Objectifs / description de la prestation

La prévention en matière LBC/FT&P repose fondamentalement sur l’efficacité des pays aux résultats immédiats 3/4 de la Méthodologie d’Evaluation du GAFI, en cohérence avec les recommandations pertinentes du GAFI (R9-23).

Le secteur privé joue un rôle clé dans la détection et la prévention des transactions illicites. D’où l’intérêt de renforcer son potentiel de contribution aux efforts de la lutte. Pour ce faire, les segments cibles de ce secteur, à savoir les Institutions Financières Bancaires et Non Bancaires (IFB et IFNB), les Entreprises et Professions Non Financières Désignées (EPNFD) et les Prestataires de Services d’Actifs Virtuels (PSAV) doivent être mieux réglementés et davantage régulés afin de leur permettre de s’acquitter efficacement de leurs obligations d’assujettis (vigilance à l’égard du client, conversation de documents, déclarations d’opérations suspectes etc.).

Dans le cadre du Programme SecFin Africa, il est prévu la mobilisation d’un expert long -terme dont la mission consistera à coordonner en Afrique Centrale les actions de prévention LBC/FT&P. Sa prise de poste est prévue pour l’automne 2025. Dans cette attente, le Programme souhaite recruter un expert court-terme pour assurer le démarrage des opérations en coordination avec les autorités des pays concernés.

Il/Elle aura la charge de :  

De manière générale :

• Apporter un soutien aux administrations impliquées dans la prévention des risques de BC/FT/FP (par exemple, Ministère des Finances et ses organismes de supervision ; Banque centrale ; Ministère de l'Intérieur) dans la mise en œuvre efficace de la stratégie nationale de LBC/FT/FP et des plans d'action post-rapport d'évaluation mutuelle (MER) ; 
• Sensibiliser, former et outiller les institutions financières (IF), les entreprises et professions non financières désignées (EPNFD), et les Prestataires de Services d’Actifs Virtuels (PSAV)  sur leurs obligations en tant qu'entités déclarantes en utilisant des modules de formation développés ;
• Soutenir la réalisation ou la mise à jour des évaluations nationales des risques sectoriels de BC/FT/FP ;
• Rédiger des projets de loi ou de règlements visant la supervision de la LBC/FT/FP;
• Développer des modèles de collaboration entre les cellules de renseignement financier et les entités déclarantes. De manière spécifique :
•  Engager une large consultation avec les parties prenantes nationales en vue d’un cadrage des besoins prioritaires (des assujettis et superviseurs) ;
• Identifier et cartographier les assujettis les plus à risque en concertation avec les autorités compétentes ; 
• Construire une approche de soutien vis-à-vis du secteur informel de chaque pays concerné (révision des textes relatifs aux octrois d’agrément, stratégie de détection des opérateurs non agréés en lien avec les autorités fiscales, gamme des sanctions, campagnes de sensibilisation, etc.) ;
• Définir les types et modalités de soutien ciblé aux programmes de conformité internes dans les IF, EPNFD et PSAV les plus à risque (cartographie interne des risques, organisation du dispositif interne, recueil - divulgation - conservation des données sur les bénéficiaires effectifs, qualité des effectifs, politique et procédures internes, formation, outils et logiciels de filtrage SFC, politique de conservation des documents, techniques d’élaboration et de mise à jour des bases de données des PPE, système de déclaration des opérations suspectes, les règles de confidentialité etc.)
• Proposer des actions à fort impact visant une meilleure articulation des rapports entre superviseurs/supervisés, entre supervisés eux-mêmes, entre supervisés et CRF, entre Supervisés et AEPP.

En raison des besoins de cadrage des systèmes de supervision des EPNFD en Afrique Centrale, identifiés par les pays concernés, la méthodologie devra se focaliser en priorité sur ces assujettis et leurs autorités de supervision, sans pour autant exclure les IFs . 

Les activités envisagées devront insister sur une liste (non-exhaustive) de propositions en cohérence avec l’approche du projet et envisager des actions techniques qui pourront être ultérieurement mise en œuvre par le Programme SecFin Africa – Hub Afrique Centrale et ses experts.

Dans le cadre de cette mobilisation, l’expert devra se concentrer sur les pays suivants : Cameroun, République Centrafricaine, Gabon, République du Congo. Des recommandations générales sur les trois (3) autres pays couverts par le Programme (République Démocratique du Congo, Guinée Equatoriale, Tchad) feront partie des livrables attendus.

Description de la mission (activités et livrables)

Résultats attendus

A l’issue de ce travail les résultats attendus seront :

-        Une bibliothèque documentaire en matière prévention LBC/FT est établie ;

-        Une cartographie des acteurs clés est établie ;

-        Une analyse approfondie en matière EPNFD est développé ;

-        Une liste de recommandations, un calendrier des priorités et 6 notes de concept sont fournie ;  

Méthodologie 

L’expert devra travailler en étroite collaboration avec les Cellules de Renseignement Financier (CRF) des pays concernés sous la supervision directe du Coordonnateur Régional du Hub Afrique Centrale. Une méthodologie d’intervention pour chaque action devra être proposée. 

Lieu de la mission 

Les activités se dérouleront à distance par VC ou échange de courriel avec les acteurs nationaux.

Des missions sur site dans la sous-région pourront être prévues en cas de besoin et avec l’accord du Coordinateur Régional. Ces missions seront prises en charge par le Programme dans le respect des règles et procédures d’Expertise France.