Réf.
2026/ELRENDGDVFDLDDS/15441
Type d'offre
Experts
Type de contrat
Contrat de prestation de services
Domaines d'expertises
Mobilisation des ressources, gestion et redevabilité publiques
Date limite de candidature
19/05/2026 11:41
Durée de la mission
Court terme
Contrat
Portage salarial / Cabinet d'expertise
Durée
10 jours
Expertise locale : Réécriture et numérisation du guide de vérification fiscale de la DGID du Sénégal (H/F)
Département Gouvernance - GOUV > Pôle Mobilisation des Ressources Financières
Mis en ligne le : 12/05/2026
AFRIQUE SUBSAHARIENNE
SÉNÉGAL
DAKAR
Description de la mission
1. Contexte et justification
Dans un contexte de transformation des administrations fiscales et d’émergence de nouveaux risques liés à l’économie numérique, la Direction Générale des Impôts et des Domaines (DGID) souhaite moderniser ses méthodes de contrôle fiscal.
À la demande de la DRESCOF, il est proposé de conduire une mission visant à réécrire et actualiser le guide de vérification fiscale, outil central pour les agents en charge du contrôle, afin de :
- Intégrer les évolutions récentes du Code Général des Impôts (CGI),
- Prendre en compte les nouveaux schémas de fraude et d’optimisation fiscale,
- Adapter les pratiques de contrôle aux modèles économiques digitaux,
- Renforcer l’efficacité et l’harmonisation des pratiques.
Cette révision s’inscrit également dans une logique de modernisation des outils, avec le développement d’une version numérique du guide.
Trois types d'expertise seront mobilisés sur cette mission, cette annonce s'adresse au recrutement de l'expertise locale.
2. Objectifs de la mission
- Objectif général : Moderniser les méthodes de contrôle fiscal à travers la révision et la digitalisation du guide de vérification fiscale.
- Objectifs spécifiques, la mission vise à :
- Actualiser le guide de vérification fiscale en intégrant :
- Les nouvelles dispositions du CGI dès leur adoption,
- Les risques fiscaux émergents,
- Les spécificités de l’économie numérique (e-commerce, plateformes, crypto-actifs, etc.).
- Adapter les méthodes de contrôle aux nouveaux modèles économiques.
- Harmoniser les pratiques des services de contrôle.
- Développer une version numérique du guide facilitant son utilisation opérationnelle.
3. Résultats attendus
- Un diagnostic détaillé des pratiques actuelles et des besoins des services.
- Un guide de vérification fiscale révisé, structuré et opérationnel.
- Une intégration des évolutions législatives récentes.
- Une prise en compte des nouveaux risques fiscaux liés au numérique.
- Une version numérique du guide, incluant :
- Un moteur de recherche intelligent,
- Un accès direct aux articles du CGI,
- Une consultation en ligne par les agents.
- (Optionnel – phase ultérieure) : un module d’aide à la rédaction des procédures de contrôle.
4. Périmètre et parties prenantes
La mission sera conduite en étroite collaboration avec :
- DRESCOF (pilotage et coordination)
- CFOD
- Direction de la législation fiscale
- DSI
- Services opérationnels de contrôle fiscal
5. Déroulement de la mission
La mission se déroulera en trois phases :
Phase 1 : Diagnostic et rencontres (juin 2026)
Objectifs :
- Analyser les pratiques actuelles de contrôle
- Identifier les limites du guide existant
- Recenser les besoins des services
Activités :
- Entretiens avec les directions concernées
- Ateliers de travail avec les agents
- Analyse documentaire
Périodes proposées :
- du 1er au 5 juin 2026
- ou du 8 au 12 juin 2026
Phase 2 : Rédaction et actualisation du guide (juillet – septembre 2026)
Objectifs :
- Réécrire le guide de vérification fiscale
- Intégrer les nouvelles dispositions du CGI
- Formaliser les méthodes adaptées aux nouveaux risques
Activités :
- Rédaction des contenus
- Validation technique avec les directions concernées
- Consolidation du guide
Phase 3 : Développement de l’outil numérique (octobre 2026)
Objectifs :
- Déployer une version numérique du guide
- Fonctionnalités attendues :
- Moteur de recherche intelligent,
- Accès direct aux articles du CGI,
- Consultation ergonomique en ligne.
Activités :
- Spécifications fonctionnelles
- Développement technique
- Tests et validation
- Mise en service
6. Livrables
- Rapport de diagnostic
- Guide de vérification fiscale révisé (version papier et numérique)
- Spécifications fonctionnelles de l’outil numérique
- Application numérique opérationnelle
- Rapport final de mission
7. Calendrier indicatif
Phase : Période
Diagnostic : Juin 2026
Rédaction : Juillet – Septembre 2026
Développement numérique : Octobre 2026
Tableau récapitulatif des jours pour l’intégralité de la mission :
|
Type d’expertise |
Nombre de jours |
Principales activités |
Livrables attendus |
|
Expertise publique |
24 jours |
Diagnostic, entretiens, réécriture du guide, intégration CGI, validation avec les directions |
- Rapport de diagnostic- Guide de vérification fiscale révisé (version complète |
|
Expertise privée (développement applicatif) |
12 jours |
Spécifications, développement de l’outil numérique, tests, mise en service |
-Spécifications fonctionnelles et techniques - Application numérique du guide (version opérationnelle) Documentation technique et utilisateur |
|
Expertise locale |
10 jours |
Coordination, suivi des travaux, appui aux équipes, continuité entre missions |
- Comptes rendus de suivi - Rapports d’avancement intermédiaires - Appui à la validation locale des livrables - Note de coordination finale et retex |
Description du projet ou contexte
Financé par le Plan d’Investissement Stratégique pour le Développement (PISD) de la Direction générale du Trésor et mis en œuvre par Expertise France, le projet DATAFID 2 a été lancé en septembre 2025 pour une durée de trois ans. Il concerne le Sénégal et le Bénin.
Le projet DATAFID 2 s’inscrit dans la continuité du projet DATAFID 1 et vise à renforcer les capacités des administrations fiscales et douanières partenaires en matière d’exploitation des données, de data science et de modernisation des systèmes d’information fiscaux et douaniers.
Les objectifs du projet se déclinent tel que :
- Objectif général : contribuer à l’amélioration des performances de l’administration fiscale et douanière.
- Objectifs spécifiques
- OS 1 : Le secteur de l’économie numérique contribue davantage à la mobilisation des recettes intérieures.
- OS 2 : Les administrations fiscales et douanières accroissent leur maturité analytique.
Profil souhaité
L’expertise locale mobilisera un expert ou coordinateur basé sur place, connaissant l’environnement institutionnel, capable d’assurer le suivi opérationnel, la coordination avec les parties prenantes et la continuité des travaux entre les missions.
Informations complémentaires
Il sera nécessaire de disposer de sa propre société pour postuler.
Critères de sélection des candidatures
Le processus de sélection des candidats s'opérera selon le(s) critère(s) suivant(s) :
- Formation/compétences/expériences du candidat
Expertise France est l’agence publique de conception et de mise en œuvre de projets internationaux de coopération technique. L’agence intervient autour de quatre axes prioritaires :
- gouvernance démocratique, économique et financière ;
- paix, stabilité et sécurité ;
- climat, agriculture et développement durable ;
- santé et développement humain.
Dans ces domaines, Expertise France assure des missions d’ingénierie et de mise en œuvre de projets de renforcement des capacités, mobilise de l’expertise technique et joue un rôle d’ensemblier de projets faisant intervenir de l’expertise publique et des savoir-faire privés.