Au sein de l’Unité Support Projet (USP) et sous la responsabilité du Responsable Juridique, le Chargé 
de contrats (H/F) est responsable de la sécurisation des engagements/actes juridiques de l’USP relevant 
de ses compétences, et apporte autant que de besoin son expertise juridique à l’ensemble des services 
de l’USP. 

Il supervise les activités d’achat et de contractualisation de l’USP et des projets de coopération de son 
portefeuille, dans le respect de la règlementation applicable et des règles internes d’Expertise France 
en matière de marchés publics et de subvention.

Il assure notamment le contrôle a priori et a posteriori des contrats de mise en œuvre (achat, 
subvention etc.) de son périmètre conformément aux différentes procédures internes et à la 
réglementation applicable.

Les missions sont mises en œuvre sous la supervision du responsable juridique, conformément à la 
réglementation applicable et aux règles internes d’Expertise France. 
La liste suivante n’est pas exhaustive, les missions et activités énoncées ne sont pas limitatives.

 Appui des équipes projets dans : 
o L’élaboration des plans de passation de contrats, 
o L’élaboration des cahiers des charges et appels à projets de subvention, 
o La planification, l’optimisation des procédures de passation de contrats et 
d’octroi des subventions. 
o L’appui à l’expression de besoin

Conduite des procédures de passation :

Réception, traitement et suivi des demandes de 
contractualisation de contrat d’achat public (marchés publics) et de subvention 
o Préparation des documents constituant le dossier de consultation 
o Mise en œuvre de la procédure de passation y compris gestion de la dématérialisation de 
la procédure (création consultation, des réceptions des offres, et des échanges 
électroniques avec les candidats) 
o Traitement et modifications des consultations en lien avec la DAJ 
o Organisation et conduite des négociations 
o Coordination de l’information aux soumissionnaires 
o Organisation des sessions d’évaluation et analyse des propositions de projet en lien avec 
l’équipe projet 
o Mise au point des grilles d’analyse, des PV d’attributions et de l’ensemble des pièces 
relavant de la procédure de passation 
o Mise au point du contrat et vérification de la conformité des soumissionnaires 
o Archivage, en application des procédures internes, de l’ensemble des pièces de passation 
et des pièces contractuelles 
o Dans le cadre d’audits de procédure, mise à disposition des documents demandés et 
explications des procédures mises en œuvre 
o Garant de l’éligibilité de son périmètre en cas d’audit

Suivi contractuel de l’exécution des contrats :

o Accompagnement des équipes projet concernées, suivi de l’exécution des contrats dans 
le respect de ses stipulations vis-à-vis des cocontractants, notamment en matière de 
modification (avenant et autres actes d’exécution), d’opérations de vérifications et de 
réception des livrables, des activités et des prestations 
Relation fournisseurs et environnement achat : (en lien avec le responsable juridique de l’USP) 
o Participer au suivi des relations avec les fournisseurs 
o Participer à la capitalisation des listes de prix et de fournisseur, ainsi que de la 
documentation en usage (import – export, exonération, taxes…) 
o Participer à l’analyse d’environnement achat au niveau national et régional

Coordination et diffusion d’informations et de bonnes pratiques juridiques :

o Participation active en lien avec la DAJ au réseau des praticiens de l’achat et des 
subventions d’Expertise France (au partage des savoirs et bonnes pratiques en matière 
d’achat, de subvention)