Le Programme d’Appui à la Gouvernance financière et Administrative en Mauritanie (PAGFAM) est un projet majeur d’assistance technique à la modernisation de l’Etat mauritanien.

Doté par l’Union Européenne d’un budget de 7,9 M € sur la période 2022-2026 et mis en œuvre par Expertise France, il a pour ambition d’approfondir les résultats obtenus ces dernières années sur la gestion des finances publiques et la fonction publique (PAGEFIP 2017-2022 déjà opéré par Expertise France sur financement de l’Union Européenne) tout en élargissant le périmètre de l’appui à la gouvernance administrative.

S’agissant des finances publiques, le PAGFAM poursuit les appuis à la modernisation de la gestion des ressources fiscales et non fiscales et à l'amélioration du civisme fiscal et appuie l’opérationnalisation et la mise en œuvre effective de la LOLF en vue de faire évoluer les pratiques concrètes de gestion publique et de contrôle dans les administrations. Dans le cadre du Programme, des synergies sont par ailleurs développées avec le Projet d’appui à la formation professionnelle pour les métiers des finances publiques (P2FP), projet sur financement de la France et également opéré par Expertise France.

Justification de la mission : 

Le ministère des finances dans son schéma directeur de la réforme 2021-2025 prévoit dans son paragraphe 4 axe 5 « le renforcement et l’harmonisation des procédures de contrôle

et d’audit au sein du ministère des finances » et plus précisément dans son sous axe 3 « la professionnalisation des missions et activités de l’inspection générale des finances ».

Des capacités limitées ont aussi été relevées tant sur les outils de contrôle que sur les techniques de contrôle et d’audit.

Par ailleurs la stratégie nationale de croissance accélérée et de prospérité partagée (SCAPP 2016-2030) cible « l’amélioration des finances publiques avec une intensification des

contrôles a priori et a posteriori des services chargés de la réalisation des recettes et des dépenses ainsi que des sociétés et établissement publics ».

L’IGE et l’IGF ont ainsi décidé de mettre en place en 2025 une formation commune dont la cible sera l’audit des marchés publics.  

Objectif :

Permettre aux deux corps de contrôle des finances publiques (IGE,IGF) d’acquérir une base de connaissances et de compétences étendue dans un contexte d’audit et  dans un environnement de finances publiques. 

Portée de la mission : 

Pour atteindre cet objectif, l’expert désigné devra mettre à disposition son expérience et ses connaissances afin d’apporter les éléments suivants :

- Une sensibilisation sur les différents types de marchés publics ;

- Une approche du cadre juridique et réglementaire ;

- Une présentation d’une trame commune générale d’un audit de marchés publics ;

- Des contrôles spécifiques aux modes dérogatoires ;

 - Un résumé des contrôles à exécuter par phase de procédure (de planification, de passation et d’exécution) ;

- L’intersection entre les principaux points de contrôle exercés par le maitre d’ouvrage et ceux du maitre d’ouvrage délégué ;

- Une liste détaillée des contrôles à opérer dans un environnement d’audit de marchés publics ;

- Des pistes et conseils utiles pour faciliter les contrôles sur place.

Livrables attendus :

Il est attendu que l’expert fournisse, au minimum, les documents suivants :

- Support de formation PowerPoint et cas pratiques ;

- Annexes techniques au support de formation ;

- Une cartographie des différents types de marchés publics ;

- Une liste des points de contrôle par typologie de marché ;

- Un résumé des principales actions à réaliser dans le cadre du contrôle de l’exécution des marchés ;

- Une liste d’outils ou supports, dont logiciels, utiles pour l’audit des marchés publics ;

- Une trame d’audit d’un marché public.

Durée de la mission

La mission est sur une période de 20 jours répartis de la façon suivante :