La transition écologique et climatique devient en Tunisie une réelle obligation. Le capital naturel, élément fondamental du développement à travers les ressources naturelles, et les écosystèmes continentaux et marins subit, en effet, de plus en plus des pressions et des formes de surexploitation inquiétantes auxquelles viennent s’ajouter les aléas du changement climatique qui rendent les défis du développement encore plus complexes et plus difficiles à surmonter.

L’économie verte à l’intérieur des terres, l’économie bleue sur le littoral et dans la mer, ainsi que toutes les formes d’économie circulaire deviennent des pratiques indispensables et obligatoires en vue de l’instauration de nouveaux modes de production et de consommation qui soient plus durables, plus efficients et plus respectueux des équilibres écologiques dont le développement socioéconomique a fortement besoin.

Toutes ces nouvelles pratiques, qui sont en grande partie innovantes et nouvelles nécessitent un appui et un encadrement adéquats à plusieurs dimensions techniques, juridiques, organisationnelles et financières.

Le projet Greenov’i, composante du programme d’appui à l’action environnementale en Tunisie, a pour objectif essentiel d’accompagner la Tunisie dans sa transition écologique et plus particulièrement au niveau de son économie afin qu’elle y intègre les exigences écologiques et climatiques et qu’elle soit plus verte, plus efficiente écologiquement et plus respectueuse des limites environnementales.

Seulement, et comme déjà annoncé dans la stratégie nationale de la transition écologique, Greenov’i fait du financement de l’entrepreneuriat vert, d’une manière générale, une condition sine qua non pour la promotion de l’économie verte. Le financement de l’économie verte demeure en effet assez en retard en Tunisie par rapport aux enjeux et aux défis du développement et apparait même comme une entrave sérieuse pour la promotion de l’économie verte et l’accomplissement de la transition écologique et climatique tant souhaitée.

·       Présentation du programme d’assistance technique

Dans ce contexte, Greenov’i, avec ses différents partenaires, s’est engagé dans la préparation et la formulation d’un programme d’assistance technique à l’intention des financeurs de l’économie verte.

Les axes de ce programme découlent d’un processus de concertation engagé sur plusieurs mois avec les principaux acteurs concernés particulièrement les bénéficiaires, les bailleurs de fonds impliqués, les structures publiques en charge de la finance d’une manière générale ainsi que les financeurs, essentiellement structures bancaires et fonds d’investissements.

Les différents axes du programme d’assistance technique sont les suivants, avec pour objectif final le verdissement des flux financiers en Tunisie :

-        Axe 1 : Sensibilisation des acteurs financiers aux défis environnementaux et climatiques de la Tunisie ;

-        Axe 2 : Appui à l’administration publique et aux acteurs concernés de l’écosystème à combler les lacunes actuelles en matière de taxonomie dans le domaine de l’économie verte et de définition et de caractérisation des principaux concepts en relation avec la finance verte ;

-        Axe 3 : Appui à la mise en œuvre de mécanismes de financement innovants adaptés aux besoins des différents acteurs de l’économie verte ;

-        Axe 4 : Renforcement des capacités des institutions bancaires en matière de SGES ;

-        Axe 5 : Accompagnement du développement d'une fiscalité environnementale tunisienne.

·       Présentation de l’axe 5 « Fiscalité Environnementale »

La présente mission s’inscrit dans l’axe 5 – faciliter le développement d’une fiscalité environnementale en Tunisie.

La fiscalité environnementale[1], entendue comme l’ensemble des impôts, taxes et redevances dont l’assiette est constituée par un polluant, un produit ou un service ayant un impact négatif sur l’environnement ou exploitant une ressource naturelle, constitue aujourd’hui un levier reconnu pour orienter les comportements économiques et sociaux vers des pratiques plus durables.

Par souci de simplification, nous déclinons ici les mécanismes de la fiscalité environnementale en trois grandes catégories : (i) les dispositifs dissuasifs, (ii) les dispositifs incitatifs et (iii) les dispositifs mixtes :

(i)              Les dispositifs dissuasifs, également appelés écotaxes ou taxes pigouviennes, consistent en des prélèvements obligatoires, sans contrepartie directe, appliquée à des produits ou activités polluants. Leur objectif est de renchérir le coût des comportements nuisibles à l’environnement afin d’en décourager la pratique ;

(ii)             Les dispositifs incitatifs reposent sur des mesures dites positives, destinées à encourager les comportements favorables à l’environnement. Ils prennent la forme d’avantage fiscaux tels que : des exonérations d’impôt, des déductions fiscales ou des crédits d’impôt en faveur des investissements écologiques ;

(iii)            Les dispositifs mixtes combinent des mesures dissuasives et incitatives, selon le principe du bonus-malus. Ce système vise à moduler la fiscalité en fonction du niveau d’impact environnemental : il pénalise les comportements polluants tout en récompensant les pratiques vertueuses.

En Tunisie, les instruments dissuasifs de la fiscalité environnementale reposent principalement sur l’instauration de taxes (exemple : taxe pour la protection de l’environnement[2], taxe sur les produits énergétiques) dont les recettes sont affectées à des fonds et comptes spéciaux du trésor. Ces recettes alimentent notamment le Fonds de dépollution, le Fonds pour la protection et l’esthétique de l’environnement ainsi que le Fonds de transition énergétique.  

Ces dernières années, les lois de finances en Tunisie[3] ont donc commencé à intégrer certaines mesures à visée écologique, traduisant une volonté de mobiliser la fiscalité comme un outil de promotion de la croissance verte et de soutien à la transition énergétique.

Néanmoins, bien que des avancées aient été accomplies en matière de fiscalité environnementale, celles-ci demeurent perfectibles et gagneraient à être consolidées dans le cadre d’une démarche plus structurée et cohérente. A ce jour, la Tunisie ne s’est pas encore dotée d’un dispositif intégré de fiscalité écologique, ni d’une politique fiscale environnementale pleinement envisagée comme un levier central de préservation de l’environnementale. Par ailleurs, la diversité des mécanismes fiscaux existants, bien qu’elle reflète une volonté d’action, peut en complexifier l’appropriation par les acteurs économiques et nuire à la lisibilité du système.

Dans cette perspective et afin de structurer un cadre de fiscalité environnementale plus cohérent en Tunisie, la DGELF (Direction Générale des Etudes et de la Législation Fiscale) envisage d’introduire progressivement une taxe carbone dans le cadre de la loi de finances 2026. Cette initiative s’inscrirait dans une logique dissuasive (cf.supra), conforme aux principes des écotaxes, en visant à internaliser les coûts environnementaux des émissions de gaz à effet de serre. Le but de cette taxe serait ainsi de regrouper les différentes taxes environnementales en une taxe carbone unique, pour plus de clarté et d’efficacité en les adaptant pour répondre d’autant mieux aux enjeux et aux engagements économiques (compétitifs avec le MACF) et climatiques de la Tunisie.

En outre, la mise en place d’une taxe carbone en Tunisie poursuit plusieurs objectifs stratégiques :

(i)              Encourager des comportements plus responsables vis-à-vis de l’environnement, en incitant les acteurs économiques notamment à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre ;

(ii)             Concrétiser les engagements environnementaux et climatiques de la Tunisie, en lien avec les différentes stratégies nationales telles que la Stratégie de développement durable, la Stratégie de l’économie verte, et surtout la Stratégie nationale de lutte contre les changements climatiques, à travers la Contribution Déterminée au niveau National (CDN), qui vise une réduction de 45% de l’intensité carbone à l’horizon 2030 ;

(iii)            Assurer un financement durable de l’action environnementale, en générant des recettes fiscales affectées à des instruments clés comme le Fonds de dépollution[4], le Fonds de transition énergétique[5], ainsi que le Fonds de protection de l’environnement et de l’esthétique urbaine[6] ;

(iv)           Prévenir un risque économique majeur, en préparant l’économie tunisienne à l’entrée en vigueur du Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF)[7] de l’Union européenne dès 2026.[8] Ce mécanisme, en l’absence d’un dispositif national de tarification carbone, risque de pénaliser lourdement les exportations tunisiennes vers l’UE, en les soumettant à une taxe carbone à l’entrée du marché européen. La mise en place d’une taxe carbone nationale permettrait donc non seulement d’aligner la Tunisie sur les standards internationaux, mais aussi de préserver la compétitivité de ses secteurs exportateurs.

Dans cette perspective, la DGELF souhaite bénéficier d’une assistance technique pour la préparation, durant l’été 2025, d’une étude de faisabilité sur l’instauration progressive d’une taxe carbone en Tunisie. Elle constituera une base de travail essentielle en amont du lancement des travaux législatifs prévus à la rentrée pour la loi de finances 2026 et pour mettre en œuvre une étude de faisabilité technique à la rentrée 2025.

Elle aura pour objectif principal de pré-identifier le(s) modèle(s) de taxe carbone qui pourraient être le(s) plus adapté(s) au contexte national tunisien, sur la base d’un benchmark international avec des pays aux structures commerciales similaires. Elle devra également fournir des éléments clairs et convaincants permettant de mobiliser les parlementaires tunisiens en faveur de cette réforme fiscale. (cf. objectifs détaillés de la taxe carbone infra).

Une taxe carbone est une taxe environnementale (ou écotaxe) qui concerne les émissions de dioxyde de carbone. Le prélèvement effectué est direct et proportionnel aux quantités émises ce qui signifie que plus l’émission est forte, plus la taxe est élevée. Elle est ainsi calculée en fonction de la quantité de CO2 émise.

L’objectif de la taxe est double[9] : (i) encourager les acteurs économiques à adopter des pratiques moins émettrices de gaz à effet de serre et (ii) orienter les comportements des consommateurs vers des choix plus durables, en particulier en réduisant leur dépendance aux énergies fossiles.

Cette taxe[10] peut être prélevée de deux manières distinctes :

(i)              En amont : elle est calculée alors selon l’émission de CO2 lors de la production et de la distribution du produit ou du service. Ce prélèvement est rarement utilisé puisqu’il requiert une comptabilité assez complexe ;

(ii)             En aval : elle est prélevée sur les consommations finales d’énergies fossiles. Elle est ici intégrée directement aux taxes sur l’énergie à savoir au prix final de l’essence, du gaz naturel, du gazole etc.

1.     Objectifs et résultats attendus de la mission

La présente mission a pour objectif principal de fournir un socle pour une étude de faisabilité approfondie sur la mise en place d’une taxe carbone en Tunisie, à destination de la DGELF. A titre indicatif, cette étude de faisabilité prendra place en octobre 2025 pour soutenir l’opérationnalisation progressive d’une taxe carbone nationale tunisienne.

Cette mission d’expertise devra permettre d’effectuer (i) un état des lieux de la fiscalité environnementale en Tunisie (les différentes taxes environnementales et Fonds existants), (ii) un benchmark international identifiant des modèles pertinents de taxe carbone avec des pays aux structures commerciales similaires (exemple : Maroc) et (iii) de fournir un premier rapport d’analyse de la faisabilité juridique, économique, social et institutionnel de la mise en place et l’opérationnalisation d’une taxe carbone en Tunisie incluant une analyse des avantages, contraintes, opportunités et risques pour l’introduction d’une taxe dans ces différentes dimensions ainsi que les premiers contours de modèle de taxe carbone jugés pertinents pour la Tunisie.

Les expert.es devront également fournir des éléments de langage et un argumentaire nécessaire pour convaincre les décideurs politiques et économiques de la pertinence et de la faisabilité de cette réforme. (par le biais de webinaires, forums) Dans ce sens, ils pourront fournir une expertise sur les implications économiques du MACF pour la Tunisie et expliciter en quoi l’opérationnalisation d’une taxe carbone fournirait une réponse pertinente au risque économique de perte de compétitivité des entreprises tunisiennes.

Le rôle des expert·es consistera à poser les bases les plus solides possibles pour la réalisation de cette étude de faisabilité.

A cette fin, l’étude de faisabilité visera ainsi à :

(i)              Identifier les modèles de taxe carbone le(s) plus adapté(s) au contexte tunisien grâce à des analyses techniques et chiffrées des impacts économiques et de calcul de l’empreinte carbone ;

(ii)             Mesurer l’impact potentiel de la taxe carbone (par le biais d’une étude de faisabilité multidimensionnelle) sur les différents secteurs économiques, les finances publiques, les émissions de gaz à effet de serre et les acteurs concernés.

Cette première mission d’assistance technique, aura, en effet, également un rôle stratégique de plaidoyer, en fournissant des arguments solides et accessibles pour convaincre et mobiliser les parlementaires tunisiens autour de cette réforme, en amont du vote de la Loi de Finances 2026.

Il est donc essentiel que les expert.es gardent à l’esprit que la DGELF souhaite une mise en œuvre progressive et ciblée de la taxe carbone, en commençant par les secteurs directement concernés par le Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF) de l’Union européenne, notamment le ciment, ainsi que d’éventuels autres secteurs à définir en concertation avec la DGELF (tels que l’engrais ou le textile).

Les 2 résultats suivants sont attendus à l’issue de la mission :

Résultat 1 – Un diagnostic clair et un état des lieux des différentes taxes environnementales et des fonds associés à ces dernières est effectué. Ce diagnostic est agrémenté par un benchmark international sur les taxes carbones adaptées par des pays aux structures commerciales similaires et par une clarification sur les implications économiques du MACF pour la Tunisie ainsi que sur le degré de responsabilité et de redevabilité du pays à l’égard de ce mécanisme.

Résultat 2 – Un premier rapport d’analyse de la faisabilité juridique, économique, institutionnel et social de la mise en place et l’opérationnalisation d’une taxe carbone en Tunisie est réalisé. Une première recommandation portant sur un ou plusieurs modèles de taxe carbone, jugés pertinents au regard du contexte tunisien, est formulée en amont afin d’alimenter les travaux de l’étude de faisabilité.

Il ne s’agit pas ici de mettre en place une taxe carbone qui viendrait alourdir les charges économiques des entreprises et des ménages, mais bien de concevoir un mécanisme équilibré, capable d’orienter les comportements tout en préservant la compétitivité économique et le pouvoir d’achat.

2.     Description de la mission

La mission s'étendra sur une durée de 3 mois (juillet à septembre 2025) et reposera sur la méthodologie présentée ci-après.

Il s’agit d’une méthodologie préliminaire que les candidat.es doivent s’approprier et compléter. Toute proposition alternative, venant changer la logique d’intervention, doit être accompagnée d'une justification détaillée expliquant les raisons de ces modifications et les avantages attendus.

Les candidat.es seront évalué.es sur leur capacité à se réapproprier cette méthodologie et à y intégrer des éléments innovants et à forte valeur ajoutée pour optimiser l'impact de leur intervention.

·       Etape 1 : Diagnostic des taxes environnementales existantes en Tunisie & benchmark de la mise en œuvre et de l’opérationnalisation des taxes carbones dans des pays ayant des structures commerciales similaires

La mission démarrera avec une réunion de cadrage entre les prestataires et l’équipe du projet Greenov’i ainsi que les membres de la DGELF et les partenaires institutionnels du projet Greenov’i impliqués dans ce processus, visant à définir clairement le cadre de travail, les attentes et à établir une vision commune, tant sur le plan technique qu’opérationnel.

À l’issue de cette réunion, dans un délai de 10 jours, les prestataires devront rédiger une note de cadrage incluant, au minimum :

-        La méthodologie proposée incluant celle pour le (i) diagnostic des taxes environnementales existantes, (ii) pour le benchmark international et pour (iii) l’étude de la faisabilité multidimensionnelle de la taxe carbone, accompagnée des éventuelles révisions justifiées ;

-        Un calendrier prévisionnel actualisé.

Sur la base des éléments définis dans la note de cadrage, les expert.es devront réaliser un diagnostic exhaustif des taxes environnementales actuellement en vigueur en Tunisie, ainsi que des fonds qui leur sont associés. Ce diagnostic ne devra pas se limiter à une simple description : une analyse critique des avantages, des limites et de pertinence (environnementale, sociale, économique et institutionnel) de chaque taxe et fonds sera attendue. Ce diagnostic devra également être complété par une cartographie détaillée des parties prenantes, tant au niveau institutionnel qu’économique, afin d’identifier les acteurs concernés, de clarifier leurs rôles respectifs et d’analyser les implications concrètes de la mise en place de la taxe carbone pour chacun d’eux – en termes de responsabilités, d’impacts financiers, d’ajustements opérationnels et de capacité d’adaptation.

Dans ce cadre, les expert.es mobilisé.es pourront recourir à une combinaison de méthodes d’enquête adaptées, incluant des entretiens semi-directifs, des questionnaires, ainsi qu’une revue documentaire des travaux et rapports existants, notamment ceux produits par la DGELF.

Pour la conduite des entretiens, les expert.es devront consulter en priorité les institutions suivantes : (i) le Ministère du Commerce et du Développement des Exportations, (ii) le Ministère de l’Energie, des Mines et des Energies Renouvelables, (iii) le Ministère de l’Industrie, des Mines et de l’Energie, (iv) l’Agence Nationale de Maîtrise de l’Energie (ANME), (v) l’Agence Nationale de Gestion des Déchets (ANGED), (vi) le Centre International des Technologies de l’Environnement de Tunis (CITET), ainsi que la Douane tunisienne. La mobilisation de ces parties prenantes permettra de recueillir des éléments essentiels pour évaluer la faisabilité, les implications concrètes et les conditions de réussite de la mise en œuvre progressive d’un dispositif national de taxe carbone.

Cette phase de diagnostic devra s’effectuer en collaboration rapprochée avec les membres de la DGELF pertinents et les responsables des différents mécanismes fiscaux et fonds environnementaux. Le choix des modalités de diagnostic est laissé à l’appréciation des prestataires, à condition qu’il permette d’identifier clairement les taxes pouvant être regroupées ou mutualisées en une taxe carbone unique.

Ce travail de terrain constituera un point d’appui stratégique pour l’élaboration de la future taxe carbone, dont l’objectif est de simplifier, clarifier et renforcer l’efficacité du dispositif fiscal environnemental tunisien, en fusionnant notamment les taxes environnementales existantes dans un cadre cohérent et lisible et en les adaptant pour répondre d’autant mieux aux enjeux et engagements économiques (compétitifs avec le MACF) et climatiques de la Tunisie.

En parallèle, les expert.es devront également réaliser un benchmark international portant sur les taxes carbone mises en place dans quatre à cinq pays présentant des structures économiques et commerciales similaires à la Tunisie. Ce travail comparatif visera à identifier les bonnes pratiques, les modèles les plus pertinents et les enseignements susceptibles d’être transposés dans le contexte tunisien.

L’analyse portera notamment sur :

·       Les caractéristiques clés de chaque taxe carbone (assiette, taux, secteurs couverts etc.) ;

·       Les modalités concrètes de mise en place et d’opérationnalisation (cadre juridique, mécanismes de collecte, affectation des recettes, dispositifs d’accompagnement etc.) ;

·       Une analyse comparative des avantages, inconvénients et des opportunités associées à chaque modèle.

Cette analyse pourra être structurée à l’aide d’une matrice SWOT (forces, faiblesses, opportunités, menaces), afin de faciliter l’identification des éléments les plus adaptés aux réalités tunisiennes.

Lors de cette première étape, ils devront également fournir une analyse approfondie sur les implications économiques prochaines du MACF et le degré de responsabilité et de redevabilité du pays envers ce dispositif.

Livrables attendus à la fin de l’étape 1 :

-        Une note de cadrage incluant la méthodologie proposée pour le (i) diagnostic des taxes environnementales existantes, (ii) pour le benchmark international et pour (iii) l’étude de la faisabilité multidimensionnelle de la taxe carbone, accompagnée des éventuelles révisions justifiées et un calendrier prévisionnel actualisé ;

-        Un rapport de diagnostic comprenant (i) un tableau récapitulatif des différentes taxes environnementales en Tunisie, ainsi que des fonds auxquels elles sont affectées, (ii) une analyse critique de chaque taxe, portant sur ses avantages, ses limites (environnementales, sociales, économiques, institutionnelles) et sa pertinence au regard des objectifs de durabilité et d’efficacité fiscale, (iii) une cartographie des parties prenantes liée à la taxe carbone (rôle, responsabilités et implications pour chacun des acteurs institutionnels et économiques), (iv) des premières pistes de recommandation en vue de la rationalisation du système, notamment par la mutualisation ou le regroupement de certaines taxes existantes au sein d’une taxe carbone unique plus cohérente et lisible et (v) la liste des personnes interrogées ainsi que leurs fonctions au cours de cette phase de diagnostic ;

-        Un benchmark international portant sur les taxes carbone mises en place dans 4 à 5 pays présentant des structures économiques et commerciales similaires à la Tunisie incluant (i) une description analytique de la taxe carbone dans chaque pays sélectionné, (ii) les modalités de mise en place, de gouvernance et d’opérationnalisation de ces dispositifs et (iii) une analyse comparative des avantages, des inconvénients et des opportunités associées à chaque modèle, en vue d’en tirer des enseignements transférables au contexte tunisien. Cette analyse pourra être effectuée sur la base de SWOT ;

-        Une note d’analyse sur (i) les implications économiques du MACF, (ii) le degré de responsabilité et de redevabilité du pays envers ce dispositif. Cette note pourra être agrémentée de webinaires sur le MACF à destination de la DGELF, des entreprises principalement touchées par ce dispositif et d’autres acteurs institutionnels.

·       Etape 2 : Première étude de la faisabilité juridique, économique, institutionnel et social de la mise en place et l’opérationnalisation d’une taxe carbone en Tunisie

Dans cette phase, les expert.es devront procéder à une évaluation approfondie de la faisabilité juridique, économique, institutionnelle et sociale de la mise en place et l’opérationnalisation d’une taxe carbone en Tunisie.

Cette analyse multidimensionnelle visera à identifier de manière structurée les avantages, les contraintes, les opportunités et les risques liés à l’introduction d’un tel mécanisme dans le contexte tunisien, en s’appuyant notamment sur des éléments de droit, des données économiques, le fonctionnement institutionnel tunisien et les impacts socio-économiques potentiels.

L’objectif est de dégager un premier rapport d’analyse de la faisabilité juridique, économique, social et institutionnel de la mise en place et de l’opérationnalisation d’une taxe carbone en Tunisie.

Il permettra également d’identifier des premiers contours de modèles de taxe carbone adaptés au contexte tunisien. Ces modèles devront être directement issus des enseignements tirés tout au long de la mission, et accompagnés d’une analyse comparative de leurs avantages, de leurs limites et des conditions nécessaires à leur mise en œuvre.

Ce premier rapport et ses enseignements serviront de socle commun pour la mise en place de l’étude de faisabilité à la rentrée 2025.

Il s’agira également de démontrer comment une telle taxe pourrait être conçue de manière à ne pas alourdir excessivement la charge des entreprises ni des citoyen.ne.s, mais au contraire à simplifier, clarifier et renforcer la cohérence du système fiscal environnemental existant, notamment en rationalisant les taxes actuelles autour d’un instrument unique, plus lisible et plus efficace. Elle devra également être articulée de façon à préserver les équilibres budgétaires nationaux et intégrer des mécanismes de redistribution équitables par les Fonds, afin d’accompagner les acteurs économiques dans la transition et éviter qu’elle ne soit perçue comme une charge supplémentaire.

Les expert.es devront, en particulier, démontrer comment la mise en place d’une taxe carbone nationale peut constituer une réponse stratégique à l’introduction du MACF de l’UE, prévu pour entrer en vigueur début 2026, en renforçant la compétitivité des entreprises tunisiennes sur les marchés d’exportation et en anticipant les exigences de décarbonation imposés par les partenaires commerciaux européens et internationaux, tout en veillant en ce que cette mesure ne mette pas en péril les équilibres budgétaires nationaux.  Il est également essentiel que les expert.es intègrent dans leur réflexion le fait qu’une mise en œuvre progressive et maîtrisée de la taxe carbone est souhaitée, afin de garantir son acceptabilité sociale et économique, et de limiter les effets de rupture pour les secteurs concernés. Ainsi, la taxe carbone envisagé pour 2026 devra, dans un premier temps, cibler en priorité les secteurs directement concernés par le MACF de l’Union Européenne, à commencer par le secteur du ciment, principal émetteur de CO2. D’autres secteurs à fort potentiel d’exportation tels que l’engrais ou le textile, pourront également être intégrés progressivement, en concertation avec la DGELF.

Au-delà de la rédaction de ce premier rapport d’analyse de faisabilité multidimensionnelle, les expert.es devront également fournir des contributions techniques en vue de l’élaboration du cahier des charges pour le recrutement d’un cabinet de conseil chargé de mener l’étude technique de faisabilité sur la mise en place et l’opérationnalisation d’une taxe carbone en Tunisie.

Livrable attendu à la fin de l’étape 2 :

-        Un premier rapport d’analyse de la faisabilité juridique, économique, social et institutionnel de la mise en place et l’opérationnalisation d’une taxe carbone en Tunisie incluant (i) une analyse des avantages, contraintes, opportunités et risques pour l’introduction d’une taxe dans ces différentes dimensions ainsi (ii) que les premiers contours de modèle de taxe carbone jugés pertinents pour la Tunisie ;

-        Contributions techniques pour l’élaboration du cahier des charges pour l’étude de faisabilité sur la mise en place et l’opérationnalisation de la taxe carbone en Tunisie