1.   Présentation d’Expertise France

Expertise France est l’agence publique de conception et de mise en œuvre de projets internationaux de coopération technique. L’agence intervient autour de quatre axes prioritaires :

§  gouvernance démocratique, économique et financière ;

§  paix, stabilité et sécurité ;

§  climat, agriculture et développement durable ;

§  santé et développement humain.

Dans ces domaines, Expertise France assure des missions d’ingénierie et de mise en œuvre de projets de renforcement des capacités, mobilise de l’expertise technique et joue un rôle d’ensemblier de projets faisant intervenir de l’expertise publique et des savoir-faire privés.

Expertise France met en œuvre plusieurs projets en Côte d’Ivoire depuis 2015, dans des domaines différents (énergie, santé, gouvernance financière, sûreté…). Dans le domaine de la santé, Expertise France a mené de 2015 à fin 2018 sur fonds C2D un accompagnement technique du Ministère ivoirien de la Santé pour ses réformes dans le secteur hospitalier, la régulation du secteur privé, le code de santé publique, et le corps d’inspecteurs en santé. Expertise France a également accompagné le Ministère de la Santé ivoirien dans sa réforme du secteur pharmaceutique. Expertise France a aussi mis en œuvre un projet de télémédecine en cardiologie à Bouaké. Le projet SUCCESS en cours a pour objectif l’élimination de cancers cervicaux qui affectent les femmes par une stratégie de dépistage secondaire.

Expertise France dispose en Côte d’Ivoire d’une direction pays qui pilote l’activité opérationnelle dans le pays, et s’appuie pour cela sur un département 'Unité Support Projet (USP).  

2.   Contexte et justification

En côte d’Ivoire, la réforme hospitalière a été engagée depuis 2019, pour répondre à plusieurs dysfonctionnements structurels du système hospitalier public, notamment :

-        Une gouvernance centralisée et souvent inefficace des hôpitaux.

-        Des hôpitaux avec des performances insuffisantes pour assurer des soins de qualité adaptés aux besoins de la population.

-        La nécessité de moderniser l’organisation institutionnelle et la gestion interne des établissements.

Cette réforme s’inscrit dans une dynamique plus large de modernisation du système de santé national.

La loi n° 2019-678 du 23 juillet 2019 portant réforme hospitalière, est le texte fondamental qui fixe le cadre général de la réforme hospitalière en Côte d’Ivoire.

Ses objectifs principaux sont de :

-        Définir le statut des établissements hospitaliers.

-        Promouvoir une gouvernance modernisée et plus autonome.

-        Assurer une meilleure planification et accessibilité des services de santé.

Cette loi vise à adapter le système hospitalier aux besoins contemporains de la population et à rendre plus efficaces les établissements de soins.

À partir de 2021, plusieurs décrets ont été adoptés pour mettre en œuvre la loi, portant notamment sur :

-        l’organisation des Établissements Publics Hospitaliers (EPH) nationaux, régionaux et départementaux ;

-        le fonctionnement des groupements hospitaliers ;

-        le régime financier et comptable des hôpitaux ;

-        les conventions hospitalo-universitaires et la prévention des infections en milieu hospitalier.

Un des changements majeurs est la transformation des hôpitaux publics en Établissements Publics Hospitaliers (EPH), qui disposent désormais :

-        D’une personnalité morale et d’une autonomie de gestion.

-        D’un cadre institutionnel permettant potentiellement des mécanismes de contractualisation, d’objectifs et de moyens.

Cette transformation vise à accroître la réactivité, la responsabilisation des équipes hospitalières et la qualité des soins.

La réforme hospitalière s'inscrit dans un ensemble d’objectifs synergiques pour le système de santé ivoirien :

1.      Modernisation de la gouvernance :

a.      Mise en place de nouvelles instances dirigeantes au sein des hôpitaux.

b.      Participation plus active des collectivités, des usagers et de la société civile.

Objectif : améliorer la transparence et la performance institutionnelle.

2.      Renforcement de la gestion et de la performance

a.      Introduction progressive du financement basé sur la performance (PBF).

b.      Contractualisation des objectifs et moyens pour accompagner les EPH dans leur dynamisation.

Tendance à rendre les établissements plus responsables de leurs résultats.

3.      Qualité des soins et accessibilité

a.      Mise en place d’outils de planification hospitalière (carte hospitalière nationale).

b.      Extension de la couverture géographique et réduction des inégalités d’accès.

Cela s’inscrit dans les engagements plus larges liés à la Couverture Maladie Universelle (CMU).

Dans le cadre de la réforme hospitalière en Côte d’Ivoire, engagée par le Ministère de la Santé, de l’Hygiène Publique et de la Couverture Maladie Universelle (MSHP CMU), l’État a entrepris la transformation progressive des structures sanitaires publiques en Établissements Publics Hospitaliers (EPH), avec un accent renforcé sur la qualité, la performance, la redevabilité et la territorialisation de l’offre de soins.

La présente mission constitue une expérimentation pilote exclusivement centrée sur la Région de San Pedro, identifiée comme territoire prioritaire pour l’opérationnalisation des Groupements Hospitaliers Régionaux (GHR), du Projet Médico‑Soignant de Territoire (PMST) et de la GPEC territoriale.

La Région de San Pedro se caractérise notamment par :

-        un rôle stratégique lié à son port autonome, à l’activité industrielle et aux flux économiques et humains

-        une forte pression sur l’offre de soins (urgences, traumatologie, santé maternelle et infantile, maladies chroniques) ;

-        une hétérogénéité territoriale marquée entre zones urbaines, périurbaines et rurales ;

-        la présence d’établissements hospitaliers appelés à jouer un rôle structurant dans l’organisation régionale des soins.

L’expérience menée à San Pedro a vocation à servir de modèle réplicable pour le déploiement progressif des GHR dans les autres régions du pays.

Dans ce contexte, il est prévu de recourir à une expertise internationale afin d’accompagner les autorités nationales et les acteurs hospitaliers dans la conception, l’opérationnalisation et l’appropriation de ces dispositifs.

3.   Les objectifs généraux et structuration du projet

Le troisième Contrat de Désendettement et de Développement (C2D), signé en octobre 2021, vise à soutenir l’Etat de Côte d’Ivoire dans la mise en œuvre de son Plan National de Développement 2021-2025 sous forme d’aide projet et de financements budgétaires. En lien avec l’Agence Française de Développement (AFD), sur financement C2D, un appui budgétaire programmatique pour le renforcement des ressources humaines en santé de 30,5 millions d’euros est prévu pour la Côte d’Ivoire. 

L’objectif général du dispositif d’assistance technique est de contribuer à renforcer quantitativement, qualitativement et territorialement la répartition et la gestion des ressources humaines en santé en RCI pour mieux répondre aux besoins de santé de la population, tout particulièrement en santé maternelle et infantile et sur les territoires pilotes actuellement sous-dotés.

Le programme d’assistance technique couvre quatre axes structurants d’intervention élaborés avec la partie nationale ivoirienne :

§  Axe 1 : Augmentation et régionalisation des capacités de formation initiale et continue des professionnels de santé ;

§  Axe 2 : Appui à la mise en œuvre de la réforme hospitalière et à son implémentation autour des pôles régionaux de San Pedro et Bondoukou ;

§  Axe 3 : Renforcement de la gouvernance et de la régulation du secteur avec la création d’une autorité ivoirienne de régulation de la santé (AIRS) ;

§  Axe 4 : Appui à la structuration et au développement du secteur de santé à but non lucratif.