Présentation générale du Programme

Dans le cadre de son partenariat avec l'Initiative pour la forêt d'Afrique centrale (CAFI), le Programme d'investissements du Programme d'Utilisation Durable des Terres (PI-PUDT ou Kopekoba en lingala) est le second volet du PUDT porté par le Gouvernement de la République du Congo. Le Kopekoba intervient en complément du PUDT, avec l'ambition de mettre en œuvre sur le terrain les grandes orientations nationales d'aménagement du territoire définies par le PUDT.

L'objectif général du Kopekoba est de diversifier l'économie nationale et lutter contre la pauvreté par le développement agricole et forestier suivant une trajectoire bas-carbone garantissant l'intégrité des paysages et ressources naturelles du pays. Il vise en particulier à :

• Sélectionner des territoires pilotes dans lesquels seront mis en œuvre des plans de gestion et d'aménagement territoriaux ;
• Appuyer la structuration de chaînes de valeurs agricoles résilientes, Agriculture Intelligente face au Climat (AIC) et Agriculture Zéro-Déforestation (AZD) en zones savanicoles et forestières ;
• Appuyer la recherche-développement, ainsi que la diffusion des bonnes pratiques agricoles, en soutenant l'administration locale par la réhabilitation de son offre de service et le développement de nouvelles offres, à travers des centres d'innovation en agriculture durable, des centres techniques et un réseau de fermes relais et/ou Zones Agricoles Prioritaires (ZAP) ;
• Réaliser des investissements innovants dans le secteur de l'agriculture durable ;
• Renforcer les capacités des acteurs étatiques et non-étatiques, notamment en suivi-évaluation des projets appuyés dans le cadre du Programme.

Le programme interviendra plus précisément selon 4 grands résultats :

• Résultat 1. L'agriculture durable est intensifiée conformément aux stratégies nationales d'aménagement du territoire ;
• Résultat 2. Les investissements portés par les acteurs des chaînes de valeurs AIC et AZD sont appuyés ;
• Résultat 3. Les schémas directeurs d'approvisionnement durable en bois-énergie des villes de Brazzaville et de Pointe-Noire sont mis en œuvre ;
• Résultat 4. Des mécanismes de suivi-évaluation permettent de suivre les résultats des projets financés par le PUDT/Kopekoba et d'orienter le développement futur de l'AIC et AZD vers les pratiques les plus performantes.

La zone d’intervention du programme s’étend sur 15 districts qui ont été sélectionnés parmi les 95 districts que compte le Congo. 
Nom des districts sélectionnés : Mokeko, Sembé, Makoua, Ewo, Ngo, Ngabé, Ignié, Goma Tsé–Tsé, Kinkala, Loumo, Loudima, Louvakou, Kibangou, Mvouti et Hinda.    

Le Programme bénéficie de l'appui financier du CAFI, de l'Union européenne (UE) et de l'AFD (agence d'exécution choisie par le Gouvernement et le CAFI), et est mis en œuvre sur une durée de cinq (05) ans de 2023 à 2028 et bénéficie d'un budget maximal de 41,5 M$.

Gouvernance du Programme
Sur le plan opérationnel, la maîtrise d'ouvrage principale du programme relèvera, en cohérence avec le PUDT, du Ministère de l'Aménagement du Territoire, et des Grands Travaux (MATGT), à travers l'Unité de Coordination de Programme (UCP MATGT). L'UCP MATGT est renforcée pour assurer également la redevabilité du Kopekoba et mettre en cohérence les orientations stratégiques d'aménagement du territoire avec les investissements réalisés dans le Kopekoba.

Les Unités de gestion mises en place par le Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de la pêche (UGP MAEP) et du Ministère de l'économie forestière (UGP MEF) assureront les maîtrises d'œuvre pour les activités relevant de leurs compétences.

Des partenaires techniques (CIRAD, SNR) appuieront les UGP dans le déploiement sur le terrain de certaines activités et investissements opérationnels du programme, dans leurs domaines et zones géographiques de compétence.

Assistance Technique aux maîtrises d'œuvre
Parmi les partenaires d'appui aux UGP, Expertise France est mandaté par le MATGT pour mobiliser une équipe d'assistance technique (AT) auprès des UGP MAEP et MEF afin de garantir l'efficacité de la mise en œuvre des activités du programme et contribuer, par conséquent, à l'atteinte de ses résultats à court, moyen et long termes. Plus spécifiquement, l'équipe d'Assistance Technique d’Expertise France interviendra selon 2 axes d'intervention :

• Axe d'intervention N°1 : appui à la conduite du cycle du programme auprès des UGP MAEP et MEF — de manière transversale, à la rigueur de l'exécution technique, administrative et financière du programme — afin de leur permettre d'assurer un rôle croissant et progressivement autonome dans le pilotage, la mise en œuvre, le suivi et l'évaluation du projet.
• Axe d'intervention N°2 : responsabilité dans la mise en œuvre directe d'activités. Sous la forme de mobilisation d'expertises (résidente et perlée) et le recours à des marchés de prestations de services, Expertise France aura pour objectif d'apporter toutes les expertises nécessaires à la bonne mise en œuvre directe de certaines activités des Résultats 1 à 4 et à l'atteinte de leurs objectifs.

L'équipe d'EF est composée de 3 assistants techniques internationaux Long-Terme (ATI gestion de projet, ATI agriculture, ATI finance rurale) appuyés par des expertises Court-Terme (CT), d'une équipe support sur le terrain et d'une équipe support « Backstopping » au niveau du siège d'Expertise France.

Contexte spécifique à la mission
Le développement d'investissements pour le déploiement de l'agriculture au Congo au sens large, en particulier pour l'AIC et l'AZD, se heurte à de nombreuses contraintes dont de faibles capacités techniques des porteurs de projet (petits producteurs, coopératives, petites entreprises) et la difficulté d'accès au financement des investissements productifs auprès des institutions financières, faiblement développées et diversifiées au Congo.

Ainsi, dans le Résultat 2, deux produits sont identifiés visant à :

1. Compléter l'offre de services techniques agricoles apportée par les Centres Techniques et les structures déconcentrées de l'État (Cf. Résultats 1 et 4) renforçant des dispositifs d'impulsion et d'accompagnement des projets d'investissements (Produit 2.1) ;
2. Mettre en place des subventions à destination des exploitants agricoles, coopératives et PME pour financer les projets d’investissements dont la compatibilité avec l’AIC et l’AZD aura été calibrée et vérifiée au préalable via le PUDT (Produit 2.2).

Le programme a engagé le recrutement d’Opérateurs Techniques qui seront chargés d’accompagner les porteurs de projet dans la phase de présélection (formulation de leur projet et rassemblement des justificatifs d’éligibilité) puis dans la structuration de leur projet et l’élaboration de leur plan d’affaires et de leur demande de financement au guichet de subventions. Dans un souci de synergie et d’harmonisation des pratiques avec d’autres programmes en cours d’exécution sur la thématique d’appui au financement des chaînes de valeur agricoles, le programme Kopekoba a décidé d’utiliser l’application « Rural Invest » pour l’élaboration des plans d’affaires des porteurs de projets.

Un appel à projets sera publié dans chaque district en août 2026 par le programme avec l’appui des services techniques déconcentrés sur la base des conditions suivantes :

• Paiement pour Services Environnementaux : Communautés villageoises, coopératives, de 5 à 20 millions de Fcfa, subvention à 100%, 50 projets estimés;
• Guichet de subvention A : Coopératives agricoles, GIE, organisations de la société civile, petites entreprises,  de 30 à 100 millions de Fcfa, subvention à 100%, 100 projets estimés ;
• Guichet de subvention B : PME et grandes entreprises, fonds de développement local, plus de 100 millions de Fcfa, subvention à 50%, 15 projets estimés.

L’appel à projets se déroulera en 2 phases : 

• Une phase de présélection sur la base d’une fiche projet (durée de 2 mois) ;
• Une phase de sélection sur la base de dossiers complets (plan d’affaires et plan de trésorerie) d’une durée de 2 mois. 

Pour les services environnementaux, l’appel à projet se fera en une seule phase, après l’appel à projets des investissements. 

Les projets d’investissement des guichets A et B seront présélectionnés au sein des territoires pilotes selon des principes et critères d'éligibilité qui ont été définis et validés dans un manuel des procédures. La présélection sera assurée par l’opérateur technique en concertation avec les directions départementales de l’agriculture et de l’économie forestière.

Un comité national d’attribution des financements sera constitué pour valider les projets éligibles en fonction du budget disponible. Les bénéficiaires des appuis du fonds de subvention répondront à des critères d’éligibilité et les projets devront obtenir une note minimale dans chacune des évaluations suivantes :

• Performance agroécologique (minimum 20/40)
• Performance de résilience sociale (minimum 20/40)
• Performance économique (minimum 10/20)

Le comité d’attribution sera appuyé par les experts des UGP pour l’évaluation des projets.

L’opérateur technique devra aussi appuyer les porteurs de projets durant la phase de mise en œuvre des investissements, notamment pour le lancement des appels d’offres et demandes de prix, les commandes, la réception des investissements et la préparation des demandes de paiement.

Les services déconcentrés du MAEP et du MEF assureront un soutien technique et administratif aux côtés de l’opérateur technique pour faciliter l’appui de proximité aux porteurs de projets en partenariat avec le Fonds de Soutien à l’Agriculture (FSA) et l’assistance technique Expertise France.

Un opérateur fiduciaire est en cours de recrutement pour traiter les demandes de paiement (2 tranches) et payer les investissements après contrôle de la conformité des justificatifs présentés (factures des fournisseurs et PV de réception). 

La mise à disposition des subventions auprès des bénéficiaires se fera sur la base d’accords de financement qui prévoiront les montants octroyés selon le plafond maximum défini et des décaissements sur la base de la réception des investissements validés. Les paiements se feront principalement directement aux fournisseurs de matériel ou de prestations (plantations).

Un manuel des procédures administratives et financières du fonds de subvention a été élaboré et sera de stricte application à la signature des contrats de prestation des opérateurs techniques et de l’opérateur fiduciaire.

Pour les services environnementaux, Expertise France recrutera un expert spécifique qui appuiera les opérateurs techniques sur cette thématique particulière dans les 5 districts sélectionnés pour ce volet.