agrément pour les entreprises FinTech – mettre en place des procédures claires et proportionnées permettant aux entreprises FinTech et aux prestataires tiers d'intégrer l'écosystème d'Open Finance, notamment au moyen de procédures simplifiées d'autorisation, d'enregistrement et d'intégration.
  • Promotion de l'innovation et développement de l'écosystème – soutenir le développement d'un écosystème FinTech compétitif grâce à des dispositifs tels que les bacs à sable réglementaires (regulatory sandboxes), les pôles d'innovation, les portails développeurs et les environnements de test, afin de réduire les obstacles à l'expérimentation de produits fondés sur l'Open Finance.
  • Développement de services financiers numériques centrés sur les utilisateurs – favoriser le développement de cas d'usage de l'Open Finance à fort impact pour les consommateurs et les PME, tels que l'agrégation de comptes, la gestion des finances personnelles, les modèles alternatifs d'évaluation du risque de crédit, la finance intégrée (embedded finance) et les services d'initiation de paiement.
  • Échange de connaissances et développement de partenariats internationaux – connecter l'Arménie aux principaux écosystèmes européens et internationaux de l'Open Finance afin d'accélérer le partage d'expériences, l'apprentissage mutuel et la coopération institutionnelle.

Objectifs spécifiques

  • Élaborer un projet de cadre réglementaire pour l'Open Finance en Arménie, comprenant des propositions relatives aux exigences juridiques, aux modalités de gouvernance, aux règles d'agrément et de participation, ainsi qu'aux mécanismes de supervision et de responsabilité, en s'appuyant sur les modèles de l'Union européenne (notamment PSD2/PSD3 et FiDA) et sur les meilleures pratiques internationales, tout en les adaptant au contexte juridique et institutionnel arménien.
  • Élaborer une feuille de route fondée sur des données probantes définissant le périmètre des données et les cas d'usage prioritaires, en évaluant les différentes catégories de données et les cas d'usage potentiels au regard des bénéfices pour les consommateurs, de la maturité du marché et de leur faisabilité opérationnelle, et en recommandant une mise en œuvre progressive.
  • Produire des orientations techniques et des recommandations en matière de normalisation couvrant l'architecture de gestion du consentement, les spécifications des API, les exigences en matière de sécurité et d'authentification forte des clients, ainsi que les niveaux de performance attendus, accompagnées d'un mécanisme de suivi de la conformité et de la performance de l'écosystème.
  • Renforcer les capacités des institutions et des acteurs du marché au moyen de formations structurées, d'ateliers et de visites d'étude, afin de mettre en relation les autorités de régulation et les acteurs du marché arméniens avec les principaux pôles européens de l'Open Finance, les autorités de régulation et les organismes de normalisation.
  • Établir des mécanismes formels de coopération à long terme en identifiant des institutions européennes partenaires appropriées et en soutenant la négociation et la conclusion d'accords de coopération bilatérale ou de protocoles d'accord (Memoranda of Understanding – MoU) avec les autorités financières arméniennes.

 

Description de la mission

Activités prévues

Le/la consultant(e) sélectionné(e) travaillera en étroite collaboration avec l'équipe du projet EU4Innovation East afin de mettre en œuvre les activités suivantes, destinées à développer un cadre d'Open Finance pour l'Arménie et à jeter les bases de son intégration durable dans l'écosystème international de l'Open Finance.

Évaluation de l'écosystème de l'Open Finance et analyse de la maturité de l'écosystème FinTech

Cette activité vise à acquérir une compréhension approfondie de l'écosystème arménien de l'Open Finance, notamment de son environnement réglementaire, de la structure du marché, des capacités institutionnelles et du niveau de préparation des startups FinTech à participer au futur cadre d'Open Finance.

L'expert(e) sera chargé(e) de :

  • Réaliser une évaluation complète de l'écosystème arménien de l'Open Finance, incluant le paysage des données financières, le cadre réglementaire, la structure du marché, les capacités de supervision ainsi que les fondements juridiques du partage et du traitement des données, en s'appuyant sur les principaux modèles européens et internationaux tels que FIDA, PSD2/PSD3 et d'autres cadres de référence en matière d'Open Finance.
  • Cartographier et évaluer les startups FinTech arméniennes opérant dans les principaux segments du marché, notamment les paiements, le crédit, l'assurance, la WealthTech et la RegTech, afin d'analyser leurs capacités techniques, leurs pratiques de gouvernance des données, leur niveau de préparation en matière d'API ainsi que leur potentiel à intervenir en tant que prestataires tiers (Third-Party Providers – TPPs) au sein du futur écosystème d'Open Finance.
  • Identifier les principales lacunes réglementaires, techniques, institutionnelles et de marché, et élaborer un ensemble priorisé de cas d'usage de l'Open Finance sur la base des bénéfices attendus pour les consommateurs, de la demande du marché, de la faisabilité de mise en œuvre, des objectifs d'inclusion financière et des exigences de supervision.
  • Préparer un rapport de démarrage et d'évaluation présentant les principales conclusions, les défis identifiés et les recommandations stratégiques destinées à orienter la conception et la mise en œuvre du cadre arménien d'Open Finance.

Appui aux startups FinTech et au développement de l'écosystème

S'appuyant sur les résultats de la phase d'évaluation, cette activité vise à renforcer la préparation et la compétitivité des startups FinTech arméniennes et à soutenir le développement d'un écosystème d'Open Finance dynamique.

L'expert(e) sera chargé(e) de :

  • Mettre en œuvre des activités ciblées de renforcement des capacités, notamment des ateliers et des séances de mentorat individuel, afin d'accompagner les startups FinTech arméniennes sur des thématiques telles que l'intégration d'API ouvertes, la conformité réglementaire, la résilience opérationnelle, les normes d'intégration numérique (digital onboarding) et les modèles économiques de l'Open Finance.
  • Conseiller les startups FinTech sur le développement de leurs produits, les opportunités de marché et les rôles qu'elles pourraient jouer au sein de l'écosystème d'Open Finance, notamment en tant qu'agrégateurs de données, prestataires de services d'information sur les comptes (AISPs), prestataires de services d'initiation de paiement (PISPs) ou autres prestataires de services innovants.
  • Appuyer le développement de mécanismes de bac à sable réglementaire (regulatory sandbox) ou de pôles d'innovation (innovation hubs) au sein de la Banque centrale d'Arménie, en s'inspirant des expériences et bonnes pratiques européennes afin de favoriser l'innovation et de faciliter l'accès au marché.
  • Faciliter les liens entre les startups FinTech arméniennes et les accélérateurs, investisseurs et programmes européens d'innovation afin de renforcer la coopération internationale, la préparation à l'investissement et l'accès aux opportunités de croissance.
  • Fournir un appui à l'adoption des technologies émergentes pertinentes pour l'Open Finance, notamment l'intelligence artificielle, les solutions d'identité numérique, la finance intégrée (embedded finance) ainsi que d'autres innovations conformes aux évolutions réglementaires et aux tendances du marché européen.

Conception du cadre d'Open Finance et planification de sa mise en œuvre

À l'issue des phases d'évaluation et d'appui à l'écosystème, l'expert(e) fournira une assistance technique pour l'élaboration du cadre d'Open Finance de l'Arménie et de sa stratégie de mise en œuvre.

L'expert(e) sera chargé(e) de :

  • Fournir une assistance technique et des conseils stratégiques à la Banque centrale d'Arménie et aux autres parties prenantes concernées pour élaborer le cadre juridique, réglementaire et de gouvernance de l'Open Finance, notamment en ce qui concerne les rôles institutionnels, les mécanismes de supervision, les régimes de responsabilité et les modalités d'application.
  • Élaborer des recommandations concernant le périmètre et les principes du partage des données financières, la gestion du consentement, l'authentification des clients, les exigences de transparence, les normes relatives aux API, l'interopérabilité, la cybersécurité ainsi que les autres exigences techniques et opérationnelles, en tenant compte des meilleures pratiques internationales.
  • Élaborer une feuille de route de mise en œuvre progressive précisant les actions prioritaires, les modèles de participation, les mesures d'atténuation des risques, les exigences en matière de protection des données, la gestion des risques liés aux prestataires tiers ainsi que les mécanismes de supervision, afin de garantir un déploiement efficace et durable du cadre d'Open Finance.
  • Animer des consultations multipartites et des ateliers collaboratifs afin de favoriser l'émergence d'un consensus, de renforcer l'appropriation institutionnelle et d'assurer la mise en œuvre effective du cadre proposé.

Coopération internationale, échange de connaissances et partenariats stratégiques

À l'issue des phases d'évaluation et de conception du cadre, cette activité vise à renforcer l'intégration de l'Arménie dans les écosystèmes européens de l'Open Finance et à favoriser une coopération institutionnelle durable.

L'expert(e) sera chargé(e) de :

  • Organiser et animer des visites d'étude ciblées ainsi que des activités d'échange de connaissances avec les principales institutions européennes de l'Open Finance et les écosystèmes d'innovation FinTech, notamment au travers de rencontres avec les autorités de régulation, les banques centrales, les associations professionnelles, les agences d'innovation et les fournisseurs de technologies, afin de partager les bonnes pratiques et les retours d'expérience les plus pertinents.
  • Accompagner les parties prenantes arméniennes dans l'identification et l'adaptation des modèles européens transférables ainsi que des enseignements tirés des expériences européennes, afin d'éclairer l'élaboration et la mise en œuvre du cadre arménien d'Open Finance.
  • Faciliter l'établissement de partenariats stratégiques et de coopérations bilatérales entre les institutions arméniennes et européennes, notamment les autorités de régulation, les associations FinTech, les pôles d'innovation et les partenaires techniques, afin de promouvoir les échanges de connaissances, les initiatives conjointes, l'assistance technique ainsi que la participation aux programmes et réseaux européens consacrés à l'Open Finance.

Livrables attendus

Livrables Date limite de remise
Évaluation de l'écosystème de l'Open Finance et analyse des lacunes Au plus tard T0 + 2 mois* (6 jours facturables)
Conception du cadre réglementaire de l'Open Finance Au plus tard T0 + 4 mois* (3 jours facturables)
Organisation et animation d'une visite d'étude ciblée Au plus tard T0 + 6 mois* (6 jours facturables)
Renforcement des capacités des parties prenantes et échange de connaissances Au plus tard T0 + 7 mois* (6 jours facturables)
Feuille de route pour la mise en œuvre de l'Open Finance Au plus tard T0 + 8 mois* (3 jours facturables)
Facilitation de la conclusion d'accords de coopération bilatérale Au plus tard T0 + 10 mois (3 jours facturables)
Activité Lieu(x) Période
Évaluation de l'écosystème de l'Open Finance et analyse des lacunes Arménie et à distance T0* + 2 mois
Conception du cadre réglementaire de l'Open Finance À distance De T0* + 2 mois à T0* + 4 mois
Organisation et animation d'une visite d'étude ciblée Europe De T0* + 4 mois à T0* + 6 mois
Renforcement des capacités des parties prenantes et échange de connaissances Europe, Arménie et à distance De T0* + 5 mois à T0* + 7 mois
Feuille de route pour la mise en œuvre de l'Open Finance À distance De T0* + 6 mois à T0* + 8 mois
Facilitation de la conclusion d'accords de coopération bilatérale Arménie, Europe et à distance De T0* + 6 mois à T0* + 10 mois

 

Description du projet ou contexte

 
Le projet EU4Innovation East (EU4IE) vise à renforcer la compétitivité de l’écosystème des startups dans les cinq pays du Partenariat oriental (EaP) : l’Arménie, l’Azerbaïdjan, la Géorgie, la Moldavie et l’Ukraine. Au cœur du projet se trouve une stratégie visant à soutenir le développement d’incubateurs à haute performance, à élargir les possibilités de financement et d’accès aux marchés pour les startups, et à fournir un accompagnement adapté au secteur technologique émergent. Grâce à un cofinancement stratégique, au renforcement des compétences, à une assistance réglementaire et à un engagement fort en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes, EU4Innovation East pose les bases d’une croissance durable et de long terme dans la région, en veillant à ce que l’innovation soit à la fois inclusive et porteuse d’impact. Le projet EU4Innovation East est mis en œuvre par Expertise France, financé par l’Union européenne et cofinancé par le Gouvernement français.

Le secteur financier arménien connaît actuellement une profonde transformation. La Banque centrale d’Arménie (Central Bank of Armenia – CBA) a progressivement modernisé les infrastructures de paiement, développé les services financiers numériques et renforcé la supervision prudentielle. Toutefois, l’écosystème des données financières du pays demeure fragmenté, avec une interopérabilité limitée entre les institutions et l’absence d’un cadre formel d’Open Banking ou d’Open Finance. En conséquence, les consommateurs et les entreprises rencontrent des obstacles pour accéder à une gamme complète de produits et services financiers compétitifs et fondés sur l’exploitation des données.

À l’échelle européenne et internationale, les cadres de l’Open Finance se sont imposés comme un instrument majeur de politique publique pour renforcer la concurrence, favoriser l’inclusion financière et stimuler l’innovation dans le secteur financier. S’appuyant sur les fondements de l’Open Banking, l’Open Finance étend les obligations de partage des données à un éventail plus large de produits financiers, notamment l’épargne, le crédit, l’assurance et les investissements, permettant ainsi à des prestataires tiers de développer de nouveaux services avec le consentement des utilisateurs. Le règlement européen relatif à l’accès aux données financières (Financial Data Access – FIDA) ainsi que les directives sur les services de paiement (PSD2/PSD3) constituent des exemples de référence de cette évolution réglementaire.

L’Arménie dispose aujourd’hui d’une opportunité de tirer parti de ces évolutions internationales en concevant un cadre d’Open Finance adapté à ses besoins, tenant compte de la structure spécifique de son marché, de ses capacités de supervision et de ses priorités en matière d’inclusion financière.

Dans ce contexte, le projet EU4Innovation East recherche un(e) consultant(e) international(e) chargé(e) d’apporter une expertise stratégique dans le domaine de la fintech, afin de soutenir le développement de l’écosystème arménien à travers l’élaboration d’un cadre réglementaire et de gouvernance pour l’Open Finance, ainsi que la formalisation de partenariats internationaux entre les acteurs arméniens et européens. Le/la consultant(e) travaillera en étroite collaboration avec les autorités publiques, notamment la Banque centrale d’Arménie, ainsi qu’avec les parties prenantes du secteur privé, notamment les startups et les institutions financières.

Profil souhaité

Le prestataire contracté devra justifier d'une expérience avérée dans la réalisation avec succès de missions similaires, notamment :

  • Une expérience confirmée d'au moins 10 ans dans les domaines de l'Open Finance, de l'Open Banking, de la réglementation financière ou de la gouvernance des données financières, assortie d'un historique démontré de missions de conseil en politiques publiques menées avec succès dans des contextes comparables.

  • Une solide connaissance comparative des modèles internationaux d'Open Banking et d'Open Finance, notamment des approches de gouvernance centralisées et décentralisées, des modèles de participation obligatoires ou volontaires, des mécanismes de répartition des responsabilités et des dispositifs de supervision.

  • Une expertise dans la conception des politiques publiques en matière d'Open Finance, notamment en ce qui concerne les stratégies de déploiement progressif, la définition des cas d'usage prioritaires, la détermination du périmètre du partage des données et la mise en place de dispositifs de gouvernance adaptés.

  • Une excellente maîtrise des architectures de gestion du consentement et des approches de normalisation des API, notamment en matière d'authentification des clients, de cadres de gestion du consentement, de pistes d'audit, d'exigences de transparence, d'interopérabilité, d'environnements de test et de sécurité.

  • Une connaissance approfondie des cadres réglementaires applicables à l'Open Finance, notamment en matière de protection des données (RGPD), de réglementation des services de paiement (PSD2/PSD3), d'accès aux données financières (FIDA), de cybersécurité, de gestion des risques liés aux prestataires tiers et de protection des consommateurs.

  • Une expérience avérée de collaboration avec des parties prenantes institutionnelles, notamment des banques centrales, des autorités de régulation financière, des ministères et d'autres autorités publiques, de préférence dans le cadre de réformes du secteur financier et d'initiatives de transformation numérique.

  • Une expérience préalable dans les pays du Partenariat oriental (EaP) ou dans d'autres économies émergentes ou en transition, assortie d'une bonne compréhension des environnements institutionnels, réglementaires et des marchés régionaux.

  • Une excellente maîtrise de l'anglais, à l'écrit comme à l'oral, démontrée par une expérience dans la rédaction de rapports analytiques de haute qualité, de recommandations de politique publique et dans la réalisation de présentations auprès de publics variés.

  • Un réseau professionnel solide auprès des autorités européennes de régulation financière, des banques centrales, des associations FinTech, des organismes d'Open Banking et des professionnels du secteur.

  • Une expérience dans la facilitation de l'accès aux connaissances réglementaires internationales, aux dispositifs d'assistance technique et aux mécanismes de cofinancement.

  • Un historique démontré de projets réalisés avec succès et de partenariats facilités dans le secteur des services financiers ou du conseil réglementaire.

  • De solides compétences en gestion de projet, notamment en matière de planification, de logistique et de coordination des parties prenantes, avec une expérience de la gestion de processus consultatifs impliquant de multiples acteurs.

  • Une capacité démontrée à élaborer des matrices structurées de priorisation des cas d'usage intégrant des indicateurs d'inclusion financière, des analyses de sensibilité des données et des évaluations de l'impact sur la concurrence.

  • Une expérience pratique de travail direct avec des startups FinTech, comprenant notamment des activités de conseil en développement commercial, en conformité réglementaire et en stratégies d'accès au marché, de préférence dans un contexte d'économie émergente ou en transition.

  • Une bonne connaissance du développement de produits FinTech et des infrastructures financières numériques, notamment des API d'Open Banking, des normes d'authentification sécurisée et des services financiers reposant sur le cloud.

  • Une connaissance des dispositifs de bac à sable réglementaire (regulatory sandbox) et des pôles d'innovation (innovation hubs), avec la capacité de conseiller sur leur mise en œuvre afin de permettre aux startups FinTech de tester leurs produits sous supervision réglementaire.

  • Une connaissance opérationnelle des principales réglementations européennes relatives à la FinTech et à la finance numérique applicables à l'écosystème de l'Open Finance, notamment celles portant sur l'intelligence artificielle appliquée aux services financiers, les crypto-actifs, la résilience opérationnelle numérique et l'identité numérique.

  • Une expérience des solutions RegTech dédiées à la conformité et à la gestion des risques, notamment en matière de vérification d'identité numérique, d'automatisation des procédures AML/KYC et d'outils de détection de la fraude, avec la capacité d'accompagner les parties prenantes dans le choix des solutions les plus adaptées.

  • Un réseau établi au sein de l'écosystème européen de la FinTech, comprenant des relations avec des accélérateurs, des associations professionnelles et des organismes européens de financement de l'innovation, permettant de faciliter les partenariats et les opportunités de financement pour les startups FinTech arméniennes.

  • Une bonne compréhension des modèles de finance intégrée (embedded finance) et de la manière dont des secteurs non financiers (commerce électronique, santé, agritech, etc.) peuvent tirer parti des infrastructures d'Open Finance pour offrir des services financiers à des populations insuffisamment desservies.

  • Une capacité à évaluer et à renforcer la préparation des startups FinTech à la levée de fonds, notamment en les accompagnant sur les exigences d'agrément, les exigences en matière de capital réglementaire et leur préparation aux échanges avec les investisseurs et les organismes de financement.

Le dossier de candidature devra comprendre :

  • Un curriculum vitae (CV) précisant la formation, l'expérience professionnelle et les missions pertinentes du candidat, accompagné d'une description du rôle et des responsabilités exercés. Le CV devra comporter des références précises à des missions démontrant l'expérience requise.

  • Une lettre de motivation (1 à 2 pages maximum) présentant l'adéquation du candidat avec la mission, son expérience au regard des présents Termes de Référence, les motivations de sa candidature ainsi que le taux journalier d'honoraires attendu (en EUR), tous frais compris.

  • Une note méthodologique et un plan de mise en œuvre, comprenant l'approche proposée, le plan de travail, la méthodologie d'engagement des parties prenantes ainsi que le calendrier de mise en œuvre.

  • Une offre financière indiquant le taux journalier d'honoraires (en EUR), tous frais compris.

  • Les candidatures devront être soumises en anglais.

  • Seuls les candidats présélectionnés pourront être contactés pour une évaluation complémentaire.

  • L'Autorité contractante se réserve le droit de demander tout document justificatif et/ou toute référence nécessaire à la vérification des informations fournies.

Critères de sélection des candidatures

Le processus de sélection des candidats s'opérera selon le(s) critère(s) suivant(s) :

  • Compétences du candidat en lien avec la mission d’expertise
  • Expériences du candidat en lien avec la mission d’expertise

Date limite de candidature : 29/07/2026 23:59

Expertise France est l’agence publique de conception et de mise en œuvre de projets internationaux de coopération technique. L’agence intervient autour de quatre axes prioritaires :

  • gouvernance démocratique, économique et financière ;
  • paix, stabilité et sécurité ;
  • climat, agriculture et développement durable ;
  • santé et développement humain.

Dans ces domaines, Expertise France assure des missions d’ingénierie et de mise en œuvre de projets de renforcement des capacités, mobilise de l’expertise technique et joue un rôle d’ensemblier de projets faisant intervenir de l’expertise publique et des savoir-faire privés.

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