1.   Attendus de l’expertise et modalité de mise en œuvre

v Objectifs de la mission d’expertise

L'objectif général de la mission est d'appuyer le Ministère de la Santé, de l'Hygiène Publique et de la Couverture Maladie Universelle (MSHPCMU) dans la réalisation d'une analyse des écarts (Gap Analysis) du dispositif national de Formation Continue des Professionnels de Santé (FCPS), afin d'évaluer son niveau de maturité, d'apprécier l'adéquation de l'offre actuelle de formation continue aux besoins présents et futurs du système de santé, et de proposer les orientations stratégiques, organisationnelles, réglementaires et institutionnelles nécessaires à la mise en place d'un dispositif national harmonisé, pérenne et performant de gouvernance, de planification, de coordination, de suivi, de contrôle et d'assurance qualité de la formation continue obligatoire des professionnels de santé.

De manière plus spécifique, il s’agira :

ü  de réaliser une cartographie exhaustive des acteurs, des dispositifs, des mécanismes de gouvernance et de l'offre de formation continue existants à destination des professionnels de santé, en portant une attention particulière aux professions paramédicales ;

ü  de réaliser un état des lieux des besoins en développement des compétences des différentes catégories de professionnels de santé au regard des priorités nationales de santé, des évolutions des métiers, des nouvelles pratiques professionnelles et des transformations du système de santé ;

ü  d’analyser l'adéquation entre l'offre actuelle de formation continue et les besoins identifiés, en mettant en évidence les écarts, les insuffisances, les doublons, les opportunités d'amélioration ainsi que les domaines insuffisamment couverts ;

ü  d’identifier les besoins en formations qualifiantes, certifiantes ou diplômantes permettant aux professionnels de santé d'acquérir les compétences nécessaires à l'exercice de nouvelles activités, de nouvelles responsabilités ou à la prise en charge des enjeux émergents de santé ;

ü  Analyser le cadre et les mécanismes de fonctionnement de la Formation Continue des Professionnels de Santé (FCPS) afin d'identifier les écarts et les leviers d'amélioration pour un dispositif national performant et pérenne.

ü  de réaliser un benchmark de dispositifs nationaux de formation continue et de développement professionnel continu mis en œuvre dans des pays présentant des contextes comparables, afin d'identifier les bonnes pratiques susceptibles d'être adaptées au contexte ivoirien ;

ü  de proposer un modèle national de gouvernance de la Formation Continue des Professionnels de Santé par la DFRS en précisant les rôles, responsabilités et modalités de coordination des différentes parties prenantes, notamment des directions centrales, des ordres professionnels, des établissements de santé, des institutions de formation, des organismes de développement professionnel continu, des partenaires techniques et financiers ainsi que des autres acteurs concernés ;

ü  de définir les modalités d'organisation, de suivi et de contrôle de l'obligation de formation continue des professionnels de santé, notamment les mécanismes de traçabilité des parcours, de validation des formations, d'accréditation des organismes de formation, de reconnaissance des acquis, ainsi que les modalités de collaboration avec les ordres professionnels et les instances de régulation ;

ü  d’élaborer des recommandations stratégiques, réglementaires, organisationnelles et opérationnelles ainsi qu'une feuille de route de mise en œuvre visant l'institutionnalisation d'un dispositif national de Formation Continue des Professionnels de Santé, garantissant sa gouvernance, sa qualité, sa pérennité et son alignement avec les priorités du système de santé ivoirien.

v Approche méthodologique

La mission sera conduite selon une approche participative, analytique et orientée vers la décision, associant l'ensemble des parties prenantes impliquées dans la gouvernance, l'organisation, la mise en œuvre, le financement et le contrôle de la Formation Continue des Professionnels de Santé (FCPS). Cette démarche visera à produire une analyse objective du dispositif existant, à identifier les écarts avec les exigences d'un système national performant et à formuler des recommandations opérationnelles pour son institutionnalisation.

La méthodologie s'articulera autour des phases suivantes :

Phase 1 : Analyse documentaire et cadrage de la mission

L’équipe réalisera une revue documentaire approfondie portant notamment sur :

·        les textes législatifs et réglementaires encadrant la formation continue des professionnels de santé ;

·        les politiques, stratégies et plans nationaux en matière de développement des ressources humaines en santé ;

·        les référentiels de compétences et dispositifs existants de formation continue ;

·        les rapports d'études, évaluations et audits réalisés sur le sujet, notamment l'évaluation nationale conduite par la Direction de la Formation et de la Recherche en Santé (DFRS) ;

·        tout autre document mis à disposition par le MSHPCMU, Expertise France et les partenaires concernés.

Cette phase permettra d'établir un état des lieux documenté du dispositif national et de préciser les axes d'investigation de la mission.

Phase 2 : Collecte des données auprès des parties prenantes

Les consultants conduiront des entretiens semi-directifs et des séances de travail avec les principaux acteurs concernés, notamment aux niveaux :

·        des directions centrales du MSHPCMU ;

·        des directions régionales de la santé ;

·        des ordres professionnels ;

·        des établissements publics et privés de santé ;

·        des institutions de formation initiale et continue ;

·        des organismes dispensant des formations continues ;

·        des partenaires techniques et financiers intervenant dans le domaine des ressources humaines en santé.

Lorsque cela sera pertinent, des visites de terrain pourront être réalisées auprès d'un échantillon représentatif de structures sanitaires et d'organismes de formation afin d'apprécier les modalités de mise en œuvre de la formation continue, les pratiques existantes, les contraintes rencontrées ainsi que les besoins exprimés par les acteurs.

Phase 3 : Analyse des écarts (Gap Analysis)

À partir des informations recueillies, l’équipe réalisera une analyse des écarts entre le dispositif actuel et les caractéristiques attendues d'un système national performant de Formation Continue des Professionnels de Santé.

Cette analyse portera notamment sur :

·        la gouvernance et la coordination du dispositif ;

·        le cadre juridique et réglementaire ;

·        la planification de l'offre de formation ;

·        l'identification des besoins en compétences ;

·        les mécanismes de financement ;

·        la qualité des formations ;

·        les dispositifs de suivi, d'évaluation et de traçabilité ;

·        les modalités de contrôle de l'obligation de formation continue ;

·        les systèmes d'information et les outils de pilotage.

Les forces, faiblesses, risques, opportunités et principaux écarts seront analysés afin d'identifier les priorités d'amélioration.

Phase 4 : Benchmark international

L’équipe réalisera une analyse comparative de dispositifs nationaux de formation continue et de développement professionnel continu mis en œuvre dans des pays présentant des contextes comparables. Ce benchmark permettra d'identifier les bonnes pratiques en matière de gouvernance, d'organisation, de financement, de reconnaissance des formations, de suivi des parcours professionnels et de contrôle de l'obligation de formation continue, susceptibles d'être adaptées au contexte ivoirien.

Phase 5 : Élaboration des orientations stratégiques

Sur la base des résultats de l'analyse, l’équipe élaborera :

·        un modèle de gouvernance du dispositif national de Formation Continue des Professionnels de Santé ;

·        des propositions d'organisation institutionnelle ;

·        des mécanismes de coordination entre les différents acteurs ;

·        des modalités de financement, de suivi, de contrôle et d'assurance qualité ;

·        les principes d'un système national de traçabilité des parcours de formation ;

·        une feuille de route opérationnelle précisant les étapes de mise en œuvre, les responsabilités, les échéances et les prérequis nécessaires à l'institutionnalisation du dispositif.

Phase 6 : Restitution et validation

Les livrables seront produits de manière progressive et feront l'objet de réunions techniques de restitution avec Expertise France et les parties prenantes désignées par le MSHPCMU. Les observations formulées seront intégrées dans les versions révisées des documents.

Les principales conclusions et recommandations seront enfin présentées lors d'un atelier national de validation réunissant les représentants du MSHPCMU, des ordres professionnels, des établissements de santé, des institutions de formation, des partenaires techniques et financiers ainsi que des autres acteurs concernés. Les recommandations issues de cet atelier seront intégrées dans les versions définitives des livrables.

5. Pilotage et modalités de suivi de la mission

La mission sera conduite par un binôme composé d'un expert international et d'un consultant national, placé sous le pilotage conjoint d'Expertise France, du Coordonnateur principal du Programme de Renforcement des Ressources Humaines en Santé (PRRHS) du Ministère de la Santé, de l'Hygiène Publique et de la Couverture Maladie Universelle (MSHPCMU) et de la Direction de la Formation et de la Recherche en Santé (DFRS).

La DFRS assurera le rôle de principal interlocuteur technique de l'équipe d'experts et facilitera la coordination avec les directions centrales concernées, les structures techniques du Ministère ainsi que les autres parties prenantes impliquées dans la formation continue des professionnels de santé.

La mission débutera par une réunion de cadrage organisée conjointement par Expertise France et le MSHPCMU. Cette réunion aura pour objectifs de :

·        présenter les objectifs et les attentes de la mission ;

·        valider la méthodologie proposée et le calendrier d'exécution ;

·        préciser les modalités de collaboration entre les différents acteurs ;

·        identifier les personnes ressources et les structures à consulter ;

·        convenir des modalités de validation des livrables.

Tout au long de la mission, l'équipe d'experts travaillera en étroite collaboration avec les directions centrales concernées, notamment la Direction de la Formation et de la Recherche en Santé (DFRS), la Direction des Ressources Humaines (DRH), la Direction de la Médecine Hospitalière et de Proximité (DMHP), la Direction des Soins Infirmiers, Maternels et Infantiles (DSIMI), la Direction de la Santé Communautaire et de Promotion de la Santé (DSCPS), la Direction des Établissements Privés et des Professions Sanitaires (DEPPS), la Direction de l'Activité Pharmaceutique (DAP), ainsi qu'avec les ordres professionnels, les établissements de santé, les institutions de formation, les organismes de formation continue et les partenaires techniques et financiers intervenant dans le développement des ressources humaines en santé.

Des réunions techniques de suivi seront organisées à intervalles réguliers par Expertise France et le MSHPCMU afin de faire le point sur l'état d'avancement des travaux, de partager les premiers constats, de recueillir les observations des parties prenantes et, le cas échéant, d'ajuster la méthodologie ou le calendrier de mise en œuvre.

Les livrables feront l'objet d'une revue technique conjointe par Expertise France, la DFRS et les structures nationales concernées. Les observations et commentaires formulés au cours de cette revue seront intégrés par l'équipe d'experts avant la production des versions révisées.

La validation finale des livrables interviendra à l'issue d'un atelier national de restitution et de validation réunissant l'ensemble des parties prenantes concernées par la réforme du dispositif national de Formation Continue des Professionnels de Santé. Cet atelier permettra de partager les résultats de la Gap Analysis, de discuter les recommandations proposées, de rechercher un consensus sur les orientations stratégiques retenues et de valider la feuille de route d'institutionnalisation du futur dispositif national de formation continue.

2.   Livrables attendus

Les livrables attendus sont les suivants :