Dans un contexte sociopolitique particulièrement complexe marqué par des perturbations du point de vue sécuritaire et des difficultés des institutions a fournir des services publics au citoyens, le Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Territoriales (MICT) a enclenché une dynamique ambitieuse de refondation institutionnelle. En première ligne, les communes doivent continuer à assurer des services essentiels (eau, secours, urbanisme…), malgré un manque chronique de personnel qualifié et de ressources financières.

 Depuis 2009, le MICT conduit le Programme de Modernisation de l’Administration Communale (PMAC), structuré autour de deux axes stratégiques :

·         La professionnalisation du personnel municipal

·         La mobilisation des ressources financières locales.

 Pour consolider, harmoniser et propulser ces démarches, le MICT souhaite mobiliser une Assistance Technique (AT) dédiée à la formulation et à la mise en œuvre de politiques publiques cohérentes et modernes en matière de décentralisation, notamment en vue de mettre en place la fonction publique territoriale. Cette AT s’appuiera notamment sur les acquis et recommandations de programmes antérieurs (SBC-II, UrbAyiti, PAGODE) et les enseignements tirés du PMAC.

 1.       Mission de l’AT

Placée directement auprès du Ministre, l’AT aura pour rôle de conseiller et appuyer la Direction des Collectivités Territoriales (DCT) dans la conception et la mise en œuvre des politiques publiques liées à la réforme de la décentralisation.

1.       Objectifs de l’AT

 1.1.             Objectif général

Accompagner le MICT dans la mise en œuvre des politiques de décentralisation de l’administration publique.

 1.2.             Objectifs spécifiques

-       Appuyer la mise en œuvre des politiques de décentralisation dans les secteurs de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire et de l’eau potable et de l’assainissement (EPA) ;

-       Améliorer la gouvernance locale par le renforcement de l’outillage réglementaire et technique et celui des compétences du personnel administratif ; Aider à la création de deux zones pilotes pour la mise en œuvre progressive de la fonction publique territoriale ;

-       Améliorer l’accès au service public.

4         – Résultats attendus

       4.1.             L’aménagement du territoire et les services eau potable et assainissement sont améliorés.

4.2.             Le niveau de professionnalisation des administrations locales a augmenté.

4.3.             Deux zones pilotes de décentralisation, l’une dans le sud et l’autre dans le Nord-Est, ont été créées. Elles sont desservies par un personnel compétent et bénéficient de meilleurs services.


1.       Produits et livrables attendus

2.       Déroulement de la mission

La mission couvre deux phases principales sur une période de 12 mois (février 2026 à janvier 2027). La première phase consistera en l’élaboration deux plans stratégiques et la création de mécanismes de financement des collectivités territoriales. Cette première phase durera trois mois et sera suivie de la deuxième phase de l’AT, consistant en la mise en œuvre des plans au cours des neuf (9) mois restants. Il est à noter que, tout le long du programme, il est aussi attendu du/de la consultant/e retenu/e, l’élaboration d’autres documents techniques, tels que des guides méthodologiques et des projets de textes réglementaires relatifs à la fonction publique territoriale.

L’Assistant technique interviendra à Port-au-Prince et dans d’autres régions du pays, en coordination avec le MICT de façon générale et avec le ST-CIAT et la DINEPA pour les activités relatives à l’axe de l’urbanisme et de l’aménagement et à l’axe de l’eau potable et de l’assainissement, respectivement.