CONTEXTE GÉNÉRAL

Le Gouvernement royal du Cambodge (RGC) a lancé une série de réformes visant à moderniser l’administration publique et à soutenir la transition numérique du pays. Ces efforts s’inscrivent dans deux instruments stratégiques clés : le Cadre de politique pour l’économie et la société numériques du Cambodge (2021–2035) et la Politique de gouvernement numérique du Cambodge (2022–2035). Ensemble, ces politiques définissent l’ambition du gouvernement de renforcer les capacités institutionnelles, d’améliorer l’efficacité et la transparence des services publics, et de favoriser un recours accru aux technologies numériques dans les opérations gouvernementales. Elles mettent l’accent sur le développement d’infrastructures numériques essentielles, l’utilisation des données pour éclairer la prise de décision publique, ainsi que la promotion de l’interopérabilité et des services publics numériques. À mesure que la mise en œuvre progresse, l’établissement d’un cadre juridique et réglementaire propice — en particulier dans les domaines liés à la gouvernance des données, à la cybersécurité et à la protection des données personnelles — a été identifié comme une condition clé pour garantir que ces réformes soient efficaces, durables et alignées sur les bonnes pratiques internationales.

Afin de soutenir la mise en œuvre de ces deux cadres stratégiques, l’AFD élabore un projet destiné à accompagner le RGC dans sa transition vers le gouvernement numérique. Il s’agira notamment d’appuyer l’investissement dans les infrastructures publiques de base (réseaux, données, logiciels, etc.) nécessaires au développement du gouvernement numérique et à l’amélioration du fonctionnement des services publics et des services aux usagers.

DESCRIPTION DU PROJET 

Le projet mené par Expertise France vise à accompagner le Cambodge dans la mise en place d’un cadre juridique pour le gouvernement numérique et l’économie numérique, centré sur l’humain et durable. Il s’appuie sur l’expérience française et européenne en matière de protection des données personnelles, d’administration électronique et de technologies de l’information et de la communication (TIC), tout en l’adaptant au contexte cambodgien.

Le projet comporte trois composantes principales :

Finalisation et mise en œuvre de la loi sur la protection des données personnelles : appui à l’étude d’impact de la réglementation, élaboration d’outils pratiques et de lignes directrices, et actions de sensibilisation auprès des autorités publiques et des acteurs privés.

-       Rédaction de la loi TIC : assistance au ministère des Postes et Télécommunications (MPTC) pour structurer un cadre juridique modulaire inspiré des réglementations numériques européennes, couvrant notamment la cybersécurité, l’innovation et la protection des données.

-       Développement du cadre juridique et stratégique du gouvernement numérique : appui aux politiques de gouvernance des données, d’interopérabilité et de cloud computing, institutionnalisation de l’inclusion numérique et renforcement des mécanismes de gouvernance et de coordination.      

      Le projet impliquera une coordination avec des experts français et internationaux, des échanges entre pairs et des activités de formation ciblées.  Une description plus approfondie est annexée à cette publication.