1.      Objectifs de l’étude

L’objectif principal de la mission est d’apporter un appui technique à l’ONPC et à son UGP pour la préparation de l’étude de faisabilité complémentaire de la Composante 1, à la suite de la relocalisation envisagée du futur siège de l’ONPC du site des Jardins de Carthage vers le site de Djebel Jelloud. Ce site comprend déjà l’actuelle Ecole Nationale de la Protection Civile et devrait accueillir la base principale de l’USPC sur un lot de terrain à côté de l’école et potentiellement le siège de l’ONPC.

Cette étude devra permettre de :

·         vérifier la faisabilité technique, fonctionnelle, foncière, réglementaire, environnementale et sociale du projet sur le nouveau site ;

·         apprécier la faisabilité financière de l’opération, en veillant au respect de l’enveloppe allouée à la composante ;

·         analyser les conditions de mise en œuvre, y compris les contraintes de calendrier, de phasage, d’interfaces et de préparation des études ultérieures ;

·         consolider les bases techniques, financières et programmatiques nécessaires au lancement de la maîtrise d’œuvre dans des conditions satisfaisantes de sécurité, de qualité et de soutenabilité.

Plus spécifiquement, l’étude devra permettre à l’ONPC et à l’AFD de disposer d’une vision consolidée sur :

·         l’adéquation du site de Djebel Jelloud aux besoins fonctionnels du futur siège ;

·         les contraintes et risques associés au site ;

·         les adaptations éventuelles du programme ;

·         les coûts d’investissement et les coûts d’exploitation induits ;

·         les prérequis à lever avant le démarrage des études de conception.

2.      Détail de la prestation

Le prestataire réalisera une étude de faisabilité complémentaire centrée sur la Composante 1 à ce titre, il lui appartiendra de conduire, a minima, les travaux suivants :

2.1.                       Revue documentaire et cadrage de la mission

Le prestataire prendra connaissance de l’ensemble de la documentation existante relative au Projet et à la Composante 1, notamment les études antérieures, documents programmatiques, hypothèses budgétaires, éléments disponibles sur le site, documents administratifs et techniques, ainsi que toute information utile transmise par l’ONPC, l’AFD, Expertise France et les autres parties prenantes concernées.

Sur cette base, il précisera :

·         sa compréhension de la demande ;

·         les hypothèses de travail ;

·         les investigations complémentaires à conduire ;

·         les premières hypothèses de vulnérabilité climatique du site ;

·         la méthodologie détaillée et le calendrier d’intervention.

2.2.                        Analyse de faisabilité du site de Djebel Jelloud

Le prestataire analysera la compatibilité du site proposé avec les exigences du projet, notamment au regard des dimensions suivantes :

·         situation foncière et sécurisation de la disponibilité du site ;

·         contraintes urbanistiques, réglementaires et servitudes éventuelles ;

·         accessibilité, desserte, raccordements et besoins en réseaux ;

·         caractéristiques physiques du site, topographie, emprises mobilisables et interfaces avec l’existant ;

·         exposition du site aux aléas climatiques actuels et futurs, notamment fortes chaleurs, îlot de chaleur, pluies intenses, ruissellement, inondation, sécheresse, vents dominants et poussières ;

·         risques et contraintes spécifiques liés au site, y compris, le cas échéant, enjeux de pollution, démolition, dépollution, libération d’emprises ou adaptation du terrain ;

·         compatibilité générale du site avec les fonctions attendues du futur siège.

2.3.                        Actualisation du programme fonctionnel et technique

Le prestataire vérifiera l’adéquation entre le site proposé et le programme du futur siège, et proposera, le cas échéant, les ajustements nécessaires.

Cette actualisation portera notamment sur :

·         les besoins fonctionnels de l’ONPC ;

·         les surfaces et organisations spatiales ;

·         les exigences liées aux espaces opérationnels ;

·         les interfaces avec les systèmes techniques, de sûreté, de communication et d’exploitation ;

·         les exigences en matière de performance énergétique, de résilience climatique, de maintenance et de durabilité, en coordination avec le programme PEEB Med. À ce titre, le prestataire se coordonnera avec AETS, bureau d’études mandaté par PEEB Med pour analyser les conditions permettant d'atteindre un objectif indicatif d'au moins 45 % d'amélioration de la performance énergétique par rapport à une situation de référence appropriée, ainsi que les incidences de cet objectif sur le programme, la conception future du bâtiment, les coûts d'investissement et les coûts d'exploitation.   

Le prestataire veillera à distinguer clairement ce qui relève :

·         du programme fonctionnel ;

·         des hypothèses techniques de faisabilité ;

·         et des éléments devant être précisés ultérieurement par la maîtrise d’œuvre.

2.4.                        Analyse technique, environnementale et sociale

Le prestataire appréciera les conditions techniques de réalisation du projet sur le nouveau site et identifiera les études complémentaires éventuellement requises avant l’engagement de la maîtrise d’œuvre.

Il conduira en particulier :

·         une analyse préliminaire des principaux risques techniques ;

·         une appréciation des enjeux environnementaux et sociaux liés au site et à l’opération ;

·         l’identification des autorisations, avis ou diligences préalables à prévoir ;

·         des recommandations pour assurer la conformité du projet avec le cadre réglementaire tunisien, les exigences applicables du Groupe AFD et les bonnes pratiques internationales.

2.5.                        Estimation des couts, calendrier et soutenabilité

Le prestataire établira :

·         une estimation actualisée du coût d’investissement de la composante, sur la base d’hypothèses explicites - cette estimation distinguera, dans la mesure du possible et sur la base de ratios indicatifs, les coûts de base du projet et les éventuels surcoûts liés à l'intégration des mesures d'efficacité énergétique, de résilience climatique et de durabilité en étroite coordination avec AETS à un niveau compatible avec une étude de faisabilité ;

·         un calendrier indicatif de mise en œuvre, comprenant les principales étapes de préparation, de passation, d’études et de travaux ;

·         une analyse des incidences de la relocalisation sur le phasage global de la composante ;

·         une appréciation du coût global de possession de l’infrastructure, incluant les coûts d’exploitation, d’entretien, de maintenance et de renouvellement pertinents.

Il devra également apprécier la compatibilité du projet avec l’enveloppe financière disponible pour la Composante 1 et, le cas échéant, proposer des scénarios d’ajustement ou d’optimisation.

2.6.                        Recommandations opérationnelles

Au terme de ses analyses, le prestataire formulera des recommandations opérationnelles à l’attention de l’ONPC et de l’AFD, portant notamment sur :

·         la confirmation, ou non, de la faisabilité du projet sur le site de Djebel Jelloud ;

·         les conditions préalables à réunir ;

·         les études complémentaires à engager ;

·         les points de vigilance pour la suite du projet ;

·         les exigences énergétiques, climatiques et de durabilité à intégrer dans le futur dossier de consultation de la maîtrise d’œuvre, y compris les objectifs de performance

·         les éléments à intégrer dans le futur dossier de consultation de la maîtrise d’œuvre.

Le prestataire n’a pas vocation à se substituer à la future maîtrise d’œuvre, mais à fournir à la maîtrise d’ouvrage les éléments nécessaires pour en sécuriser le lancement.

3.      Points d’attention particuliers

3.1.                       Performance énergétique, résilience, durabilité

L’étude devra intégrer les objectifs de performance énergétique, de résilience climatique et de durabilité du projet, en cohérence avec les orientations du programme PEEB Med et les standards applicables aux bâtiments publics stratégiques et pourra notamment explorer l’obtention d’une certification environnementale.

À ce titre, l’étude devra analyser les conditions permettant d’atteindre un objectif indicatif d’au moins 45 % d’amélioration de la performance énergétique par rapport à un bâtiment de référence pertinent. Cette analyse devra identifier les mesures techniques envisageables, les impacts sur les coûts d’investissement et d’exploitation, ainsi que les bénéfices attendus en matière de consommation énergétique, d’émissions de gaz à effet de serre et de confort d’usage.

L’étude devra également évaluer l’éligibilité du projet aux dispositifs d’accompagnement et de cofinancement mobilisables dans le cadre du programme PEEB Med, notamment pour la prise en charge d’une partie des surcoûts liés à l’intégration des mesures d’efficacité énergétique (jusqu’à 80%)

3.2.                        Prise en compte du genre et de l’inclusion

Le prestataire veillera à intégrer, dans l’analyse programmatique et fonctionnelle, les enjeux d’égalité femmes-hommes, d’accessibilité, d’inclusion et de qualité d’usage des espaces, dans la mesure pertinente au regard des missions et du fonctionnement de l’ONPC.

3.3.                        Pérennité et soutenabilité budgétaire

L’étude devra apprécier la soutenabilité budgétaire de la composante sur le moyen et long termes, en intégrant non seulement l’investissement initial, mais également les charges futures d’exploitation, d’entretien, de maintenance et de renouvellement.

L’objectif est de s’assurer que le projet soit correctement dimensionné, exploitable dans la durée et compatible avec les capacités budgétaires de l’ONPC.

5.      Méthodologie attendue

La méthodologie proposée devra combiner :

·         analyse documentaire ;

·         entretiens bilatéraux ;

·         réunions de travail avec l’ONPC et les parties prenantes ;

·         réunions de travail avec le PEEB avec l’ANME et/ou AETS ;

·         visite(s) de site ;

·         ateliers de restitution et de validation.

Le prestataire adoptera une démarche de co-construction avec la maîtrise d’ouvrage, fondée sur des échanges réguliers, la formalisation progressive des hypothèses, et la mise en discussion des options techniques et programmatiques.

Il est attendu en particulier que :

·         le diagnostic soit élaboré de manière participative ;

·         les hypothèses structurantes soient explicitement documentées ;

·         les arbitrages nécessaires soient préparés de manière claire pour la maîtrise d’ouvrage ;

·         les recommandations formulées soient opérationnelles et directement mobilisables pour la suite du projet.

6.      Rapports demandés et calendrier des livrables

Livrable 1 : note de cadrage

La note de cadrage précisera :

·         la compréhension de la mission ;

·         la méthodologie détaillée ;

·         les informations complémentaires à obtenir ;

·         le calendrier détaillé de réalisation.

Livrable 2 : rapport intermédiaire

Le rapport intermédiaire, accompagné d’une présentation de restitution, comprendra à minima :

·         l’analyse préliminaire du site de Djebel Jelloud ;

·         l’identification des principales contraintes, risques et opportunités ;

·         une première appréciation de l’adéquation du site au programme ;

·         les premières hypothèses d’ajustement du programme, le cas échéant ;

·         une estimation budgétaire préliminaire ;

·         les premières recommandations pour la suite.

Une réunion de restitution et de discussion des résultats intermédiaires sera organisée par le prestataire. Les frais afférents devront être intégrés à l’offre financière.

Livrable 3 : rapport provisoire

Le rapport provisoire présentera de manière structurée :

·         le diagnostic complet de faisabilité ;

·         l’analyse des conditions de mise en œuvre ;

·         le programme actualisé ou les recommandations d’ajustement ;

·         l’estimation des coûts d’investissement ;

·         le calendrier indicatif ;

·         l’analyse environnementale et sociale préliminaire ;

·         l’analyse du coût global de possession ;

·         les recommandations opérationnelles et les prérequis à la poursuite du projet.

Livrable 4 : rapport final

Le rapport final intégrera les observations formulées par l’ONPC, l’AFD, le PEEB, et les autres parties prenantes concernées. Il constituera le document de référence pour la poursuite des études et la préparation de la consultation de maîtrise d’œuvre.