Réf.
2026/REHDTJDL/15522
Type d'offre
Experts
Type de contrat
Contrat de prestation de services
Date limite de candidature
05/06/2026 23:59
Durée de la mission
Court terme
Contrat
Indépendant / Entrepreneur Individuel
Durée
31 jours
Révision et harmonisation des textes juridiques de l’ANMAPS (H/F)
Département Santé - DEPSAN > Pôle Renforcement des systèmes de santé
Mis en ligne le : 25/05/2026
AFRIQUE SUBSAHARIENNE
GABON
Description de la mission
Objectifs de l’atelier
Objectif général
Renforcer le cadre juridique de l’ANMAPS en révisant, harmonisant et consolidant les textes législatifs, réglementaires et opérationnels existants.
Objectifs spécifiques
- Examiner l’ensemble des textes juridiques existants et identifier les incohérences, lacunes et redondances.
- Harmoniser les textes avec les standards internationaux et les bonnes pratiques réglementaires.
- Proposer des amendements, reformulations et mises à jour.
- Produire des versions consolidées prêtes pour validation institutionnelle.
- Définir un plan de finalisation, validation et adoption des textes révisés.
Résultats attendus
À l’issue de l’atelier :
- Un inventaire exhaustif des textes juridiques existants est validé.
- Les textes prioritaires sont révisés et harmonisés.
- Des propositions d’amendements sont formulées et documentées.
- Un plan d’action pour la finalisation, la validation et l’adoption est établi.
- Un rapport technique de atelier est produit.
Méthodologie
L’atelier adoptera une approche participative et structurée :
- Travaux en plénière : cadrage, présentations, validation des orientations.
- Travaux en groupes thématiques :
- systeme de reglementation
- Enregistrement
- Vigilance
- Inspection & conformité
- Surveillance et controle du marché
- octroi de licence
- inspection reglementaire
- test de Laboratoire
- surveillance des essais cliniques
- Gouvernance, organisation, finances et sanctions
- Analyse juridique comparative: normes OMS, ICH, ISO, CEMAC/UEMOA.
- Sessions de rédaction assistées par experts.
- Restitutions quotidiennes et consolidation progressive.
Participants
- Cadres juridiques de l’ANMAPS
- Facilitateurs juriste du Sécrétariat Général du Gouvernement
- Experts juriste du Ministère de la santé & member de la commission des texte
- Responsables techniques (enregistrement, inspection, PV, laboratoire etc)
- Représentants du Ministère de la Santé
- Experts nationaux en Management de la Qualité
- Partenaires techniques (OMS, autres selon contexte)
Durée et lieu
- 16 jours de travaux préparatoires et post atelier de validation
- 15 jours ouvrables de travaux en atelier
- Lieu : une structure du pays ayant la capacité d’acceuillir cette évenement
Livrables
- Rapport d’atelier (version préliminaire et version finale)
- Textes juridiques élaborés et validés (versions annotées + versions consolidées)
- Note de presentation des textes juridiques
- Plan d’action pour finalisation et adoption
- Liste des participants et feuilles de presence
Description du projet ou contexte
Contexte et justification
L’Agence Nationale du Médicament et des Produits de Santé (ANMAPS) est engagée dans un processus de modernisation de son cadre juridique afin de renforcer son efficacité réglementaire, son alignement avec les standards internationaux (OMS, ICH, ISO, UEMOA/CEMAC) et sa capacité à protéger la santé publique.
Plusieurs textes fondateurs, réglementaires et opérationnels nécessitent une mise à jour, une harmonisation ou une clarification, notamment:
- Les décrets et arrêtés d’application
- Les textes relatifs à l’enregistrement, l’inspection, la pharmacovigilance, les laboratoires, les stupéfiants et psychotropes, etc.
Un atelier technique de 3 semaines perlée pregnant place du mois de mai au mois de Juillet 2026 est nécessaire pour réviser, consolider et valider ces textes avec l’ensemble des parties prenantes.
Profil souhaité
Expert.e comptable, économiste santé
Juriste en santé serait un atout
Informations complémentaires
Dispositions finales
Les présents TDR servent de base à l’organisation de l’atelier et pourront être ajustés en fonction des besoins spécifiques de l’ANMAPS et des partenaires techniques.
Modalités de candidature
- CV détaillé
- Lettre de motivation
- Références professionnelles
- Exemple de livrables (si disponible)
Critères de sélection des candidatures
Le processus de sélection des candidats s'opérera selon le(s) critère(s) suivant(s) :
- Formation/compétences/expériences du candidat
- Formation/diplômes du candidat en lien avec la mission d’expertise
- Compétences du candidat en lien avec la mission d’expertise
- Expériences du candidat en lien avec la mission d’expertise
- Évaluation de l’expertise du candidat dans le domaine recherché
- Compréhension par le candidat du rôle de la mission au sein du projet de coopération
Expertise France est l’agence publique de conception et de mise en œuvre de projets internationaux de coopération technique. L’agence intervient autour de quatre axes prioritaires :
- gouvernance démocratique, économique et financière ;
- paix, stabilité et sécurité ;
- climat, agriculture et développement durable ;
- santé et développement humain.
Dans ces domaines, Expertise France assure des missions d’ingénierie et de mise en œuvre de projets de renforcement des capacités, mobilise de l’expertise technique et joue un rôle d’ensemblier de projets faisant intervenir de l’expertise publique et des savoir-faire privés.