CONTEXTE

Dans de nombreux pays en développement, la distinction entre la fonction de politique fiscale et l'administration fiscale reste floue. En Mauritanie, la création en 2023 de l’Unité des Politiques Fiscales (UPF), une structure dédiée à l’accompagnement des politiques fiscales du Gouvernement, représente une avancée majeure. Elle a permis de séparer clairement cette fonction de l’administration fiscale, désormais centrée sur les opérations fiscales et la gestion des relations avec les contribuables.

L’UPF est investie de missions stratégiques, notamment : (i) le renforcement des capacités des régies de recettes, (ii) l’élaboration de stratégies pour moderniser, simplifier et optimiser le système fiscal, (iii) la formulation d’avis techniques sur les projets de réformes fiscales, et (iv) l’évaluation des dépenses fiscales ainsi que leur impact socio-économique.

Les études menées par l’UPF visent à permettre aux décideurs politiques de s’appuyer sur des analyses fondées pour prendre des décisions éclairées. Ces analyses intègrent les différentes fonctions de l’impôt, en tenant compte de leurs implications sur la croissance économique et l’équité dans la répartition des ressources.

Pour mener à bien ces missions, l’UPF s’appuie sur des outils économétriques avancés permettant d’analyser les données fiscales de manière approfondie. L’utilisation de ces outils favorise l’identification des tendances, l’évaluation des performances passées et la prévision des résultats futurs. Une telle approche économétrique constitue une base solide pour analyser, modéliser, évaluer et ajuster les politiques fiscales, tout en alignant les pratiques nationales sur les bonnes pratiques internationales.

Après une première formation en analyse de données et une seconde en économétrie appliquée aux politiques fiscales, une formation plus approfondie est désormais requise pour permettre aux cadres de l’UPF d’approfondir leur maîtrise des méthodes d’estimation économétrique et d’évaluation d’impacts. Cette nouvelle étape vise à consolider les compétences déjà acquises et à introduire des techniques avancées utilisées pour l’analyse des effets des réformes fiscales.

L’objectif de cette formation est de permettre aux participants d’appliquer de manière autonome des modèles économétriques sophistiqués pour identifier, estimer, évaluer et interpréter les impacts des politiques fiscales. En particulier, il s’agira de leur donner les outils pour utiliser des approches causales et de les familiariser avec les pratiques de validation des modèles.

1.       OBJECTIF DE LA MISSION

Cette mission vise à approfondir les compétences techniques des cadres de l’UPF en matière de modélisation économétrique et d’évaluation d’impact des politiques fiscales. Elle leur permettra, à travers une formation alliant théorie et pratique, et en utilisant le logiciel Stata (et éventuellement d’autres logiciels tels que R), de développer une approche empirique rigoureuse dans l’analyse des effets directs et indirects des mesures fiscales.

À l’issue de la formation, les participants devraient, à titre non exhaustif, être capables de :

§  Formuler des hypothèses économétriques pertinentes pour l’évaluation des politiques fiscales ;

§  Appliquer les méthodes d’évaluation d’impact telles que la différence en différences (DiD), les modèles de traitement sélectif (sample selection) et les méthodes d’appariement (Propensity Score) ;

§  Utiliser les données de panel et les séries temporelles (introduction) ;

§  Évaluer la robustesse des résultats à travers des tests de spécification, de multicolinéarité et d’hétéroscédasticité ;

§  Élaborer et présenter des études d’impact fondées sur des données réelles issues du système fiscal mauritanien.

2.       MODE OPERATOIRE

L'expert-e effectuera la mission principalement à distance. Une partie des travaux de la troisième partie ci-dessous pourrait nécessiter une présence à Nouakchott pendant aux maximum cinq (05) jours ouvrables.

Cette mission sera divisée en trois parties. Les trois parties seront effectuées consécutivement. Selon les besoins, les deux dernières parties peuvent être effectuées simultanément.

§  Première partie : Planification de la formation : l'expert proposera un plan de formation qui sera validé par la direction du PAGFAM et l'UPF. Le plan décrira en détails les objectifs, le contenu et la méthodologie de la formation.

§  Deuxième partie : Élaboration du support de cours : l’expert produira un support de cours, sous forme de diaporama de présentation, comprenant un module de formation détaillé, accompagné d’exercices et d’exemples pratiques.

§  Troisième partie : Délivrance de la formation : la formation sera dispensée principalement à distance, avec un volume horaire total de 50 heures de cours interactifs et 40 heures consacrées à la correction des travaux dirigés (TD). Elle se déroulera à raison d’une (01) séance par semaine ou tous les dix (10) jours, selon le plan de formation, chaque séance ayant une durée maximale de deux (2) à trois (3) heures. L'expert-e pourra également demander aux participants de préparer des travaux pratiques ou dirigés afin de favoriser une meilleure assimilation du contenu de la formation.

Les participants seront invités à produire un mini-projet de recherche (étude empirique) en fin de formation, portant sur un thème validé conjointement par l’expert formateur et le coordinateur de l’UPF. Ils présenteront leurs projets, mettant en évidence les objectifs, la méthodologie, les résultats et les conclusions.

Pour la coordination et la supervision de la mission, l’expert-e sera appuyé-e sur place par l’équipe d’Expertise France chargée du suivi de la bonne exécution du contrat. Ainsi, il/elle est supervisé-e par l’expert technique en mobilisation des ressources intérieures installé auprès de la DGI/DGD/UPF.

Un haut-fonctionnaire de l’UPF sera officiellement désigné comme interlocuteur permanent de l’expert.

3.       LIVRABLES ATTENDUS ET CALENDRIER PREVISIONNEL

§  Plan de formation validé par l'UPF ;

§  Support de cours sous forme de diaporama de présentation avec des exercices pratiques ;

§  Enregistrements des visioconférences (mise à disposition des liens d’accès aux vidéos) ;

§  Rapport de fin de mission (déroulement de la formation, liste des participants, livrables, etc.)