Description de la mission

La mission s'étendra sur une durée globale d’environ 8 mois et reposera sur la méthodologie présentée ci-après. Elle comportera un programme de sensibilisation, de renforcement des capacités et d’accompagnement, et ce, à travers les phases suivantes :

Etape 1 : Lancement du projet, planification et sensibilisation sectorielle

·         Constitution du Comité Technique de Pilotage (CTP)

Un CTP sera mis en place, composé de représentants des entités suivantes :

-       Centre International des Technologies de l’Environnement de Tunis (CITET) ;

-       Ministère de l’Environnement ;

-       Ministère de l’Industrie, des Mines et de l’Energie (MINE) ;

-       Ministère du Commerce et du Développement des Exportations (MCDE) ;

-       Ministère des Affaires Etrangères (MAE) ;

-       Agence Nationale de Maitrise de l’Energie (ANME) ;

-       La Douane ;

-       L’Union Tunisienne de l’industrie, du commerce et de l’artisanat (UTICA) ;

-       Expertise France (Greenov’i) en tant que contractant du contrat d’accompagnement ;

-       Et d’autres parties prenantes concernées, notamment les membres de la Task Force MACF.

Le CTP aura pour mission de :

Ø  Valider les livrables de chaque phase ;

Ø  Suivre l’avancement de la mission ;

Ø  Apporter des éclaircissements et des orientations stratégiques.

·         Réunion de démarrage

Une réunion de démarrage d’une demi-journée sera organisée au profit des membres du CTP et animée par le bureau d’études, afin de :

Ø  Présenter le cadre général du projet ;

Ø  Présenter la méthodologie et la démarche qui seront adoptées ainsi que le calendrier de réalisation des différentes phases et activités ;

Ø  Valider le planning de réalisation des différentes étapes ;

Ø  Définir les rôles et responsabilités de chaque intervenant.

·         Organisation de 5 sessions de sensibilisation (en présentiel) :

Le bureau d’études doit mener une campagne de sensibilisation structurée comprenant :

Ø  Quatre demi-journées sectorielles en présentiel, chacune dédiée respectivement aux secteurs suivants : aluminium, fonte-fer et acier, engrais et ciment ciblant spécifiquement les entreprises concernées pour chaque secteur ;

Ø  Une session spécifique en présentiel destinée aux institutions publiques concernées (Ministère du Commerce, ANME, centres techniques sectoriels, Douane, laboratoires...) visant à renforcer une compréhension commune du MACF et à consolider la coordination institutionnelle en la matière.

Pour chaque secteur, le programme de la demi-journée doit comprendre, entre autre, ce qui suit :

a)    Présentation du cadre réglementaire du MACF (intervention en ligne) :

a.     Intervention d’un représentant de la DG TAXUD de la Commission européenne ;

b.     Présentation du cadre réglementaire, des objectifs du MACF, du calendrier de mise en œuvre et des obligations des opérateurs et des amendements prévus ainsi que toute évolution en cours d’étude à l’échelle de l’UE.

b)    Impact du MACF sur les entreprises tunisiennes (intervention nationale) :

a.     Rappel des principales conclusions des études d’impact déjà disponibles concernant l’exposition des entreprises tunisiennes au MACF, afin de mettre en évidence les enjeux en termes de compétitivité, de coûts, d’organisation interne et d’exigences en matière de données (Référence à certaines sources et analyses existantes, notamment l’indice d’exposition au MACF développé par la Banque mondiale, disponible à l’adresse suivante) ;

b.     Présentation des conditions d’assujettissement et des responsabilités de chaque acteur et notamment les entreprises du secteur.

c)    Présentation des méthodes et d’une check-list MACF sectorielle

a.     Présentation des méthodes de mesure et de calcul des émissions intrinsèques exigées par la Commission européenne pendant la phase définitive ;

b.     Présentation d’une check-list préparée en amont du programme, adaptée à chaque secteur ;

c.     Identification des informations, données et documents que les entreprises doivent commencer à collecter (données d’activité, émissions directes et indirectes, procédés, facteurs d’émission, traçabilité etc.)

d)    Retours d’expérience et bonnes pratiques

a.     Présentation de cas pratiques ou de simulations simplifiées illustrant les démarches de mise en conformité avec le MACF pour certains secteurs concernés ;

b.     Partage de retours d’expérience issus de la phase transitoire du MACF, sur la base des contributions des administrations concernées (notamment les douanes), des structures d’appui à l’investissement et à l’export, ainsi que d’entreprises ou d’autres organisations impliquées dans le processus ;

c.     Identification des principales lacunes et difficultés rencontrées par les entreprises tunisiennes lors de la mise en œuvre des premières obligations déclaratives ;

d.     Mise en évidence de l’articulation avec les dispositifs d’investissement et d’accompagnement existants, afin de faciliter l’adoption des entreprises aux exigences du mécanisme ;

e.     Formulation de principales leçons apprises et recommandations, en soulignant notamment le rôle clé des administrations douanières dans le contrôle, la collecte des informations et l’accompagnement des opérateurs dans la mise en œuvre du MACF.

e)    Echanges et discussion avec les participants

a.     Session de questions-réponses ;

b.     Identification des besoins spécifiques des entreprises ;

c.     Recueil des préoccupations, besoins et attentes sectorielles ;

d.     Elaboration d’un compte-rendu de la session.

La session spécifique aux institutions publiques doit être conduite sous la forme d’un atelier interactif afin de renforcer la synergie entre les institutions publiques concernées. Elle doit couvrir, entre autres :

Ø  Les mêmes actions mentionnées ci-dessus ainsi que la présentation des résultats, constats et recommandations soulevés respectivement pour chaque secteur ;

Ø  Les thématiques à prendre en considération afin d’assurer une meilleure synergie entre les acteurs publics concernés. A titre d’exemple :

o    Les articulations entre politiques industrielles, climatiques et commerciales ;

o    Les mécanismes d’accompagnement des entreprises (techniques, réglementaires, incitatifs) ;

o    L’identification de synergies potentielles entre institutions et centres techniques ;

o    Discussion sur les besoins futurs en terme de renforcement de capacités et en outils d’appui ;

o    Conclusions et principales recommandations.

Livrables attendus à la fin de l’étape 1 :

·         Note méthodologique détaillée sur le déroulement de la mission comprenant les commentaires sur les présents termes de référence et le planning de réalisation de la mission (avec chronogramme des tâches et d’emploi des experts) ;

·         Rapport de mission détaillant les 4 demi-journées sectorielles de sensibilisation et la session dédiée aux institutions publiques et centres techniques – le rapport devra présenter le déroulé des sessions, les compte-rendus des échanges, et intégrer des photos de chacune des sessions ;

·         Liste de présence de l’ensemble des sessions ;

·         Supports des différentes présentations demandées ;

·         Notes méthodologiques et check-list MACF sectorielles.

Etape 2 : Formation des experts nationaux sur la méthodologie MACF

L’objectif de cette phase est de renforcer les compétences d’un groupe de 15 experts tunisiens qui seront sélectionnés selon des critères définis en concertation avec le CTP. Ces experts seront issus de bureaux d’études du secteur privé, afin de constituer un vivier qualifié pour accompagner les entreprises dans l’évaluation des émissions carbone selon les exigences du MACF.

A titre indicatif, les critères retenus pour la sélection des experts pourront être :

·         Critères obligatoires : (i) dispose d’une expérience professionnelle d’au moins cinq ans dans le domaine de l’environnement et du développement durable ; (ii) ayant au moins participé à des formations dans le domaine de l’environnement durant les cinq dernières années ; (iii) ayant réalisé des projets et des activités sur le management de l’environnement et de l’énergie : formation et mise en place du système de management environnemental, formation et mise en place du système de management de l’énergie, l’efficacité énergétique (mise en place des actions d’optimisation de la consommation énergétique), réalisation d’audits énergétiques, d’audits environnementaux ; (iv) ayant une connaissance de la règlementation environnementale applicable en Tunisie ; 

·         Critères souhaités : (i) ayant réalisé des études Bilan carbone et/ou empreinte carbone et/ou étude ACV et/ou empreinte environnementale des produits et/ou étude éco-conception ; (ii) ayant animé des sessions de formation sur l’empreinte carbone et/ou le bilan carbone et/ou ACV et/ou éco-conception.

Le bureau d’étude sélectionné pour la mise en œuvre de cette mission doit réaliser les tâches suivantes :

Ø  Développer ou adapter un outil opérationnel de calcul des émissions intrinsèques (directs et indirects) conforme aux exigences du MACF (template de communication MACF) et un manuel d’utilisation ;

Ø  Concevoir et animer un cycle de formation couvrant tous les éléments nécessaires pour répondre aux exigences du MACF, entre autres :

o    Contenu :

§  Présentation général du MACF (principes, exigences, notamment de reporting, méthodologie de calcul des émissions carbone par produit, template de communication) ;

§  Application du MACF en Tunisie : réglementations nationales et internationales concernées ;

§  Présentation des normes ISO 14067 et 14064 ;

§  Présentation de tout autre outil nécessaire pour la conformité aux exigences du MACF.

o    Format :

§  Cette formation devra intégrer des exercices et des études de cas pratique couvrant tout le processus et, à l’issue de la formation, une évaluation des compétences des participants afin d’identifier ceux aptes à poursuivre la phase pratique sous la supervision du prestataire.

Livrables attendus à la fin de l’étape 2 :

·         Outils opérationnels MACF ;

·         Supports pédagogiques de la formation, exercices et études de cas pratique, associées des feuilles de présence ;

·         Rapport de formation comprenant les résultats de l’évaluation des acquis théoriques ;

·         Attestations.

Etape 3 : Formation pratique et accompagnement d’entreprises pilotes

Cette phase permettra aux experts formés théoriquement d’appliquer leurs connaissances dans un cadre pratique avec le coaching du bureau d’étude :

Ø  Sélection, sur la base de critères clairement définis, d’un groupe de 15 entreprises prioritaires fortement affectées par le MACF ;

Ø  Diagnostic et collecte de données : réaliser, avec la participation des experts, un diagnostic initial des entreprises sélectionnées et appuyer la collecte des données nécessaires selon les exigences du MACF ;

Ø  Encadrer et coacher les experts pour la mise en œuvre de la méthodologie MACF au sein de chaque entreprise sélectionnée pour se conformer aux exigences du MACF et du reporting nécessaire, et notamment maîtriser les méthodes de mesure et de calcul des émissions intrinsèques des produits MACF exigées par la Commission européenne ;

Ø  Evaluer, au cours du programme d’accompagnement :

o    La capacité technique des entreprises sélectionnées, à mesurer des émissions intrinsèques des produits MACF conformément aux méthodologies et standards européens applicables et futures obligations numériques ;

o    La capacité des laboratoires accrédités à analyser les émissions selon les méthodes de calcul de la Commission européenne (infrastructures, méthodes analytiques, conformité avec les normes européennes) ;

o    Le niveau des moyens techniques et organisationnels des douanes pour préparer les procédures d’échanges d’informations avec les importateurs européens. (systèmes d’information, procédures, compatibilité avec les échanges MACF) ;

                   o    Recenser les pratiques actuelles des entreprises et élaborer une synthèse de leurs retours d’expérience, en mettant en avant les difficultés rencontrées ;

o    Proposer pour chaque entreprise les dispositions nécessaires pour s’aligner aux exigences MACF ;

o    Encadrer et coacher les experts pour l’élaboration de plans d’actions détaillés de décarbonation visant à réduire les émissions pour chaque entreprise pilote ;

o    Encadrer et coacher les experts à réaliser une analyse de sensibilité par entreprise pour évaluer l’impact de la mise en œuvre des actions proposées.

Cette phase permettra : (i) de tester la méthodologie d’accompagnement proposée ; (ii) d’identifier les contraintes concrètes rencontrées ; (iii) d’évaluer la pertinence des outils développés.

Livrables attendus à la fin de l’étape 3 :

·         Méthodologie de sélection des entreprises pilotes sélectionnées ;

·         Rapports de diagnostic MACF pour chaque entreprise ;

·         Documents nécessaires pour la conformité aux exigences du MACF pour chaque entreprise (template renseigné et reporting).

Etape 4 : Capitalisation et restitution

Cette phase vise à tirer les enseignements du pilote.

Le bureau d’étude devra :

Ø  Présenter les résultats de l’accompagnement au CTP du projet lors d’un atelier de restitution collective des résultats ;

Ø  Elaborer un rapport final de capitalisation des résultats de projet comprenant la méthodologie adoptée, les contraintes rencontrées, les facteurs de réussite, les lacunes identifiées, les besoins en renforcement de capacités ainsi que les principales recommandations d’expertise en la matière. Ce rapport doit intégrer en annexe des fiches d’études de cas pour chaque entreprise accompagnée.

Livrables attendus à la fin de l’étape 4 :

·         Présentation (PPT) des résultats d’accompagnement des entreprises ;

·         Rapport final (méthodologie adoptée, contraintes rencontrées, facteurs de réussite, recommandations d’expertise, fiches d’études de cas) ;

·         Note d’évaluation des besoins d’accompagnement MACF des entreprises tunisiennes ;

·         Recommandations pour la future programmation UE-Tunisie.

Livrables et activités attendus

La durée globale de la mission est estimée à 8 mois.

Important :

Les présents TdRs concernent uniquement le recrutement et le financement de la mission des expert.e.s accompagnateur.rice.s.

En parallèle, un groupe de 15 experts nationaux « apprenants » sera sélectionné. Ces experts « apprenants » réaliseront les missions d’accompagnement de 15 entreprises, supervisés par les expert.e.s accompagnateur.rices. La contribution des expert.e.s nationaux « apprenants » est estimée à 7 JH par entreprise, soit un total de 105 JH. Cette mission n’est pas comptabilisée dans le budget des présents TdRs, et sera financée hors budget Greenov’i.

Les candidat.e.s répondant à ces TdRs doivent donc être uniquement des expert.e.s accompagnateurs et l’offre financière ne devra pas excéder 87 jours.

    Durée et modalités d’exécution

·         Date de démarrage (indicative) : Juin 2026

·         Date de fin (indicative) : Janvier 2027

·         Budget indicatif : 87 JH

·         Type de contrat : Contrat de prestation de services