Réf.
2025/CA/13805
Type d'offre
Experts
Type de contrat
Contrat de prestation de services
Domaines d'expertises
Renforcement des forces de défense et de sécurité
Date limite de candidature
03/09/2025 17:00
Durée de la mission
Court terme
Contrat
Indépendant / Entrepreneur Individuel
Durée
30 jours ouvrables
Capitalisation du programme Appui aux composantes légale et prévôtale de la Force conjointe pour un meilleur fonctionnement de la Justice militaire dans les pays du G5 Sahel (ACLEP-G5) (H/F)
Département Paix, stabilité, sécurité - P2S > Pôle Renforcement des forces de sécurité et de défense
Mis en ligne le : 25/08/2025
AFRIQUE SUBSAHARIENNE
TCHAD
N'DJAMENA ET NOUAKCHOTT
Description de la mission
L’objectif général de la mission de capitalisation est d’identifier les bonnes pratiques et leçons apprises durant la mise en œuvre du projet, afin de favoriser le partage d’expériences et d’enrichir la vision d’Expertise France pour ses futures interventions. Cette analyse permettra d’identifier les leçons apprises et les acquis de la mise en œuvre, à des fins de redevabilité envers le bailleur et les partenaires, d’aide à la décision, ainsi que de capitalisation pour de futures interventions.
De façon spécifique, il s’agira de :
- Retracer et documenter le déroulement du projet, les choix opérationnels et/ou stratégiques et le processus de mise en œuvre ;
- Analyser l’atteinte des résultats escomptés, y compris les facteurs qui ont facilité l’atteinte de ces derniers et les principales difficultés rencontrées ;
- Identifier les bonnes pratiques et les leçons apprises de la mise en œuvre du projet, et formuler des recommandations afin de promouvoir le savoir commun, améliorer les pratiques de partage des expériences et permettre une mise à l’échelle des enseignements tirés ;
- Analyser les capacités de durabilité des initiatives et résultats du projet et identifier les mesures prises pour garantir la durabilité des acquis ;
- Examiner le niveau d’ancrage institutionnel et d’appropriation des résultats et de la démarche par la partie nationale.
Cette capitalisation est un jalon du projet pour documenter l’apprentissage envers le bailleur de fonds (l’Union Européenne), l’agence de mise en œuvre (Expertise France), et les bénéficiaires du projet (pays du G5 Sahel).
La mission de capitalisation inclura l’utilisation de plusieurs méthodes de collecte qualitative et quantitative de données pour pouvoir trianguler l’information et avoir différentes formes de présentation de l’information au moment de la documentation, telles que :
· Une revue documentaire (documents de projet, données de suivi de projet, conclusions et recommandations d’évaluations, études menées sur le projet ou sur la thématique du projet, capitalisations menées dans des projets similaires antérieurs, etc.) ;
· Deux ateliers nationaux participatifs de capitalisation (un en Mauritanie, un au Tchad) ;
· Des focus groupes ;
· Des entretiens individuels semi-dirigés ;
· Des enquêtes de perception auprès des différentes parties prenantes.
Avant la tenue des ateliers, un travail en amont devra être mené avec l’ensemble des composantes du projet avec les bénéficiaires en vue d’identifier les bonnes pratiques et leçons apprises.
Ces éléments seront ensuite partagés et discutés lors des ateliers avec toutes les parties prenantes. Une fiche de collecte des bonnes pratiques et leçons apprises sera à cet effet partagée au préalable pour faciliter la collecte.
La méthodologie à suivre pour renseigner les leçons apprises étant ainsi reprise en détail dans la fiche de collecte des leçons apprises.
Les ateliers de capitalisation (principale activité) seront réalisés en utilisant une combinaison des méthodes et seront interactifs. Les méthodes proposées seront les suivantes :
- · Présentations PPT
- · Travaux de groupe/ individuels
- · Discussions en plénière
- · Feed-back / questions des participants et clarification après chaque exercice pratique
- · Récapitulation au début de chaque journée des jours précédents
· L'approche sera participative et les participants joueront un rôle important dans la réalisation de l'atelier et la production des éléments d’apprentissage et capitalisation.
Pour plus d'informations, veuillez consulter les termes de référence en annexe
Description du projet ou contexte
En février 2014, les États sahéliens fondent le G5 Sahel sur deux piliers principaux, la sécurité et le développement. Afin de répondre à l’insécurité liée à la présence de groupes terroristes, la criminalité transfrontalière et le banditisme armé, et à la lumière de l’aggravation de la détérioration de la situation dans la région, notamment dans le centre du Mali et dans les zones nord du Burkina Faso, les Chefs d’État des pays du G5 Sahel (Mauritanie, Mali, Burkina Faso, Niger et Tchad) ont décidé le 7 février 2017 de créer la Force conjointe du G5 Sahel (FC-G5S). L’objectif de cette initiative est de mutualiser les efforts des États du G5 Sahel dans la lutte contre les menaces sécuritaires communes, en vue d’assurer un environnement favorable au développement socio-économique de la région.
Dans son paragraphe VII relatif aux objectifs spécifiques de la FC-G5S, le CONOPS Stratégique de la Force conjointe dispose que « la Force conjointe disposera de compétences prévôtales en matière de Police judiciaire et de Renseignement pour appuyer l’action militaire ».
La FC-G5S a bénéficié à ce jour de différents appuis au profit de sa Composante Militaire et de sa Composante Police, notamment par les financements de l’Union européenne. Dans la continuité de ces appuis, la mise en œuvre du nouveau « Programme d’appui aux composantes légale et prévôtale de la Force conjointe pour un meilleur fonctionnement de la Justice militaire dans les pays du G5 Sahel » a été confiée à Expertise France, avec pour objectif de contribuer à renforcer la lutte contre l’impunité et les capacités de judiciarisation de la Force conjointe du G5 Sahel afin de lutter contre les groupes armés terroristes et les groupes criminels organisés dans le respect de l’Etat de droit, des droits humains et du droit international humanitaire.
Le programme, mis en œuvre à compter du 01 septembre 2021 et jusqu’au 31 décembre 2025 (52 mois) à travers les 4 pays membres du G5 Sahel (Mauritanie, Burkina Faso, Niger1 et Tchad1) a pour résultats escomptés :
Ø R1 : Les capacités opérationnelles des unités prévôtales de la FC-G5S en termes d’équipements, infrastructures et de formations sont renforcées
Ø R2 : Les mécanismes de prévention et de renforcement de la conformité des actions de la FC-G5S aux cadres légaux nationaux et internationaux sont renforcés
Ø R3 : Les capacités des institutions du G5 Sahel à piloter, suivre et capitaliser sur les actions et les bonnes pratiques des composantes légale et prévôtale de la FC-G5S sont renforcées
Ø R4 : Le cadre légal, organisationnel et fonctionnel des prévôts et des conseillers juridiques des pays du G5 Sahel est renforcé et pérennisé.
Ø R5 : Les acteurs des chaînes pénales spécialisées en matière de justice militaire, de lutte contre le terrorisme et de criminalité organisée transnationale sont renforcés.
Pour ce faire, le programme, financé à hauteur de 10.000.000 EUR par l’Union Européenne, intervient auprès de la FC-G5S, et plus précisément encore auprès des prévôts et conseillers juridiques, par le biais des activités suivantes :
· des appuis en équipements et infrastructures ;
· l’organisation de formations, de formations pré-déploiement, et de formations de formateurs, et l’élaboration et révision de modules de formation ;
· l’organisation de séances de sensibilisation et de réflexion ;
· du conseil et de l’accompagnement ;
· la réalisation d’outils et de campagnes de communication et de sensibilisation ;
· l’organisation de missions et visites de suivi et de coordination ;
· l’organisation de différents formats de partages et d’échanges (ateliers, conférences, séminaires, visites d’études).
Les groupes cibles sont la Force conjointe du G5 Sahel et les autorités de justice, de sécurité et de défense des pays du G5 Sahel. Les bénéficiaires directs du projet sont la Gendarmerie nationale, l’Etat-major général des armées, la Force Conjointe du G5 Sahel et ses unités prévôtales, les acteurs de la chaîne pénale de lutte contre le terrorisme, les acteurs de la justice militaire et les institutions politiques du G5 Sahel (Département Sécurité et Défense du Secrétariat Exécutif, Comités Nationaux de Coordination). Enfin, les bénéficiaires finaux sont les populations résidant et circulant dans les zones ciblées.
En raison de l’évolution du contexte politique du G5 Sahel, le programme a fait l’objet de plusieurs réaménagements et s’est adapté à la nouvelle configuration suite au retrait du Mali, puis du Burkina Faso et Niger du G5 Sahel, poursuivant ses appuis au bénéfice des deux pays membres restants du G5 Sahel. La mise en œuvre a été perturbée par les différents événements politiques (élections, coups d’Etat, retraits de pays du G5 Sahel, etc.), et a ainsi subi un important retart, rattrapé grâce à l’accord d’une extension de sa durée jusqu’en fin 2025.
Le programme dispose d’un chargé de suivi-évaluation, redevabilité et apprentissage et d’un plan de suivi, évaluation, redevabilité et apprentissage, qui s’appuie d’une part sur une théorie du changement. Une évaluation intermédiaire a déjà été réalisée en début 2024, suivi d’une revue ROM réalisée par la Commission européenne en fin 2024.
Profil souhaité
Le prestataire pourra être un consultant indépendant individuel ou en équipe, une agence ou bureau d’études ou un consortium de consultants et/ou agences, devant respecter les critères suivants :
- Titulaire d’un diplôme universitaire (3ème cycle) en sciences sociales, coopération internationale, sécurité, statistiques, évaluation des projets et programmes, ou domaine équivalent ;
- Expérience professionnelle et compétences avérées en capitalisation et apprentissage d’au moins 3 ans ;
- Une connaissance approfondie en matière de suivi et évaluation des projets sécuritaires et/ou de programmes de développement ;
- Bonne connaissance des pays d’intervention du projet (Tchad et Mauritanie) ;
- Capacités démontrées de collecte de données qualitatives, d’analyse, de synthèse et d’animation voire de pédagogie (animation de focus groupe, ateliers) ;
- Références de travaux de capitalisation similaires ;
- Excellente maîtrise du français ;
- Bonne maîtrise de l’arabe local, ou accès à des interprètes locaux (arabe local tchadien et hassaniya) ;
- Expérience et connaissances sectorielles dans les domaines concernés par la capitalisation seraient un atout ;
- Une bonne connaissance des procédures de l’Union Européenne serait un atout.
Informations complémentaires
Les prestataires intéressés sont priés de soumettre leur offre par voie électronique à l’adresse mail : stephanie-delgado.martin@expertisefrance.fr, copie ndjekorkeme.mbaihilamgue@expertisefrance.fr avant la date limite.
Les dossiers de candidature devront être constitués des pièces suivantes :
- Un dossier administratif :
o Preuve d’enregistrement au registre de commerce,
o Attestation récente de conformité aux obligations sociales (CNPS) et fiscales,
o Formulaire de candidature (modèle joint) rempli et signé,
o Déclaration sur l’honneur (modèle joint) remplie et signée,
o Fiche d’identité d’un tiers (modèle joint) remplie et signée,
o RIB.
- Une offre technique, contenant ;
o L’expérience (portfolio) du prestataire dans l’exécution de ce type de missions dans le passé (liste des prestations avec références et contacts des clients) ;
o Le(s) CV(s) du personnel qui sera chargé de la mise en œuvre de la mission, détaillant leurs qualifications et expériences préalables ;
o La méthodologie et le chronogramme détaillé proposée pour la bonne exécution de la mission.
- Une offre financière libellée en prix HT et TTC, incluant tous les coûts nécessaires à la bonne exécution de la mission, à savoir :
o Les honoraires du personnel impliqué,
o Les frais de mission (transport, hébergement, repas) du personnel pour les consultations à Nouakchott et Ndjamena,
o Les éventuels frais annexes (administratifs, communication, équipements techniques, production des rapports, …).
Expertise France procèdera dans un premier temps à la vérification de l’admissibilité des candidatures et de leur capacité à assurer la prestation. Enfin, elle procèdera à l’évaluation des offres en fonction des critères suivants :
· Critère 1 : Offre technique (qualifications, expérience, méthodologie) (60 %)
· Critère 2 : Prix (40 %)
Expertise France pourra, si elle le juge nécessaire, ouvrir des négociations avec tout ou partie des soumissionnaires et conclura le contrat avec l’entité ayant présenté l’offre la mieux notée au regard de ces critères.
Si un candidat souhaite avoir des renseignements complémentaires sur des points techniques ou administratifs du dossier, il pourra envoyer ses questions à stephanie-delgado.martin@expertisefrance.fr, copie ndjekorkeme.mbaihilamgue@expertisefrance.fr avant la date limite de remise des offres.
Critères de sélection des candidatures
Le processus de sélection des candidats s'opérera selon le(s) critère(s) suivant(s) :
- Formation/diplômes du candidat en lien avec la mission d’expertise
- Expériences du candidat en lien avec la mission d’expertise
Document(s) joint(s) : TDR Capitalisation ACLEP-G5_VF.pdf
Expertise France est l’agence publique de conception et de mise en œuvre de projets internationaux de coopération technique. L’agence intervient autour de quatre axes prioritaires :
- gouvernance démocratique, économique et financière ;
- paix, stabilité et sécurité ;
- climat, agriculture et développement durable ;
- santé et développement humain.
Dans ces domaines, Expertise France assure des missions d’ingénierie et de mise en œuvre de projets de renforcement des capacités, mobilise de l’expertise technique et joue un rôle d’ensemblier de projets faisant intervenir de l’expertise publique et des savoir-faire privés.