DESCRIPTION DE LA MISSION

Objectifs de la mission

Objectif général

L’objectif général vise à àppuyer les ministères du secteur social dans la préparation de DPPD–PAP 2027–2029 techniquement robustes, cohérents avec les politiques publiques, budgétairement crédibles et conformes aux orientations du cadre harmonisé de l’UEMOA.

Objectifs spécifiques

Les objectifs spécifiques ont pour objet d’apporter un accompagnement de proximité des Comités DPPD-PAP des ministères concertés et l’équipe d’appui technique du Ministère des finances dans:

·       la définition de programmes budgétaires centrés sur l’offre de services (éducation, santé, protection sociale, etc…) et les résultats, lisibles dans des secteurs où les fonctions support, de coordination ou d’administration générale sont prédominantes ;

·       la finalisation de la cartographie des programmes budgétaires et des dotations (rattachement des opérateurs, des comptes d’affectation spécial, des projets d’investissement);

·       l’élaboration des stratégies de programme, des cadres logiques sectoriels et des indicateurs sociaux (accès, couverture, qualité, équité, genre, vulnérabilité) mesurables, utilisables et adaptés aux fonctions administratives et institutionnelles ;

·       l’identification des coûts unitaires et des besoins transversaux (intrants, RH), des charges récurrentes (fonctionnement) et des investissements;

·       la budgétisation en Autorisation d’engagement/crédits de paiement des projets d’investissement en veillant à la soutenabilité des coûts récurrents induits ;

·       l’élaboration des stratégies de financement des programmes budgétaires (ressources internes / ressources extérieures / projets) et améliorer la traçabilité des financements ;

·       l’harmonisation des approches entre ministères sociaux et l’amélioration de la lisibilité budgétaire et de la qualité des documents.

Résultats attendus

·       Projets de DPPD–PAP 2027–2029 de tous les ministères du secteur social disponibles et structurés selon une logique opérationnelle ;

·       Stratégies de programmes budgétaires clarifiées et mieux reliées aux résultats de politiques publiques;

·       Cadres logiques et indicateurs de performance revus, hiérarchisés et documentés ;

·       Programmation pluriannuelle des dépenses mieux explicitée par action et activités, résultat et source de financement ;

·       Les projets d’investissement du secteur sont budgétisés en AE/CP ;

·       Membres des Comités DPPD–PAP du secteur social et de l’équipe d’appui technique du Ministère des Finances mieux outillés pour poursuivre l’exercice de manière autonome.

Méthodologie de la mission

·       Analyse documentaire : revue des textes, guides, nomenclatures, maquettes des nomenclatures des programmes budgétaires, plans sectoriels, cadres de performance et données budgétaires disponibles;

·       Travail conjoint avec les comités DPPD–PAP, les membres de l’équipe d’appui technique du Ministère des Finances, les directions techniques, les directions administratives et financières, les unités de gestion des projets et les points focaux des ministères concernés ;

·       Animation d’ateliers pratiques et de séances de revue ciblées sur la structuration des programmes, les cadres logiques, les indicateurs, les coûts, la budgétisation en AE/CP et les sources de financement ;

·       Accompagnement à la rédaction et à la validation intermédiaire des projets de DPPD–PAP ;

·       Capitalisation des outils, modèles, observations de qualité et recommandations pour faciliter l’appropriation par les formateurs nationaux.

ACCOMPLISSEMENT DE LA MISSION

Organisation et supervision

 Le consultant exercera ses fonctions sous la supervision technique du Conseiller résident en programmation et gestion budgétaire. Il travaillera en étroite collaboration avec la Direction Générale du Budget, les membres de l’équipe d’appui technique nationale et les comités DPPD–PAP des ministères relevant de son groupe sectoriel.

Principales activités

·       Réaliser un diagnostic initial des documents et données existants pour chaque ministère accompagné;

·       Animer des séances de travail sur la logique d’intervention des programmes, le cadre de mesure de la performance et l’articulation entre stratégies sectorielles et DPPD ;

·       Appuyer la formulation des objectifs, indicateurs, cibles et hypothèses de résultat, en privilégiant des indicateurs mesurables et utiles à la décision ;

·       Aider à formuler les activités à mettre en œuvre sur la période 2027-2029 pour tous les programmes budgétaires;

·       Aider, à documenter les besoins financiers, les déterminants de coûts, à formuler la stratégie de financement des programmes budgétaires;

·       Appuyer les unités de gestion des projets à la budgétisation en AE/CP;

·       Faciliter les échanges entre les ministères du groupe sectoriel et la DGB pour la consolidation des DPPD–PAP ;

·       Contribuer à la revue qualité des projets de DPPD–PAP avant transmission à la DGB ;

·       Formuler des recommandations sur les suites à donner en matière de doctrine budgétaire, d’accompagnement et de renforcement des capacités.

Lieu et durée de la mission

 La mission se déroulera principalement à Bissau, avec des séances de travail présentiel et des activités complémentaires à distance. Le volume indicatif est fixé à un maximum de 30 jours-homme sur une période d’environ trois mois. Deux missions de terrain devront être prévues. Une feuille de présence sera tenue et validée selon les procédures du projet.

Livrables de la mission

·       Rapport de diagnostic sur la structuration programmatique du groupe sectoriel ;

·       Jeux d’outils, matrices ou grilles d’appui utilisés pendant la mission ;

·       Projets ou versions annotées des DPPD–PAP des institutions accompagnées ;

·       Rapport final de mission avec annexes techniques comprenant :

·       le déroulement de la mission ;

·       les supports de formation délivrés ;

·       les documents élaborés ;

·       les constats, difficultés rencontrées et les recommandations, spécifiques au secteur et sur les points transversaux de doctrine et de qualité ;

·       les DPPD-PAP des ministères couverts en annexe.