L’action financée par l’Union européenne « Renforcement de l’Etat de droit et de la justice pour les citoyens en Centrafrique » vient s’inscrire dans un paysage judiciaire complexe, avec la coexistence d'une justice de proximité (traditionnelle et coutumière), d'une justice étatique formelle, d'une justice hybride incarnée par la Cour Pénale Spéciale, et d'une justice internationale, bien que cette dernière va disparaître en raison de la décision récente de la Cour Pénale Internationale de ne plus traiter de cas Centrafricains.

Malgré des efforts de renforcement des capacités et un soutien significatif de la communauté internationale, le système judiciaire centrafricain demeure fragile et est confronté à de nombreux défis, auxquels le document de « Politique sectorielle de la Justice 2020-2024 » (PSJ), dont la validité vient d’être prolongée de plusieurs années, entend répondre. L’action vise 3 axes de travail, en contribuant à améliorer l’indépendance et la redevabilité du personnel judicaire (OS1), l’accès à la justice pour tous – et notamment pour les femmes – (OS2) et le respect des droits humains, et le renforcement de la justice transitionnelle et celle de proximité (OS3). Tout en maintenant un ancrage institutionnel central (Bangui), l’action se concentrera également sur le renforcement de l’accès à la justice en dehors de la capitale, dans les chefs-lieux des préfectures dotées de Cours d’Appel, Nana Mambéré et Ouaka, dans les villes de Bouar et de Bambari respectivement.

 Expertise France s’est vu confier dans le cadre de ce programme la mise en œuvre de l’objectif spécifique n°1 : renforcer l’indépendance et la redevabilité du pouvoir judiciaire. L’OS 2 sera mis en œuvre par ASF et l’OS3 par Coginta. Compte tenu des synergies existantes entre les 3 OS, les opérateurs travailleront en concertation tout au long de la mise en œuvre de l’action.

 Résultats à atteindre :

 ✓ Les capacités des acteurs de la chaîne pénale sont renforcées.

✓ L’Inspection Générale des Services Judiciaires, les chefs des Cours d’Appel, et les Présidents de Chambres d’Accusation sont capables de mener à bien leurs missions de renforcement de la qualité de la justice.

✓ Le ministère de la Justice dispose d’outils pour assurer une gestion plus efficace et transparente de ses finances.