Réf.
2025/EJLAALIDRES/13935
Type d'offre
Experts
Type de contrat
Contrat de prestation de services
Domaines d'expertises
Systèmes de santé ; Juridique
Sous-thématique
Personnel de santé
Date limite de candidature
19/10/2025 00:00
Durée de la mission
Court terme
Contrat
Indépendant / Entrepreneur Individuel
Durée
Exper international (10 jours) / Expert local (05 jours)
(02) Expert.e.s Pool Juridique local/International: Appui à l'Autorité Ivoirienne de Régulation en Santé (H/F)
Coordination géographique - Représentations à l’étranger > Côte d’Ivoire
Mis en ligne le : 22/09/2025
AFRIQUE SUBSAHARIENNE
CÔTE D'IVOIRE
ABIDJAN
Description de la mission
1. Attendus de l’expertise et modalité de mise en œuvre
v Objectifs
Appuyer le Ministère de la Santé, de l’Hygiène Publique et de la Couverture Maladie Universelle dans la finalisation, la sécurisation juridique et l’opérationnalisation du cadre légal et institutionnel de l’Autorité Ivoirienne de Régulation en Santé (AIRS), en veillant à son alignement avec les standards internationaux de régulation sanitaire, afin de garantir sa crédibilité, son efficacité et sa pérennité.
v Objectifs spécifiques :
§ Finaliser et renforcer le projet de loi portant création de l’AIRS en précisant son statut, ses missions, son organisation et ses modalités de fonctionnement, afin d’assurer une base juridique solide et adaptée au contexte ivoirien.
§ Élaborer et proposer les textes réglementaires d’application (décrets, arrêtés, statuts, règlements intérieurs) nécessaires à l’opérationnalisation de l’AIRS et à la mise en œuvre effective de ses missions.
§ Assurer l’harmonisation du cadre juridique national avec les normes et bonnes pratiques internationales en matière de régulation sanitaire (OMS, HAS, OCDE), tout en garantissant sa compatibilité avec le droit ivoirien.
§ Définir et sécuriser les mécanismes juridiques de gouvernance de l’AIRS (procédures décisionnelles, articulation institutionnelle avec les ministères et l’AIRP, relations avec les acteurs de santé publics et privés).
v Modalités de mises en œuvre
Expertise France établira, en lien avec les experts mobilisés, un projet d’agenda de mission. Pour les missions, à minima une réunion de briefing ou de débriefing, en présence des directions compétentes du MSHPCMU et/ou du MESRS et des responsables de programme, sera organisée.
Cette mission comprend plusieurs livrables. Certains livrables pourront être réalisés en desk revue. Les experts auront accès à la documentation de projet et pourront être connectés par visioconférence ou pourront réaliser en présentiel des entretiens avec les parties prenantes souhaitées.
Les Experts produiront des projets de livrables, qui pourront être validés selon les besoins au cours de plusieurs ateliers.
Cependant, les livrables de la mission ainsi qu’un rapport de mission seront systématiquement transmis par les experts à Expertise France qui contrôlera la qualité des productions sur le fond et la forme, avant de les transmettre aux responsables principaux de programme ivoiriens pour avis.
Il pourra être demandé aux Experts de se coordonner avec d’autres experts mandatés par Expertise France.
2. Pilotage
Les Experts travailleront sous le pilotage conjoint d’Expertise France, du Coordonnateur principal du PRRHS du MSHPCMU et de la DAJC et de la DMHP. La mission débutera par une réunion de démarrage, organisée conjointement par Expertise France et les parties prenantes concernées.
3. Livrables attendus
Les livrables attendus sont les suivants :
Objectif 1 : Finaliser et renforcer le projet de loi portant création de l’AIRS
· Une note d’analyse juridique du projet de loi existant, incluant un diagnostic des forces, faiblesses et points à renforcer.
· Une proposition d’amendements et d’ajustements au projet de loi, assortie d’un organigramme institutionnel et fonctionnel de l’AIRS.
Objectif 2 : Élaborer et proposer les textes réglementaires d’application
· Des avant-projets de décrets et arrêtés d’application relatifs au fonctionnement de l’AIRS (organisation interne, missions, procédures).
Objectif 3 : Assurer l’harmonisation avec les normes et bonnes pratiques internationales
· Un rapport comparatif des référentiels juridiques et réglementaires (OMS, HAS, OCDE, expériences d’autres pays) et leur transposabilité en Côte d’Ivoire.
· Des recommandations de conformité internationale adaptées au droit national ivoirien.
Objectif 4 : Définir et sécuriser les mécanismes juridiques de gouvernance
· Un guide de gouvernance juridique décrivant les mécanismes de décision, l’articulation avec les autres organes (ministères, AIRP, ordres professionnels), et les modalités de recours aux expertises externes.
· Un rapport final de mission juridique intégrant les propositions validées et un plan d’action juridique pour l’opérationnalisation de l’AIRS.
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Livrables |
Responsable |
Consulté |
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Une note d’analyse juridique du projet de loi existant, incluant un diagnostic des forces, faiblesses et points à renforcer.
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Expert juridique international |
Expert juridique national |
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Une proposition d’amendements et d’ajustements au projet de loi, assortie d’un organigramme institutionnel et fonctionnel de l’AIRS.
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Expert juridique international |
Expert juridique national |
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Des avant-projets de décrets et arrêtés d’application relatifs au fonctionnement de l’AIRS (organisation interne, missions, procédures).
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Expert juridique national |
Expert juridique international |
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Un rapport comparatif des référentiels juridiques et réglementaires (OMS, HAS, OCDE, expériences d’autres pays) et leur transposabilité en Côte d’Ivoire. |
Expert juridique international |
Expert juridique national |
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Des recommandations de conformité internationale adaptées au droit national ivoirien.
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Expert juridique national |
Expert juridique international |
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Un guide de gouvernance juridique décrivant les mécanismes de décision, l’articulation avec les autres organes (ministères, directions, AIRP, ordres professionnels), et les modalités de recours aux expertises externes. |
Expert juridique international |
Expert juridique national |
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Un rapport final de mission juridique intégrant les propositions validées et un plan d’action juridique pour l’opérationnalisation de l’AIRS.
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Expert juridique international |
Expert juridique national |
Description du projet ou contexte
1. Présentation d’Expertise France
Expertise France est l’agence publique de conception et de mise en œuvre de projets internationaux de coopération technique. L’agence intervient autour de quatre axes prioritaires :
§ gouvernance démocratique, économique et financière ;
§ paix, stabilité et sécurité ;
§ climat, agriculture et développement durable ;
§ santé et développement humain.
Dans ces domaines, Expertise France assure des missions d’ingénierie et de mise en œuvre de projets de renforcement des capacités, mobilise de l’expertise technique et joue un rôle d’ensemblier de projets faisant intervenir de l’expertise publique et des savoir-faire privés.
Expertise France met en œuvre plusieurs projets en Côte d’Ivoire depuis 2015, dans des domaines différents (énergie, santé, gouvernance financière, sûreté…). Dans le domaine de la santé, Expertise France a mené de 2015 à fin 2018 sur fonds C2D un accompagnement technique du Ministère ivoirien de la Santé pour ses réformes dans le secteur hospitalier, la régulation du secteur privé, le code de santé publique, et le corps d’inspecteurs en santé. Expertise France a également accompagné le Ministère de la Santé ivoirien dans sa réforme du secteur pharmaceutique. Expertise France a aussi mis en œuvre un projet de télémédecine en cardiologie à Bouaké. Le projet SUCCESS en cours a pour objectif l’élimination de cancers cervicaux qui affectent les femmes par une stratégie de dépistage secondaire.
Expertise France dispose en Côte d’Ivoire d’une direction pays qui pilote l’activité opérationnelle dans le pays, et s’appuie pour cela sur un département 'Unité Support Projet (USP).
2. Contexte et justification
Le contexte sanitaire en Côte d’Ivoire est caractérisé par la prolifération de pratiques illégales (piqûreries sauvages, cliniques non agréées), l’absence de normes systématisées, un absentéisme professionnel élevé (48 %), l’exode des compétences médicales, et une grande inégalité territoriale dans l’offre de soins. Ces réalités appellent une réforme structurelle fondée sur la régulation par la qualité.
Ces dernières années, plusieurs délégations du secteur de la santé de la République de Côte d’Ivoire (RCI) ont effectué des missions d’étude auprès de la Haute Autorité de Santé (HAS) en France. Ces échanges ont révélé un intérêt marqué des autorités ivoiriennes pour l’instauration d’une instance nationale de régulation sanitaire, s’inspirant du modèle de l’HAS, en vue d’encadrer les deux volets essentiels du secteur : la régulation pharmaceutique, et l’amélioration de la qualité des soins et de la sécurité des patients.
Dans cette dynamique, la RCI s’est dotée de l’Agence Ivoirienne de Régulation Pharmaceutique (AIRP), instituée par la loi n°2017-541 du 3 août 2017. Cette agence a pour mission de lutter contre les produits pharmaceutiques falsifiés et d’assurer l’accès de la population à des produits de santé de qualité, sûrs et efficaces.
En complément, les autorités ivoiriennes entendent créer une Autorité Ivoirienne de Régulation en Santé (AIRS), avec pour objectif de renforcer la régulation du système de santé à travers l’amélioration continue de la qualité des soins, la sécurité des patients, l’encadrement normatif des pratiques professionnelles, et la lutte contre les pratiques illégales, qualifiées localement d’« anarchie sanitaire ». Le projet de loi relatif à sa création est déjà élaboré.
Une mission d’expertise réalisée en avril 2023 a permis de préciser plusieurs orientations majeures : choix du statut d’autorité administrative indépendante à caractère scientifique ; séparation des fonctions d’expertise et de sanction ; recentrage initial du champ d’action sur la qualité des soins ; priorisation d’actions pilotes sur 2024-2026 ; implication des parties prenantes ; et articulation avec la réforme hospitalière en cours.
Enfin, la réussite et la pérennité de l’AIRS au-delà de la phase pilote exigent un engagement fort de la partie ivoirienne. Cela inclut la mise en place de mesures incitatives, la mobilisation des ressources humaines nécessaires, et la définition d’un mécanisme de financement durable après 2026.
3. Les objectifs généraux et structuration du projet
Le troisième Contrat de Désendettement et de Développement (C2D), signé en octobre 2021, vise à soutenir l’Etat de Côte d’Ivoire dans la mise en œuvre de son Plan National de Développement 2021-2025 sous forme d’aide projet et de financements budgétaires. En lien avec l’Agence Française de Développement (AFD), sur financement C2D, un appui budgétaire programmatique pour le renforcement des ressources humaines en santé de 30,5 millions d’euros est prévu pour la Côte d’Ivoire.
L’objectif général du dispositif d’assistance technique est de contribuer à renforcer quantitativement, qualitativement et territorialement la répartition et la gestion des ressources humaines en santé en RCI pour mieux répondre aux besoins de santé de la population, tout particulièrement en santé maternelle et infantile et sur les territoires pilotes actuellement sous-dotés.
Le programme d’assistance technique couvre quatre axes structurants d’intervention élaborés avec la partie nationale ivoirienne :
§ Axe 1 : Augmentation et régionalisation des capacités de formation initiale et continue des professionnels de santé ;
§ Axe 2 : Appui à la mise en œuvre de la réforme hospitalière et à son implémentation autour des pôles régionaux de San Pedro et Bondoukou ;
§ Axe 3 : Renforcement de la gouvernance et de la régulation du secteur avec la création d’une autorité ivoirienne de régulation de la santé (AIRS) ;
§ Axe 4 : Appui à la structuration et au développement du secteur de santé à but non lucratif.
Profil souhaité
Expert international, Juridique
v Qualifications académiques :
§ Diplôme universitaire de niveau master ou doctorat en droit (droit public, droit international, droit de la santé, droit administratif ou équivalent).
§ Formation complémentaire en santé publique, réglementation des systèmes de santé ou politiques publiques serait un atout.
v Expérience professionnelle :
§ Au moins 10 ans d’expérience dans l’élaboration et l’analyse de cadres juridiques et réglementaires pour le secteur de la santé.
§ Participation à la rédaction de lois, décrets, règlements ou statuts pour la création ou la réforme d’institutions de régulation sanitaire (agences d’accréditation, autorités sanitaires autonomes, etc.).
§ Expérience avérée en harmonisation des cadres juridiques nationaux avec les normes et accords internationaux (ex. Règlement sanitaire international, normes OMS/OCDE) et en mise en conformité avec les pratiques internationales de gouvernance sanitaire.
§ Collaboration étroite avec des autorités publiques nationales (ministères de la Santé, de la Justice, Parlements) et/ou des organisations internationales (OMS, ONU, agences de coopération) pour des missions d’assistance juridique et institutionnelle.
§ Expérience de missions en Afrique subsaharienne ou dans des contextes similaires pour l’appui juridique à la réforme des systèmes de santé.
v Compétences techniques :
§ Maîtrise du droit administratif, du droit de la santé, de la gouvernance des établissements de santé et de la réglementation des professions de santé ;
§ Expertise en analyse institutionnelle et en rédaction législative et réglementaire (lois, statuts, décrets, conventions) ;
§ Capacité à réaliser des analyses comparatives de cadres juridiques, à identifier les lacunes et à proposer des recommandations conformes aux standards internationaux ;
§ Compétence en négociation et en gestion des relations institutionnelles avec les autorités publiques et les partenaires internationaux ;
§ Aptitude à concevoir et à animer des sessions de formation et d’accompagnement juridique pour des équipes nationales ou locales.
v Compétences personnelles :
§ Excellente capacité d’analyse, de synthèse et de rédaction.
§ Sens de la diplomatie et aptitude à travailler en contexte interculturel et multi-acteurs.
§ Excellentes compétences de communication en français et en anglais (oral et écrit).
§ Autonomie, rigueur, sens de l’organisation et capacité à travailler sous pression et à respecter des délais.
Expert Local, Juridique
v Qualifications académiques :
§ Diplôme universitaire de niveau master ou doctorat en droit (droit public, droit administratif, droit de la santé ou équivalent).
§ Formation complémentaire en droit de la santé, politiques publiques ou gestion des services de santé.
v Expérience professionnelle :
§ Au moins 7 à 10 ans d’expérience dans la pratique juridique et la rédaction de textes législatifs ou réglementaires, dont plusieurs années dans le secteur de la santé.
§ Participation avérée à des projets de réforme législative dans les domaines de la santé ou des services publics (codes de santé, statuts professionnels, règlements d’autorités de régulation) ; l’expérience requise peut inclure la rédaction de lois ou de décrets et leur vulgarisation auprès des acteurs concernés.
§ Bonne connaissance des réglementations nationales et internationales du secteur de la santé, des structures administratives et du fonctionnement des ministères en Côte d’Ivoire.
§ Expérience de collaboration avec des autorités nationales (ministères, assemblées) et avec des projets de coopération ou d’assistance technique dans le domaine de la santé.
§ Expérience dans la facilitation d’ateliers de consultation, de formation et de vulgarisation de textes juridiques
v Compétences techniques :
§ Maîtrise du droit administratif ivoirien, du droit de la santé et des textes régissant l’accréditation, la certification et la régulation des établissements de santé.
§ Capacité à réaliser des analyses comparatives des cadres juridiques existants et à proposer des modifications pour les aligner sur les standards internationaux
§ Compétence en rédaction législative et réglementaire (lois, décrets, statuts, procédures), en tenant compte des pratiques locales et des exigences internationales.
§ Aptitude à travailler en synergie avec l’expert international – juridique pour assurer la cohérence entre les recommandations internationales et leur adaptation au contexte ivoirien.
§ Compétence en formation et transfert de compétences, notamment pour renforcer les capacités des cadres du ministère et des autorités locales dans l’interprétation et l’application des textes révisés.
v Compétences personnelles :
§ Excellentes capacités de communication et de négociation, avec la capacité d’interagir avec des décideurs, des juristes et des professionnels de la santé.
§ Bonne connaissance des langues locales et du contexte socioculturel ivoirien.
§ Aptitude à travailler en équipe et à coordonner plusieurs parties prenantes.
§ Grande rigueur, sens de l’organisation et respect des délais.
Informations complémentaires
Période de la mission, durée : novembre - décembre 2025, Expert juridique international (10 jours) / Expert juridique local (5jours);
Documents à soumettre : CV et lettre de motivation (4 pages maximum);
Nature du contrat : Contrat de Prestation de Service (CPS);
Rémunération : Selon la grille salariale EF et profil.
Les candidat(e)s intéressé(e)s par cette opportunité sont invité(e)s à soumettre leur CV et Lettre de motivation mentionnant au moins 3 références dans les meilleurs délais.
Expertise France se réserve la possibilité de finaliser un recrutement avant la date de clôture de réception des candidatures, en raison de l’urgence du besoin.
Expertise France ne fait payer, à aucune étape de ses recrutements, un quelconque montant aux candidats.
Expertise France est un employeur qui respecte l'égalité des chances et offre des chances égales à tous les employés et candidats à l'emploi, sans distinction d’ethnie, de religion, de sexe, de nationalité, d'âge ou de handicap.
Critères de sélection des candidatures
Le processus de sélection des candidats s'opérera selon le(s) critère(s) suivant(s) :
- Formation/compétences/expériences du candidat
- Expériences du candidat en lien avec la mission d’expertise
Expertise France est l’agence publique de conception et de mise en œuvre de projets internationaux de coopération technique. L’agence intervient autour de quatre axes prioritaires :
- gouvernance démocratique, économique et financière ;
- paix, stabilité et sécurité ;
- climat, agriculture et développement durable ;
- santé et développement humain.
Dans ces domaines, Expertise France assure des missions d’ingénierie et de mise en œuvre de projets de renforcement des capacités, mobilise de l’expertise technique et joue un rôle d’ensemblier de projets faisant intervenir de l’expertise publique et des savoir-faire privés.