Le State Building Contract II (SBC II), financé par l’Union européenne et mis en œuvre par Expertise France, vise à renforcer la résilience de l’État haïtien et à créer un environnement favorable à une croissance économique durable, inclusive et soutenue. Lancé en 2018, il s’inscrit dans un contexte marqué par une instabilité sociopolitique persistante et une insécurité généralisée, mais a su démontrer une capacité d’adaptation et produire des résultats tangibles, reconnus par les autorités haïtiennes et les partenaires techniques et financiers.

En juin 2024, au vu de ses résultats, une enveloppe a été accordée, élargissant le champ d’intervention du projet. Cette extension vise à consolider les acquis, intégrer de nouvelles activités et répondre aux besoins émergents identifiés par l’État haïtien. Elle traduit la confiance renouvelée de l’UE dans l’efficacité du dispositif et de sa volonté de renforcer son impact institutionnel et économique.

Le projet met désormais un accent particulier sur la coordination entre les niveaux central et local de l’administration publique, avec un focus sur deux secteurs clés : le fiscal et le douanier. Ces domaines sont essentiels à la mobilisation des ressources internes et à la sécurisation des recettes publiques. À travers ses appuis techniques, le SBC II soutient la stratégie nationale de mobilisation des recettes, tout en accompagnant le renforcement des capacités institutionnelles pour une croissance inclusive et durable.

Au-delà du volet financier, le SBC II agit comme un catalyseur de modernisation de l’administration publique. Il promeut la transparence, les bonnes pratiques de gouvernance et une meilleure articulation entre les institutions. Ces avancées renforcent l’efficacité de l’action publique et contribuent à restaurer la confiance entre l’État et ses partenaires.

En définitive, le SBC II constitue une étape clé dans la modernisation de l’État haïtien. En consolidant les institutions, en améliorant la mobilisation des ressources domestiques et en favorisant une gestion plus efficace des finances publiques, il contribue à la construction d’un contrat social renouvelé, fondé sur la responsabilité, la confiance et la recherche d’un avenir commun plus stable et prospère.

La Direction Générale des Impôts (DGI) est confrontée à plusieurs défis pour atteindre ses objectifs ambitieux, tant dans l’optique de répondre au besoin de mobiliser les recettes que dans celle de la modernisation de son appareil administratif et ses instruments de gestion.

Pour atteindre ces objectifs, plusieurs axes majeurs de renforcement des capacités ont été identifiés et font l’objet d’activités mises en œuvre par l’État Haïtien en coopération avec plusieurs partenaires internationaux. Parmi ces axes, l’investissement dans le développement d’une politique de formation professionnelle ambitieuse permettant d’adapter les compétences des fonctionnaires à l’évolution des métiers apparaît être un chantier crucial. Ce besoin de renforcement du capital humain concerne directement la DGI qui, en raison de la situation d’instabilité politique et sécuritaire qui prévaut dans le pays depuis 2019, a vu nombre de fonctionnaires quitter les services pour émigrer ou pour se consacrer à d’autres activités. 

Le gouvernement a procédé au recrutement en urgence de jeunes agents et assuré une formation initiale rapide au sein de l’Ecole nationale d’Administration Financière (ENAF) afin de remplir les postes rendus vacants par les départs imprévus.

Par ailleurs la DGI vit d’importantes réformes dans sa législation (Code Fiscal Haïtien), son organisation (restructuration autour des grandes fonctions) et son informatisation (progiciel RMS).

A ce jour, la DGI dépend de l’ENAF pour la formation initiale de ses personnels de catégorie A ou équivalents et elle ne dispose pas de structures de formation internes accompagnant les effectifs dans leur mobilité, leur évolution de carrière ou l’adaptation au changement.

C’est dans ce cadre qu’intervient l’appui du projet SBC II, mis en œuvre par Expertise France, pour assurer une mission d’appui à la DGI visant à réorganiser son système de formation interne pour accompagner les nouveaux agents comme les plus expérimentés dans leur intégration ou leur accompagnement au changement. Les présents TDRs portent donc sur la formation interne à la DGI.