Présentation générale du Programme
Dans le cadre de son partenariat avec l'Initiative pour la forêt d'Afrique centrale (CAFI), le Programme d'investissements du Programme d'Utilisation Durable des Terres (PI-PUDT ou Kopekoba en lingala) est le second volet du PUDT porté par le Gouvernement de la République du Congo. Le Kopekoba intervient en complément du PUDT, avec l'ambition de mettre en œuvre sur le terrain les grandes orientations nationales d'aménagement du territoire définies par le PUDT.

L'objectif général du Kopekoba est de diversifier l'économie nationale et lutter contre la pauvreté par le développement agricole et forestier suivant une trajectoire bas-carbone garantissant l'intégrité des paysages et ressources naturelles du pays. Il vise en particulier à :

• Sélectionner des territoires pilotes dans lesquels seront mis en œuvre des plans de gestion et d'aménagement territoriaux ;
• Appuyer la structuration de chaînes de valeurs agricoles résilientes, Agriculture Intelligente face au Climat (AIC) et Agriculture Zéro-Déforestation (AZD) en zones savanicoles et forestières ;
• Appuyer la recherche-développement, ainsi que la diffusion des bonnes pratiques agricoles, en soutenant l'administration locale par la réhabilitation de son offre de service et le développement de nouvelles offres, à travers des centres d'innovation en agriculture durable, des centres techniques et un réseau de fermes relais et/ou Zones Agricoles Prioritaires (ZAP) ;
• Réaliser des investissements innovants dans le secteur de l'agriculture durable ;
• Renforcer les capacités des acteurs étatiques et non-étatiques, notamment en suivi-évaluation des projets appuyés dans le cadre du Programme.

Le programme interviendra plus précisément selon 4 grands résultats :

• Résultat 1. L'agriculture durable est intensifiée conformément aux stratégies nationales d'aménagement du territoire ;
• Résultat 2. Les investissements portés par les acteurs des chaînes de valeurs AIC et AZD sont appuyés ;
• Résultat 3. Les schémas directeurs d'approvisionnement durable en bois-énergie des villes de Brazzaville et de Pointe-Noire sont mis en œuvre ;
• Résultat 4. Des mécanismes de suivi-évaluation permettent de suivre les résultats des projets financés par le PUDT/Kopekoba et d'orienter le développement futur de l'AIC et AZD vers les pratiques les plus performantes.

La zone d’intervention du programme s’étend sur 15 districts qui ont été sélectionnés parmi les 95 districts que compte le Congo. 

Nom des districts sélectionnés : Mokeko, Sembé, Makoua, Ewo, Ngo, Ngabé, Ignié, Goma Tsé–Tsé, Kinkala, Loumo, Loudima, Louvakou, Kibangou, Mvouti, Hinda.    

Le Programme bénéficie de l'appui financier du CAFI, de l'Union Européenne (UE) et de l'AFD (agence d'exécution choisie par le Gouvernement et le CAFI), et est mis en œuvre sur une durée de cinq (05) ans de 2023 à 2028 et bénéficie d'un budget maximal de 41,5 M$.

Gouvernance du Programme
Sur le plan opérationnel, la maîtrise d'ouvrage principale du programme relève, en cohérence avec le PUDT, du Ministère de la Coordination, des Infrastructures de Développement et de l’Aménagement du Territoire (MCIDAT), à travers l'Unité de Coordination de Programme (UCP MCIDAT). L'UCP MCIDAT est renforcée pour assurer également la redevabilité du Kopekoba et mettre en cohérence les orientations stratégiques d'aménagement du territoire avec les investissements réalisés dans le Kopekoba.

Les Unités de gestion mises en place par le Ministère de l’agriculture et de l’élevage (UGP MAE) et le Ministère de l'économie forestière (UGP MEF) assureront les maîtrises d'œuvre pour les activités relevant de leurs compétences.

Des partenaires techniques (CIRAD, SNR) appuieront les UGP dans le déploiement sur le terrain de certaines activités et investissements opérationnels du programme, dans leurs domaines et zones géographiques de compétence.

Assistance Technique
Parmi les partenaires d'appui aux UGP, Expertise France est mandaté par le MCIDAT pour mobiliser une équipe d'assistance technique (AT) auprès des UGP MAE et MEF afin de garantir l'efficacité de la mise en œuvre des activités du programme et contribuer, par conséquent, à l'atteinte de ses résultats à court, moyen et long termes. Plus spécifiquement, l'équipe d'Assistance Technique d’Expertise France interviendra selon 2 axes d'intervention :

• Axe d'intervention N°1 : appui à la conduite du cycle du programme auprès des UGP MAE et MEF — de manière transversale, à la rigueur de l'exécution technique, administrative et financière du programme — afin de leur permettre d'assurer un rôle croissant et progressivement autonome dans le pilotage, la mise en œuvre, le suivi et l'évaluation du projet.
• Axe d'intervention N°2 : responsabilité dans la mise en œuvre directe d'activités. Sous la forme de mobilisation d'expertises (résidente et perlée) et le recours à des marchés de prestations de services, Expertise France aura pour objectif d'apporter toutes les expertises nécessaires à la bonne mise en œuvre directe de certaines activités des Résultats 1 à 4 et à l'atteinte de leurs objectifs.

L'équipe d'EF est composée de 3 assistants techniques internationaux Long-Terme (ATI gestion de projet, ATI Agriculture durable et PSE, ATI finance rurale) appuyés par des expertises Court-Terme (CT), d'une équipe support sur le terrain et d'une équipe support « Backstopping » au niveau du siège d'Expertise France.

Contexte spécifique à la mission
En parfait alignement avec la politique et les directives du Programme régional de Paiements pour Services Environnementaux de l'Initiative pour la Forêt de l'Afrique centrale (CAFI), le Guichet PSE de KOPEKOBA vise à fournir des incitations financières directes aux acteurs ruraux pour l'adoption de pratiques préservant les écosystèmes. Un manuel de procédures du Fonds de Subvention a été élaboré et intègre un guichet PSE. Ce manuel intègre les orientations des décisions du Conseil d'Administration du CAFI relatives à la programmation basée sur la performance, facilitant ainsi la cohérence et la validation du dispositif.
Le guichet soutiendra les six catégories d'activités PSE définies par le CAFI, réparties en deux domaines d'intervention :

• Activités PSE de Préservation : Conservation des forêts, Gestion durable des forêts.
• Activités PSE de Production : Agroforesterie, Agriculture libre de déforestation, Boisement/Reboisement, Régénération forestière (en savane et forêt).

Pour ce faire, le guichet s'articule autour d'objectifs opérationnels clairs et de principes directeurs stricts.

Objectifs spécifiques et opérationnels
Le dispositif opère une distinction fondamentale exigée par le CAFI entre le financement des activités habilitantes (mise en place des prérequis de gouvernance, de zonage et fonciers) et les paiements sur résultats (rémunération conditionnée à la performance).

Compte tenu de la durée de mise en œuvre restante du programme (moins de deux ans), le guichet s'oriente vers deux options opérationnelles :

1. Financer les conditions habilitantes et le renforcement des capacités : Accompagner et guider les porteurs de projet (communautés, groupements) pour mettre en place les prérequis PSE exigés par le CAFI, afin d'accroître leur capacité à accéder à de futurs financements PSE.
2. Payer pour des résultats observables d’efforts passés : Rémunérer directement les pratiques de conservation, de restauration ou d'agroforesterie antérieures dont les bénéfices environnementaux peuvent être mesurés, vérifiés et validés dès le démarrage du guichet.

Principes directeurs
Le fonctionnement du Guichet PSE est régi par 4 principes fondamentaux issus des meilleures pratiques internationales, qui le distinguent radicalement d'une subvention agricole classique. La compréhension et l'application rigoureuse de ces principes sont impératives pour tous les acteurs du programme.

1. Le Volontariat (et Consentement Libre, Informé et Préalable - CLIP) : L'adhésion à un projet PSE est une démarche entièrement volontaire. Aucun propriétaire ou communauté ne peut être contraint de signer un contrat PSE. Ce principe garantit l'appropriation réelle du projet par le bénéficiaire, qui devient un partenaire actif et engagé plutôt qu'un simple exécutant.
2. La Conditionnalité (Paiement sur résultat) : C'est le principe cardinal du Guichet PSE. Le paiement n'est pas une subvention pour un investissement, mais une rémunération pour un service rendu. Le décaissement des fonds est strictement conditionné à la livraison effective et vérifiée du service environnemental convenu dans le contrat. Si le service n'est pas rendu (par exemple, si une parcelle de forêt sous contrat est dégradée), le paiement est réduit, suspendu ou annulé. Ce lien direct entre performance et paiement est au cœur du modèle et sera détaillé dans les mécanismes de suivi et de décaissement.
3. L'Efficience et le caractère incitatif : Le fonds ne doit pas payer pour des actions de "business-as-usual". L'objectif est de prioriser les interventions : le projet doit démontrer que la zone ciblée est stratégique et que le financement PSE constitue le véritable déclencheur pour modifier ou maintenir une bonne pratique, en s'assurant de ne pas surpayer un service. L'idée est de privilégier les résultats concrets sur le terrain plutôt que des calculs théoriques trop complexes.
4. La Pérennisation et la gestion des risques : Le manuel propose des solutions pour intégrer, de manière proportionnée aux moyens du programme, la gestion des risques inhérents aux projets PSE (permanence des résultats et risques de fuite). La gestion de ces risques passera par la recherche de relais de financement, la conception d'activités générant des bénéfices économiques durables (transition agricole) et une planification à l'échelle du paysage dans le cadre des Plans de Gestion territoriaux.

Suite à un appel à projets publié par le programme avec l’appui des services techniques déconcentrés, des projets seront retenus sur la base des conditions suivantes :

• Bénéficiaires : Entité collective légalement reconnue et représentative (par exemple, un Comité de Gestion de Développement Communautaire - CGDC, une coopérative agricole, une association villageoise).
• Localisation dans l’un des 5 districts identifiés pour les PSE : Mokeko, Makoua, Mvouti, Loumo, et Louvakou.
• Montant du projet : de 5 à 20 millions de FCFA avec une subvention de 100%.

Le programme a engagé le recrutement d’un Opérateur Technique qui sera chargé d’accompagner les porteurs de projet dans la phase de présélection (formulation de leur projet et rassemblement des justificatifs d’éligibilité) puis dans la structuration de leur projet et l’élaboration de leur demande de financement au guichet de subventions. 

L’opérateur technique devra aussi appuyer les porteurs de projets durant la phase de mise en œuvre et de réception finale.

Les services déconcentrés du MAE et du MEF assureront un soutien technique et administratif aux côtés de l’opérateur technique pour faciliter l’appui de proximité aux porteurs de projets.
Un opérateur fiduciaire est en cours de recrutement pour traiter les demandes de paiement (2 tranches) et payer les services après contrôle de la conformité des justificatifs présentés (rapports et PV de réception). 

La mise à disposition des subventions auprès des bénéficiaires se fera sur la base d’accords de financement qui prévoiront les montants octroyés selon le plafond maximum défini et des décaissements sur la base de l’atteinte des objectifs de chaque projet. L’atteinte de ces objectifs sera validée par l’opérateur technique et les services techniques déconcentrés.
Ce manuel des procédures du dispositif de subvention sera de stricte application à la signature des contrats de prestation des opérateurs techniques et de l’opérateur fiduciaire.