La présente mission complète la formation sur l'initiation à la fiscalité pétrolière, dispensée en 2024. Pour atteindre les objectifs de la mission, l’expert(e) interviendra en coordination étroite avec l’équipe projet du P2FP basée en Mauritanie.

La présente mission a pour objectif de fournir aux participants des connaissances théoriques et pratiques approfondies dans le domaine de la fiscalité des hydrocarbures.

A l’issue de la mission, les apprenants/stagiaires seront capables de :

-       Appréhender le dispositif juridique et fiscal applicable au secteur des hydrocarbures en Mauritanie et identifier les différents acteurs intervenant dans ce secteur ;

-       Avoir des connaissances approfondies des éléments de calcul des différents impôts et taxes applicables au secteur des hydrocarbures ;

-       Connaitre les fondamentaux de l’activité pétrolière afin de pouvoir contrôler les coûts pétroliers en période de recherche ou en période de développement et d’exploitation et de fiscaliser valablement les sociétés activant dans le secteur ; 

-       Connaitre le contenu de la procédure comptable annexée au contrat type de recherche et d’exploitation des hydrocarbures en Mauritanie ;

-       Connaitre les accords d’utilisation lorsque le même gisement découvert se trouve dans des périmètres contractuels mitoyens objet de différents contrats pétroliers ou souverainetés étatiques ;

-       Connaitre les modalités de détermination et d’utilisation des prix de valorisation des hydrocarbures ;

-       Contrôler et rectifier correctement les résultats des entreprises intervenant dans le secteur des hydrocarbures ;

Pouvoir harmoniser et coordonner leurs actions avec les différentes institutions étatiques agissant dans le domaine des hydrocarbures (ministère de l’énergie, douanes, environnement, etc.).

Au démarrage de la mission, les experts proposeront une méthodologie participative et une feuille de route visant notamment à :

1.    Recenser les documents et informations existants dans le domaine des hydrocarbures en Mauritanie (Codes, lois, règlements, conventions, etc.) ;

2.    Analyser les données collectées pour concevoir des supports complets de formation en fiscalité des hydrocarbures ;

3.    Élaborer un contenu pédagogique décrivant les objectifs, les étapes, le public cible et la méthode d’enseignement de la formation ;

4.    Concevoir un support cours/diaporama de formation approfondie en fiscalité des hydrocarbures décrivant le cadre général, les aspects juridiques et fiscaux des différents contrats pétroliers et gaziers ;

5.    Le support de la formation doit comprendre des exercices pratiques avec un focus sur les modalités de contrôle des résultats des entreprises intervenant dans le secteur des hydrocarbures ;

6. Élaborer un rapport de fin de mission.

Les livrables attendus dans le cadre de la réalisation de cette mission sont les suivants :

-       1 test de positionnement avec 10 questions à choix multiples permettant de positionner les candidats avant la formation et adapter le contenu de la formation ;

-       1 diaporama de présentation ;

• 1 rapport de fin de mission avec le classement des participants en fonction des résultats au test QCM sanctionnant la formation.