La mise en œuvre de la LOLF en Mauritanie implique une révision en profondeur des pratiques de gestion budgétaire, notamment en matière d’exécution des crédits. Les administrations publiques ont besoin d’un outil de référence clair et opérationnel leur permettant de comprendre les nouvelles règles, de maîtriser les responsabilités liées à la chaîne de la dépense et d’assurer une application harmonisée des procédures dans l’ensemble des ministères et institutions.

L’élaboration d’un guide pratique d’exécution budgétaire en mode LOLF s’impose donc comme un appui indispensable pour faciliter l’appropriation de la réforme, renforcer les capacités des gestionnaires publics et garantir une exécution budgétaire alignée sur les objectifs de performance.

Objectif général de la mission

L’objectif de la mission est d’élaborer un guide pratique d’exécution budgétaire en mode LOLF, destiné aux ministères et institutions publiques. Ce guide doit constituer un outil de référence permettant :

·         de faciliter la compréhension et l’application des règles et procédures d’exécution budgétaire dans le cadre du budget-programme ;

·         d’harmoniser les pratiques des différents acteurs afin d’assurer une exécution cohérente et conforme à la LOLF ;

·         de renforcer la responsabilisation et la performance dans la gestion des crédits publics ;

·         de mettre à disposition des gestionnaires des outils pédagogiques et opérationnels pour appuyer la prise de décision et le suivi de l’exécution budgétaire.

Objectifs spécifiques

La mission vise à :

1.       Analyser le cadre institutionnel et réglementaire lié à l’exécution budgétaire dans le contexte LOLF, afin d’identifier les exigences, évolutions et ajustements nécessaires.

2.       Clarifier les rôles et responsabilités des différents intervenants dans la chaîne de la dépense (ordonnateurs, responsables de programmes, contrôleurs financiers, comptables publics, etc.).

3.       Décrire et formaliser les procédures d’exécution budgétaire (engagement, liquidation, ordonnancement, paiement), en les articulant avec la logique de performance introduite par la LOLF.

4.       Proposer des outils pratiques (fiches techniques, schémas de flux, check-lists, modèles types) facilitant la mise en œuvre quotidienne par les gestionnaires.

5.       Renforcer l’articulation entre exécution budgétaire et pilotage de la performance, en intégrant des éléments de suivi, de reporting et de reddition des comptes.

6.       Appuyer la diffusion et l’appropriation du guide, notamment à travers un atelier de validation et de sensibilisation des parties prenantes.

Résultats attendus

La mission devra produire les résultats suivants :

1.       Un état des lieux synthétique des procédures actuelles d’exécution budgétaire, mettant en évidence les pratiques en vigueur, les points de convergence avec la LOLF et les aspects nécessitant des ajustements.

2.       Un plan détaillé du guide, élaboré en concertation avec la Direction Générale du Budget et les parties prenantes, définissant la structure, les thématiques couvertes et les outils à inclure.

3.       Un guide pratique d’exécution budgétaire en mode LOLF (version provisoire), intégrant :

·           une présentation claire des principes de la LOLF en matière d’exécution budgétaire ;

·           une description pas-à-pas des procédures de la chaîne de la dépense adaptées au cadre LOLF ;

·           la clarification des rôles et responsabilités des acteurs ;

·           des outils opérationnels (schémas, modèles, check-lists, fiches pratiques) facilitant l’application.

4.       Un atelier de validation, permettant de présenter le guide provisoire aux parties prenantes (ordonnateurs, responsables de programmes, contrôleurs financiers, comptables publics, etc.), de recueillir leurs observations et de renforcer leur appropriation.

5.       Un rapport de validation incluant la synthèse des contributions recueillies lors de l’atelier et les propositions d’amélioration.

6.       Une version finale du guide pratique, consolidée à la lumière des échanges, validée par la Direction Générale du Budget, et prête à être diffusée auprès des ministères et institutions.

Tâches de l’expert(e)

1.       Analyse documentaire approfondie :

·           Identifier les documents stratégiques nationaux pertinents (politiques sectorielles, lois de finances, cadres de dépenses à moyen terme, rapports d’évaluation).

·           Recueillir les bonnes pratiques internationales en matière de BSG.

·           Effectuer un diagnostic des mécanismes existants pour l’intégration du genre dans les processus budgétaires nationaux.

2.       Conception du guide pratique :

·           Rédiger une première version du guide, comprenant :

ü  Une introduction détaillée sur la BSG (concepts, objectifs, enjeux).

ü  Une présentation des principes directeurs et des cadres juridiques ou institutionnels pertinents.

ü  Des étapes pratiques pour intégrer le genre dans les différents cycles budgétaires (préparation, exécution, suivi et évaluation).

ü  Des outils de diagnostic et d’évaluation sensibles au genre.

ü  Des exemples concrets tirés d’expériences nationales ou internationales.

3.       Atelier de validation :

·           Organiser une session de présentation du projet de guide avec les parties prenantes clés (cadres techniques, représentants ministériels, partenaires techniques et financiers).

·           Recueillir les observations et intégrer les recommandations pour améliorer le guide.

Méthodologie et déroulement de la mission

La mission sera conduite selon une approche participative et progressive, combinant analyse documentaire, consultations avec les acteurs nationaux et production d’outils pratiques. Elle se déroulera en trois principales étapes :

Étape 1 : Préparation et diagnostic (5 jours/h)

·         Revue des textes législatifs et réglementaires (LOLF, RGGBCP, décrets, circulaires, manuels existants) relatifs à l’exécution budgétaire.

·         Analyse des procédures actuellement mises en œuvre au sein des ministères et institutions.

·         Identification des écarts éventuels entre les pratiques observées et les exigences de la LOLF.

·         Entretiens ciblés avec les acteurs clés (Direction Générale du Budget, ordonnateurs, contrôleurs financiers, comptables publics, responsables de programmes) afin de recueillir leurs attentes et contraintes.

·         Élaboration d’une note méthodologique et d’un plan détaillé du guide, à valider par la DGB.

Étape 2 : Rédaction du guide pratique (10 jours/h)

·         Structuration des chapitres et sous-chapitres du guide, selon le plan validé.

·         Rédaction des sections explicatives sur les principes, procédures et responsabilités.

·         Élaboration des outils pratiques : schémas de flux, check-lists, modèles de documents, fiches procédurales.

·         Préparation d’une version provisoire du guide, à soumettre pour examen à la DGB et aux partenaires concernés.

Étape 3 : Validation et finalisation (environ 5 J/H)

·         Organisation et animation d’un atelier de validation réunissant les parties prenantes (ordonnateurs, responsables de programmes, contrôleurs financiers, comptables publics, etc.).

·         Présentation du guide provisoire et facilitation des discussions autour de son contenu et de son utilisation pratique.

·         Collecte et intégration des contributions et recommandations formulées lors de l’atelier.

·         Finalisation et remise de la version définitive du guide, accompagnée d’un rapport de mission résumant les principales étapes, observations et recommandations.

Approche transversale

Tout au long de la mission, l’expert.e veillera à :

·         privilégier une démarche participative, en associant étroitement les acteurs nationaux pour garantir l’appropriation du guide ;

·         adopter un style rédactionnel clair, pédagogique et pratique, afin que le guide soit facilement utilisable par des non-spécialistes ;

·         assurer la cohérence entre le guide et les autres documents de réforme (manuels, guides existants, instructions officielles) pour éviter toute redondance ou contradiction.

Livrables attendus

L’expert.e recruté.e devra préparer et remettre les livrables suivants :

1.       Note méthodologique initiale

·           Présentation de la compréhension de la mission, de l’approche proposée, des étapes de travail et des outils méthodologiques.

·           Incluant un calendrier détaillé d’exécution.

2.       Plan détaillé du guide

·           Définissant la structure du document (chapitres, sous-sections, annexes).

·           Précisant les thématiques à couvrir et les outils pratiques à intégrer.

3.      Version provisoire du Guide pratique d’exécution budgétaire en mode LOLF

·           Élaborée selon le plan validé.

·           Comprenant :

ü  une présentation des principes LOLF appliqués à l’exécution budgétaire,

ü  la description détaillée des procédures de la chaîne de la dépense,

ü  la clarification des rôles et responsabilités,

ü  des outils pratiques (schémas, check-lists, modèles, fiches).

4.       Présentation PowerPoint pour l’atelier de validation

·           Synthétisant les principaux éléments du guide provisoire.

·           Conçue pour faciliter la discussion et l’appropriation par les participants.

5.       Rapport de l’atelier de validation

·           Documentant le déroulement de l’atelier (participants, agenda, échanges).

·           Restituant les observations et recommandations formulées par les parties prenantes.

6.       Version finale du Guide pratique d’exécution budgétaire en mode LOLF

·           Intégrant les commentaires et recommandations issus de l’atelier et des retours institutionnels.

·           Remise en formats Word et PDF, prête à diffusion.

7.       Rapport final de mission

·           Présentant la démarche suivie, les principales conclusions et les recommandations pour la poursuite de la réforme.