Descriptif de la structure d’accueil : la structure d’accueil est le cabinet du ministre des Finances de la République Démocratique du Congo, aux côtés du conseiller fiscal du ministre. Ce ministère vient de déménager dans un bâtiment neuf et confortable, très bien situé au cœur du plus beau quartier Kinshasa

Descriptif de la mission :

• Aider à élaborer une stratégie fiscale ;
• Participer à la réflexion sur la réorganisation des services fiscaux ;
• Contribuer à simplifier le système fiscal (trop complexe avec de nombreuses taxes fiscales et parafiscales) ;
• Aider à développer la fiscalité directe : impôt sur les sociétés à réviser, impôt sur les revenus à élargir ; 
• Aider à mettre en place la facture normalisée (TVA) ;
• Aider à digitaliser la collecte et la gestion.

Principales tâches et résultats attendus : Ce programme sera évalué régulièrement sur la base des objectifs.

L’ETI devra accompagner le Ministère des Finances selon la méthodologie suivante :

Avant l’arrivée de l’ETI

1. Examiner la documentation pertinente ; 2-Réunion virtuelle de cadrage entre l’expert, le Ministère des Finances et le Service économique de l’ambassade de France en RDC : vérifier les objectifs, identifier les personnes clés et contacts utiles, définir une organisation pour avancer rapidement, évoquer le calendrier, etc. 

Sur place à Kinshasa / Phase 1

1. Rencontrer rapidement les principaux interlocuteurs au sein du Ministère des Finances et des administrations connexes ;
2. Rencontrer les entreprises, le FMI, la BM (liste non exhaustive) pour prendre la mesure des difficultés rencontrées et des attentes;
3. Dresser un bilan des priorités et des points de vigilance ;
4. Confirmer les objectifs, fixer un calendrier et des indicateurs de l’atteinte des objectifs : 

• • Aider à élaborer une stratégie fiscale ;
  • Participer à la réflexion sur la réorganisation des services fiscaux ;
  • Contribuer à simplifier le système fiscal (trop complexe avec de nombreuses taxes fiscales et parafiscales) ;
  • Aider à développer la fiscalité directe : impôt sur les sociétés à réviser, impôt sur les revenus à élargir ;
  • Aider à mettre en place la facture normalisée (TVA) ;
  • Aider à digitaliser la collecte et la gestion

Sur place à Kinshasa / Phase 2

 1. Organiser un suivi hebdomadaire des chantiers avec les interlocuteurs concernés. Suivre les progrès à partir d’une matrice des objectifs et des indicateurs correspondants;

2. Evaluation régulière avec Expertise France et le Service économique de l’ambassade (rythme à déterminer en fonction de la situation).

 Livrables attendus

Suivi /évaluation/Indicateurs de performance

Suivi post mission :

1. Un compte rendu devra être remis par mail à l’issue de la mission : il dressera un point synthétique des tâches accomplies, de l’atteinte des objectifs et des éventuels points à surveiller ;
2. Entretenir le dialogue entre la DGI de RDC et la DGFIP (ce dialogue existe de longue) et entre l’Ecole Nationale des Finances de RDC et l’ENFIP de France avec laquelle les échanges sont nombreux.