1.       Profil et qualifications de l’expert(e)

1.       Nombre d’expert(e)s par mission: 1

2.       Profil de l’expert désigné responsable de l’exécution du contrat

Qualifications et compétences :

·       Diplôme universitaire supérieur (Master II ou Doctorat) en droit de l’environnement, droit public, ou politiques publiques.

·       Excellente maîtrise du français (écrit et oral).

·       Solide compréhension des politiques environnementales et de la gouvernance institutionnelle.

Expérience générale

·       Minimum 10 ans d’expérience dans le domaine du droit de l’environnement ou de la régulation publique.

·       Expérience confirmée dans la rédaction de textes législatifs ou réglementaires.

·       Participation à des projets financés par des bailleurs internationaux (UE, GIZ, AFD, UNDP…).

Expérience professionnelle spécifique :

·       Connaissance approfondie du cadre juridique tunisien relatif à la gestion des déchets et à la protection de l’environnement.

·       Expérience en élaboration de politiques publiques ou d’instruments réglementaires dans le domaine de l’économie circulaire.

·       Familiarité avec le fonctionnement institutionnel tunisien (ministères, agences, collectivités locales).

Autres compétences fortement souhaitées :

·       Engagement et facilitation des parties prenantes.

·       Renforcement des capacités et transfert de connaissances.

·       Solides compétences analytiques et de rédaction de rapports.

·       Engagement envers l’assurance qualité et le respect des délais.

Les rapports suivants sont attendus tout au long de la mission :

·       Note de démarrage : méthodologie et plan de collecte des données (au cours de la première semaine).

·       Mises à jour mensuelles des activités : résumés concis des progrès, défis et prochaines étapes (à remettre le dernier jour ouvrable de chaque mois).

·       Rapport d’analyse juridique (diagnostic) d’ici la fin du premier mois.

·       Propositions de textes et recommandations légales d’ici la fin du deuxième mois.

·       Document de synthèse pour validation d’ici la fin du troisième mois.

·       Rapport final consolidé d’ici la fin du quatrième mois.

Suivi, Évaluation, Redevabilité et Apprentissage (SERA)

L’expert(e) devra aligner ses activités sur les normes de suivi, évaluation et redevabilité (SERA) du programme Green Forward. Des rapports mensuels d’avancement devront être transmis au Ministère de l’Environnement et à Expertise France. Les échanges réguliers avec le coordinateur SERA permettront d’assurer la qualité du suivi et la traçabilité des résultats. Tous les livrables seront examinés et validés par le chef de programme avant le paiement.

Modalités de candidature

·       Type de contrat : Contrat de consultant individue.

·       Date limite de soumission : 18 février 2026

·       Date de début : Mars 2026

·       Date de fin : Juin 2026

Le dossier de candidature doit comprendre les documents suivants :

1. Offre technique :

·        Un Curriculum Vitae détaillé, de préférence au format EUROPASS, démontrant clairement la conformité avec l’expertise et le profil requis.

·        Présentation claire des qualifications académiques, de l’expérience professionnelle générale et spécifique, avec une description détaillée des missions et responsabilités pour chaque expérience.

2. Description de l’approche et de la méthodologie proposées pour la mise en œuvre de la mission, accompagnée d’un plan de travail aligné sur les livrables, le calendrier et le périmètre définis dans les Termes de Référence.

3. Offre financière incluant :

·        Le taux journalier (en euros),

·        Les coordonnées bancaires,

·        Une offre financière valide.

4. Deux (2) références démontrant une expérience avérée sur des projets liés à la gestion des déchets, à l’économie circulaire ou à la réglementation industrielle dans la région MENA, ainsi qu’une participation confirmée à l’élaboration de « soft law » ou de doctrines administratives visant à interpréter la législation existante.

Chaque référence doit inclure :

·        Le titre et la description du projet,

·        L’autorité contractante,

·        La durée et le rôle assuré,

·        Les coordonnées de contact (email et/ou téléphone),

·        Les documents justificatifs (le cas échéant), tels que contrats, attestations ou extraits publiés.

(Les références peuvent être appuyées par des lettres de recommandation, des aperçus de contrats, etc.)

les offres incomplètes ou soumises dans une autre langue ne seront pas considérées.

Critères d’évaluation

Les offres seront évaluées séparément selon les critères ci-dessous, en attribuant un score maximal par critère : 

Critère 1 : Prix des services

Le score financier (SF), sur un maximum de 30 points, portera sur la comparaison des offres financières des candidats ayant soumis une offre conforme.

Critère 2 : Offre technique

Le score technique (ST), sur un maximum de 70 points.

Chaque offre technique jugée conforme recevra un score technique (ST sur 70 points), correspondant à la somme des scores pondérés obtenus pour chaque sous-critère.

Date limite de soumission

Les candidats intéressés sont invités à soumettre leur candidature via la plateforme GEX.

Toutes les candidatures doivent être soumises au plus tard le 18 février 2026.